Réunion Du Conseil Municipal Du 12 Septembre 2019

le 13 septembre 2019 dans Les séances

L’an deux mille dix neuf, le 12 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. CHATAIGNER Vincent, Maire.

Présents : Messieurs LEBRETON, GIRARD, LECOUTEUR et Mesdames ROSENBERGER, GUILBERT, MICHEL et GEHAN

Absent: CHEDOT Sylvain,

Absent excusé: HOMMERIL Josiane

Secrétaire : GEHAN Marie-Laure

Présents  libres : Mr FOUILLET, Mr CORBIERE, Mme GODIN

Monsieur le Maire  soumet le PV de la dernière réunion aux membres du Conseil Municipal et leur demande de le signer s’ils sont d’accord.

Mr le Maire demande à rajouter un point à l’ordre du jour concernant l’achat et la mise en route d’une ligne portable. Le Conseil Municipal accepte.

LOTISSEMENT

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que nous avons reçu en mairie un courrier recommandé concernant un recours au Tribunal Administratif pour les permis d’aménager déposé par 2 habitants de Saint Laurent de Condel.

Le courrier sera communiqué à l’assistance juridique de la SMACL ainsi que tous les documents nécessaires à l’étude.

Mr CORBIERE présent, prend la parole et propose son aide pour la suite du dossier.

DELIBERATION OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat)

La Communauté de Communes propose de prendre une délibération de l’OPAH pour chaque commune qui le souhaite en vue de la mise en place d’une aide financière a fin de contribuer à l’amélioration du parc privé en matière de performance énergétique et d’adaptation des logements au vieillissement et au handicap.

Le Conseil Municipal regrette de ne pas pouvoir se prononcer sur ce sujet, étant donné que des documents manquent en pièce jointe. Un mail sera envoyé à la Communauté de communes pour avoir les éléments manquants et voir si une réponse peut être apportée ultérieurement.

DEVIS ÉGLISE

Mme Annick MICHEL prend la parole pour donner des informations sur l’état d’avancement de l’appel aux dons en partenariat avec La Fondation du Patrimoine.

Les fonds récoltés seront consacrés dans un premier temps à la réfection du chœur afin de permettre la réouverture de l’église au public.

Des demandes de subventions seront également faites.

TARIF SALLE CANIMORDUS

Nous avons reçu une demande de l’association CANIMORDUS, pour faire un geste sur le tarif de la location de la salle pour le week-end du 23/24 novembre 2019.

Le Conseil Municipal accepte de descendre le tarif à 250€ le week-end, sachant que la salle ne sera utilisée que durant la journée.

Délibération N°23.2019

OUVERTURE D’UNE LIGNE PORTABLE

Mr le Maire propose de procéder à l’ouverture d’une ligne portable pour l’agent technique, afin de pouvoir rester en contact avec lui. Une ouverture chez ORANGE nous coûterait 19.90€ de plus par mois.

Le Conseil n’est pas contre mais demande qu’il soit fait d’autres devis chez différents opérateurs.

QUESTIONS DIVERSES

  • Nous avons reçu un courrier de plusieurs propriétaires de l’allée de la Bichotte, qui s’inquiètent de la circulation une fois le cabinet des kinésithérapeutes ouvert, celle-ci étant déjà très difficile avec la pharmacie et le cabinet médical. Un rendez-vous sera pris rapidement avec eux pour en parler.
  • Le bornage pour le projet des kinésithérapeutes devrait bientôt commencer.
  • Mme Annick MICHEL demande la date des élections : 15 et 22 mars 2020.
  • Mr LECOUTEUR s’inquiète du devenir de la maison 1 rue de Verdun car si les permis d’aménager (lotissement) sont suspendus celle ci reste à la charge de la commune. Il demande si nous ne pouvons pas essayer de remettre la maison en vente. Pour le moment, le conseil préfère attendre de voir ce que le recours déposé va donner.
  • Mr LECOUTEUR demande à Mr le Maire s’il envisage l’arrêt du glyphosate. Le Maire informe qu’il n’a pas réfléchit pour le moment au problème
  • Mr LECOUTEUR demande si avec le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) les terrains qui se trouvent en zone NA deviendront constructibles ? Il sera fait une étude de zone humide et le passage en PLUI le déterminera.

La séance est levée à 22h15