L’an deux mille vingt-deux, le premier mars à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle polyvalente sous la présidence de M. Vincent CHATAIGNER, Maire.

Présents : Mesdames GUILBERT, ENAULT, MICHEL, GIRARD, ROSENBERGER, FARCY, Messieurs CHATAIGNER, RICHARD, LEBRETON, REBOURS, GIRARD, LE ROUX, LECOUTEUR

Absent excusé : MR BOULLAND pouvoir Mme GIRARD

Secrétaire : Madame ENAULT

Mr le Maire demande d’ajouter deux points à l’ordre du jour :

1) Remplacement de l’agent communal.

2) Une délibération pour une subvention pour le city stade.

Demande approuvée.

Monsieur le Maire soumet à la signature des membres du Conseil Municipal qui y étaient présents le procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal en date du 3 février 2022, qui est validé.

1. Remplacement Adjoint Technique

L’agent communal étant en arrêt de travail depuis le 25/01/2022 jusqu’au 09/03/2022, il convient de prendre une délibération pour procéder à son remplacement.

Du 25.02.2022 jusqu’au 18/03/2022 afin de rattraper le retard.

Et pourra être renouvelé en cas de prolongation de l’arrêt maladie de l’agent titulaire ou mi-temps thérapeutique.

14 Votes pour

Délibération N° 09.2022

2. Délibération subvention city stade

Une nouvelle subvention a été créée fin 2021 dans le cadre du plan Macron: plan de financement pour la  création d’équipement sportif dans les communes. Le taux de subvention est compris entre 50 et 80% du coût total. La demande se fait auprès de l’Agence Nationale du Sport. 

Nous pouvons demander une demande de subvention pour la création de notre city stade. Cette subvention permettrait d’atteindre un financement de 80% sur le projet.

Une convention sera proposée aux associations sportives de Saint Laurent de Condel qui le souhaitent pour permettre une utilisation variée du city-stade par le public scolaire, associatif et Laurentais.

14 Votes pour

Délibération N°10.2022

3. Avis Zone Artisanale

Arrivée de Mr TOSTAIN à 20 H 30 au sein du Conseil Municipal provoquant ainsi l’arrêt de celui-ci.

Un temps d’échange est décidé entre Mr TOSTAIN et les membres du Conseil Municipal sans refus des deux parties. Après 1 h30 de débat, le Conseil Municipal a donc repris afin de poursuivre le point numéro 3.

Il convient de prendre une délibération concernant le futur aménagement ZA St Laurent, Grimbosq, Les Moutiers en Cinglais pour une prise en considération dans le PLUI.

Proposition de zonage de la Communauté de Commune tout en UE. Mettre un emplacement réservé (ER) de 2000 m² à destination de Saint –Laurent de Condel sur le terrain du futur garage, pour l’aménagement de l’entrée de ville. La Loi Barnier a été étudiée par le bureau d’étude qui s’occupe du PLUI afin de réduire la bande inconstructible entre le futur garage et départementale 562. Une proposition d’échange foncier entre la commune et le garage et envisageable. Cette échange a pour but d’apporter une compensation du terrain placé en ER par une bande de 8 mètres de large constructible, représentant environ 824 m² au profit du futur garage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à voter :

3 Votes pour

7 Votes contre

4 Abstentions

Délibération N°11.2022

4. Avis Éolien

Le Conseil Municipal s’autorise un débat concernant le projet éolien concernant les communes de  Mutrecy et Laize-Clinchamps limitrophes de St LAURENT DE CONDEL.

Le projet d’implantation de 3 à 5 éoliennes industrielles de 180 à 250m de hauteur pose questions concernant les points suivants :

les troubles visuels et sonores,
les effets sur la faune sauvage et domestique,
la pollution et l’artificialisation des sols, de dévalorisation immobilière jusqu’à -30%,
la détérioration des paysages et du patrimoine individuel et historique,
la tranquillité , la santé et le cadre de vie commun,

Les conseillers municipaux sont défavorables à tout projet d’implantation d’éoliennes à Saint Laurent de Condel et dans les communes limitrophes.

Le Conseil Municipal demande à Mr Le Préfet de prendre en compte les observations de cet échange.

14 Votes contre

Délibération N° 12.2022

5. Avis concernant le projet de la route Nationale MOSAIC

Dans le cadre du projet de réfection de la traversée de bourg à Saint Laurent de Condel, le bureau d’étude Mosaïc a fourni un premier estimatif.

Après étude de ce budget estimatif, le comité consultatif route a choisi de réduire le coût sur deux aspects du projet. Il s’agit de l’éclairage et des bordures de trottoirs.

De plus, un premier travail sur les différentes subventions potentielles auxquelles nous pourrions candidater s’avèrent être plutôt rassurantes.

Le conseil municipal approuve les choix réalisés par le comité consultatif.

Avis favorable du conseil municipal

6. Planning élections

Il convient de mettre en place les plannings pour les élections.

Élection Présidentielle : 10 et 24 avril 2022

Le planning est à compléter par la présence de volontaires Laurentais/es.

7. Préparation budget 2022 commune/assainissement

Report du point n°7 à une date ultérieure et sera voté au budget le 29/03/2022.

La séance est levée à 22h45.