L’an deux mille vingt-trois, le cinq septembre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle polyvalente sous la présidence de M. Vincent CHATAIGNER, Maire.

Présents : Mesdames GUILBERT, ENAULT, MICHEL, FARCY, GIRARD, ROSENBERGER, Messieurs CHATAIGNER, REBOURS, GIRARD, LEBRETON,

Absents excusés : Mr LE ROUX

Absent non excusé : Mr LECOUTEUR

Secrétaire : Madame ENAULT

1°)  Délibération RGPD (protection des données)

Suite à la formation du 10.07 avec la Gendarmerie dans nos locaux, nous devons mettre en place un certain nombre de mesures concernant le RGPD (règlement général sur la protection des données), ainsi que pour la cyber sécurité de la mairie. Un pré-diagnostique est consultable en mairie (interdit à la diffusion).

Un devis du CDG14 est à valider au prix de :

Phase 1 : 400 € (mise en place)

Phase 2 : 200 € (annuelle)

10 Votes pour

Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à signer la convention

Délibération N°39.2023

2) Modification contrat de location salle polyvalente/convention association

Suite à la réouverture de la salle polyvalente après les travaux, il convient de délibérer sur le règlement intérieur, le contrat de location et également sur la convention de mise à disposition de la salle polyvalente aux associations qui nous couvrira en cas de problème mais aussi qui permettra de palier à l’impossibilité de formation pour un agent communal à la sécurité et au maintien de l’ordre dans la salle lors des utilisations.

Une formation sécurité Incendie sera proposée pour les associations.

Les documents ont été actualisés (règlement intérieur, contrat de location, convention de mise à disposition)

Il convient également de revoir le tarif de location pour les associations.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour 50€ le tarif de la location. La première utilisation sera gratuite

Délibération N°40.2023

3°) Délibération SDEC

Il convient de prendre une délibération pour la signature de l’acte du droit de jouissance au profit du SDEC concernant la Rue Missette (Rue de la Fontaine).

« L’acte a pour objet la constitution par la commune de St LAURENT DE CONDEL au profit du SDEC Energie d’un droit réel de jouissance spéciale afin d’installer un poste de transformation et des câbles électriques. »

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité  et autorise Mr le Maire à signer l’acte.

Délibération N°41.2023

4°) Offre d’achat 1 Rue de Verdun

Suite à la réunion du Conseil du 04.07.2023, 3 estimations ont été réalisées.

Nous avons reçu en mairie une demande d’achat concernant la maison 1 rue de Verdun.

Le Conseil Municipal décide de la vente de ce bien.

Une actualisation des offres va être demandée, ainsi que la consultation du Notaire de la commune.

5) Point Route Nationale

• Lancement de l’appel d’offre effectué.
• Remise des plis début octobre.
• Au niveau budgétaire les subventions du City Stade et de l’Église sont à jour.
• Un tableau de bord pour la route Nationale sera élaboré.

6) Questions et informations diverses

• Rappel : Changement d’horaire mairie et agence postale à partir du 29.08

Mardi 15h00/18h30

Jeudi 9h00/12h00

Vendredi 14h00/18h00

• 09 Septembre inauguration City stade/ Forum associations
• Une présentation des risques Cyber Sécurité est envisagée pour les Laurentais
• Une demande de borne pour voiture électrique
• Point route des Hameaux : les travaux devraient démarrer semaine 36 et 37 pour l’éclairage public

Le nouvel épicier n’a pas pu venir pour la présentation, ouverture de l’épicerie jeudi 07 septembre 2023.

                       La séance est levée à 22H00.