L’an deux mille vingt, le 05 juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente de la commune, sous la Présidence de M. CHATAIGNER Vincent, Maire.

Présents: Messieurs LEBRETON, GIRARD, LECOUTEUR, LE ROUX, RICHARD, BOULLAND, REBOURS et Mesdames ROSENBERGER, GUILBERT, GEHAN, GIRARD et BREARD-FARCY

Secrétaire: Mr BOULLAND Max

Absentes : Mme MICHEL Annick pouvoir Mme GEHAN Marie-Laure, Mme PIOLIN Caroline pouvoir Mme GUILBERT Anne-Sophie.

Monsieur le Maire soumet le PV de la dernière réunion aux membres du Conseil Municipal et leur demande de le signer s’ils sont d’accord.

Mme ROSENBERGER refuse de le signer en l’état et demande à ce qu’il soit fait un correctif dans le compte rendu du jour au point « Comité consultatif »

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS

Mme GUILBERT informe le Conseil Municipal qu’elle a pris contact avec les différentes associations pour savoir si elles n’ont pas trop souffert financièrement de la crise sanitaire. Elle a reçu 3 retours :

La contre-danse qui a remercié la Municipalité pour le prêt de la salle, le Tennis de table et le Foyer Rural.

Le Conseil passe maintenant aux votes des subventions :

Foot : 1 000€

15 votes pour

TEF (Travail Emploi Formation) : 300€

15 votes pour

Judo : 900€

15 votes pour

ADMR : 500€

15 votes pour

Comité de jumelage : 600€

15 votes pour

Vivons St Laurent : 350€

15 votes pour

Foyer Rural : 1 500€

15 votes pour

Délibération N° 23.2020

Le Conseil Municipal informe que pour les prochaines années le versement des subventions sera différent, en effet les associations devront justifier de leurs budgets ainsi que le nombre d’adhérents de la commune. Un courrier sera fait aux associations ainsi qu’un dossier type à remplir.

DELEGATIONS SIGNATURES

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de lui donner une délégation de signatures pour une bonne organisation des affaires courantes de la commune.

• décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n’excédant pas 12 ans.
• Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférents.
• Prononcer la délivrance et la reprise des concessions.
• Accepter les dons et legs non grevés de conditions de charges.
• Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires d’avocats, notaires, huissiers et experts.
• Fixer les reprises d’alignement d’un document d’urbanisme.
• Exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au 1^er alinéa de l’article L213-3 de ce même code.
• Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre celle-ci.
• Régler les conséquences dommageables des accidents des véhicules municipaux.
• Exercer au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article L214-1 du code de l’urbanisme.
• Autoriser au nom de la commune le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Donne délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget selon l’article L2122-22 du CGCT.

Délibération N° 24.2020

INDEMNITÉS RECEVEUR

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux élections il convient de prendre une délibération pour le règlement des indemnités du trésorier de LE HOM.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Délibération N° 25.2020

DELIBERATION MODIFICATIVE RÈGLEMENT ACHAT DES MASQUES

La délibération est annulée.

La participation de l’État s’élève à 50% du coût TTC des masques, sur la base du prix d’achat réel, dans la limite de 2€/masque (prix TTC).

L’achat des masques revient à 1 503€ TTC (prix unitaire 2.85€)

Nous serons donc remboursés d’un montant de 500€ sur présentation d’un état de paiement.

INDEMNITÉS MAIRE ET ADJOINTS

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que suite au dernier recensement de la population, nous sommes passés de 499 habitants à 501 habitants, la commune passe donc dans la tranche des communes 500 à 999 habitants ce qui augmente les dotations de l’État ainsi que les indemnités des élus.

Pour rappel, la population à prendre en compte pour le calcul du montant des indemnités de fonction est la population totale authentifiée avant les élections de mars 2020, soit celle publiée en décembre 2019 par l’INSEE.

Barèmes relatifs aux indemnités de fonction au 1^er janvier 2020

Indemnités de fonction brutes mensuelles des maires

Article L. 2123-23 du CGCT

Indemnités de fonction brutes mensuelles des adjoints

Article L. 2123-24 du CGCT

Mr le Maire indique que les indemnités du Maire sont, de droit et sans débat, fixées au maximum.

Toutefois, dans toutes les communes, le maire peut, à son libre choix, soit toucher de plein droit, l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander, de façon expresse, à ne pas en bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur.

L’article 92 2° de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 a maintenu ces règles.

Montant correspondant à l’indice terminal de l’échelle de la rémunération de la fonction publique, c’est-à-dire, au 1er janvier 2019 l’indice brut 1027 (indice majoré 830).

Mr le Maire informe qu’il passe environ 20h/ semaine pour la commune sur son temps personnel et qu’il a fait une demande de temps de travail partiel de 90% à son employeur. Suite à un long débat et à une demande des Conseillers, Mr le MAIRE accepte de baisser son indemnité et propose 1 100€ net /mois, le Conseil accepte.

L’indemnité sera donc calculée sur la base des communes de +500 habitants (40.3%) mais revu à la baisse à hauteur de 32.7%. (1 271.83€ Brut / 1 100.13€ net) au 23.05.2020

8 votes pour

7 abstentions

Délibération N° 26.2020

Pour les Adjoints l’indemnité sera calculée sur la base des communes de + 500 habitants (10.7%) mais revu à la baisse à hauteur de 10.4%. (404.50€ Brut/ 349.89€ net) au 23.05.2020

13 votes pour

2 abstentions

Délibération N°27.2020

DELIBERATION VENTE 1 RUE DE VERDUN

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de prendre une délibération pour la vente de la maison 1 Rue de Verdun pour la continuité du dossier des permis d’aménager.

Une promesse unilatérale de vente sera faite avec FONCIM qui sera rédigée et étudiée par le notaire et l’avocat de la commune.

Pour la vente les diagnostics de la maison sont en cours.

15 votes pour

Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à signer la promesse unilatérale de vente

Délibération N°28.2020

REMPLACEMENT AGENCE POSTALE COMMUNALE

Mr le Maire informe le Conseil qu’il convient de procéder au recrutement d’une personne pour le remplacement des congés d’été de la secrétaire de mairie pour le poste de gérante de l’APC.

Une annonce sera faite.

COMITES CONSULTATIFS

Mme ROSENBERGER informe le Conseil qu’il convient de faire un correctif et de changer l’intitulé des commissions communales précédemment abordé lors de la dernière réunion de Conseil.

En effet, l’intitulé des groupes de travail sera donc Comité consultatif, pour ne pas avoir à mettre en place des procédures liées aux commissions. (Nomination d’un représentant par le Maire, convocation..)

Comité consultatif associations :

Mr LE ROUX et Mme GUILBERT

Comité consultatif bâtiments communaux :

Mr LE ROUX et Mr LEBRETON

Comité consultatif fleurissement :

Mme MICHEL et Mr CHATAIGNER

Comité consultatif PCS (Plan Communal de Sauvegarde)

Mr LECOUTEUR et Mr CHATAIGNER

Comité consultatif communication :

Mr BOULLAND, Mme ROSENBERGER et Mme GUILBERT

Comité consultatif salle polyvalente :

Un groupe de travail sera créé, les études seront revues et un avocat sera consulté.

COMMISSIONS IMPÔTS

Suite à un courrier de la Direction des Finances Publiques reçu en mairie qui nous informe que le nombre de représentants doit être de 24 au lieu de 12, la délibération N° 22.2020 est annulée et sera de nouveau à l’ordre du jour du prochain Conseil.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

• Certains panneaux d’affichages vont être changés.
• Levée de l’arrêté (fermeture COVID19) de fermeture de la salle polyvalente ainsi que le stade de foot. Les associations qui le désirent pourront reprendre leurs activités (merci de nous en informer au préalable), pour éviter une désinfection coûteuse (632.80€ après chaque utilisation) un minimum de 72h sera obligatoire entre chaque utilisation.
• Mr le Maire informe que l’indemnisation de la Poste augmente et passe donc à 1046€ par mois pour la gestion de l’Agence Postale Communale (auparavant d’un montant de 1 038€)
• Présentation des futurs panneaux d’affichage extérieur de la bibliothèque.
• Mr le Maire fait un point sur l’avancement des travaux de la Mairie.
• Une réunion de travail pour le PLUI est prévue le jeudi 11 juin à 18h30.
• Mr le Maire informe le Conseil qu’il a reçu une demande d’installation pour de la vente à emporter sur la commune.
• Mr le Maire informe le Conseil qu’il a reçu un mail du Cabinet d’avocats en charge du dossier du lotissement qui informe que plus aucun recours n’est possible ni le complément de pièces jointes. La date du jugement nous sera communiquée rapidement.
• De nouveaux devis sont à l’étude pour l’aménagement Allée de la petite Bichotte et seront à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.
• Mr LE ROUX informe que le point d’apport volontaire est toujours dans un piteux état malgré le nettoyage quotidien de l’agent communal, et qu’il serait bien de faire quelque chose.
• Mme GUILBERT donne lecture d’un courrier de Mr LEHERICY Denis (employé communal).

Prochaines réunions

16/06 à 19h30

07/07 à 19h30

La séance est levée à  00h30