L’an deux mille dix neuf, le 09 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. CHATAIGNER Vincent, Maire.

Présents : Messieurs LEBRETON, LECOUTEUR, GIRARD et Mesdames HOMMERIL, GUILBERT, ROSENBERGER

Absent: CHEDOT Sylvain

Absents excusés : Mme GEHAN Marie-Laure (pouvoir Mr LEBRETON) Mme MICHEL Annick

Secrétaire : Mme ROSENBERGER Cécile

Monsieur le Maire  soumet le PV de la dernière réunion aux membres du Conseil Municipal et leur demande de le signer s’ils sont d’accord. 

PLANNING ÉLECTIONS

Mise en place du planning de présence pour les élections européennes du dimanche 26 mai par Monsieur Le Maire

DEVIS SIBEO

Le contrat d’affermage passé avec la SAUR pour l’entretien du réseau d’assainissement prendra fin le 31 décembre 2019. Un contact a été pris avec le cabinet d’études SIBEO pour étudier les différentes solutions pouvant être mises en œuvre à compter du 1^er janvier 2020, soit :

-reprendre une délégation de service public sous forme d’affermage. Dans ce cas le délégataire prend en charge l’ensemble des petits travaux nécessaires au bon entretien des canalisations et se rémunère par une contribution payée par l’usager. La commune devra compter environ 5000€ pour la conduite de la procédure.

-un marché de service qui comprend une prestation fixe et un paiement au coup par coup selon les incidents survenus, en fonction d’un barème de prix. La procédure est plus rapide et son coût un peu moins élevé, de l’ordre de 2500 à 3000€, mais la commune doit disposer d’un référent pour suivre le fonctionnement du service et assurer les tâches comptables.

Une réunion de travail est proposée aux conseillers municipaux sur ce sujet le 29 avril 2019 de 20h à 21h. Décision à prendre pour le 15 mai au plus tard. Une étude rapide sur les travaux déjà faits auparavant pour mettre en avant les pour et les contre de chaque proposition.

RELANCE CONSTRUCTIF

CONSTRUCTIF est un bureau d’étude qui a travaillé sur le projet de réfection de la salle polyvalente.

1^er courrier recommandé, adressé le 19 juin 2017 par Mr CORBIERE ancien Maire établissant que le délai de 4 semaines pour le résultat de l’étude n’avait pas été respecté.

Facture envoyée le 27 juin 2017.

Relance par mail du 13 mars 2019 de CONSTRUCTIF pour une facture d’une montant de 1 700€

• Contrat initial (18 janvier 2017) à retrouver, pour voir quelles sont les clauses et si CONSTRUCTIF a bien failli à ses obligations.
• Voir si le rapport avait bien été reçu
• Demande d’un conseil juridique, le cas échéant, pour établir un courrier.

Constructif est un bureau d’études qui a travaillé sur le projet de réfection de la salle polyvalente en 2017 et n’a pas respecté les délais qui lui avaient été impartis pour rendre son étude.

Un 1^er courrier recommandé lui a été adressé le 19 juin 2017 par le maire. Par retour de courrier, le 27 juin 2017,  CONSTRUTIF a envoyé une  facture d’un montant de 1700€ et a adressé une relance par mail le 13 mars 2019.

Afin d’étudier ce dossier, il convient :

• De retrouver le contrat initial (18 janvier 2017) pour en étudier les clauses et  voir si Constructif a bien failli à ses obligations.
• De savoir si le rapport a bien été reçu
• De prendre, le cas échéant, l’attache d’un conseil juridique, pour régler ce litige.

DELIBERATION CONTRÔLE ASSAINISSEMENT

Mr le Maire informe que vu  le nombre croissant de demande d’information sur les assainissements en cas de vente d’un bien immobilier.

Considérant que seul un contrôle par le délégataire d’assainissement, la SAUR, permet de vérifier la conformité des installations.

Considérant que les frais de contrôle sont à la charge du vendeur du bien immobilier ou de son mandataire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 7 votes pour et 1 contre.

De rendre obligatoire le contrôle des rejets d’assainissement collectif à l’occasion de toute mutation d’un bien immobilier.

Délibération N° 13.2019

DELIBERATION RIFSEEP

“Considérant que la délibération n° 03- 2019   envoyée à la préfecture  le 22 janvier 2019 et visée le 11 mars 2019 doit être déclarée nulle et de nul effet, le conseil municipal a étudié les différentes dispositions relevant de sa compétence , nécessaires à la mise en oeuvre du RIFSEEP.

Le projet de délibération sera adressé pour avis au CTP du centre de gestion et réexaminé à l’ordre du jour du prochain conseil pour décision.”

REPRÉSENTANT SYNDICAT ASSAINISSEMENT

Suite à la démission de Mr CORBIERE, il convient de nommer un nouveau représentant au Syndicat d’Assainissement.

Mr GIRARD Arnaud est nommé.

DELIBERATION REMPLACEMENT ADJOINT ADMINISTRATIF

Mr le Maire informe qu’il convient de prendre une délibération pour le remplacement de l’adjoint administratif sur la gestion de l’Agence Postale.

Dans la convention signer avec la Poste il est bien stipulé qu’en aucun cas il y a obligation de remplacement en cas d’absence d’un titulaire, et que la commune s’engage à afficher les points relais pendant la période d’absence.

Pour le bon fonctionnement et les services à la population il est proposé de faire le remplacement pour la période du 16.04 au 19.04 à raison de 8h/semaine.

7 votes pour

1 abstention

Les horaires seront les suivantes : 

Mardi 17h/18h30

Jeudi 9h/12h

Vendredi 9h/12h

Délibération N° 12.2019

QUESTIONS DIVERSES

• Mr FOUBERT demande l’installation de 2 tables devant sa boutique.
• Mr le Maire informe le Conseil de la démission de Mr CORBIERE du Conseil Municipal
• Horaires Mairie : créneau supplémentaire le vendredi matin de 10h à 12h
• Suite à la démission de Mr CORBIERE, il convient de designer un nouveau délégué pour les commissions élections. A voir au prochain Conseil.
• Suite à la soirée du foot, une porte avait été dégradée. Un devis a été fait pour les réparations et sera régler par la personne responsable des dégâts.
• Réception d’un devis pour le changement du tracteur.
• Suite à la verbalisation d’un usager de CROISILLES devant la boulangerie, un recourt sera fait auprès de la gendarmerie.
• Interrogation de Mme HOMMERIL concernant les permis d’aménager.
• Mr le Maire informe qu’il a reçu 2 courriers recommandés au sujet des permis d’aménager.
• Une demande d’un habitant a été faite pour l’installation de l’électricité « foret de Cinglais »

La séance est levée à 00h04