Réunion Du Conseil Municipal Du 15 Mars 2018

le 20 mars 2018 dans Les séances

L’an deux mille dix huit, le 15 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CORBIERE Louis, Maire

Présents : M.M LEBRETON, CHATAIGNER, CHEDOT et MMS ROSENBERGER, GEHAN, HOMMERIL, MICHEL.

Monsieur Bertrand GONY : Trésorier

Absent excusé: Mr LECOUTEUR (pouvoir à Mr LEBRETON Sylvain)

Secrétaire : Mr LEBRETON Sylvain

Monsieur le Maire soumet le PV de la dernière réunion aux membres du Conseil Municipal et leur demande de le signer s’ils sont d’accord.

Table des matières

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 ET DES BUDGETS 2018

Présentation et vote du Compte administratif assainissement 2017

Après délibération le Conseil Municipal vote et approuve le compte administratif de 2017 en concordance avec le compte de gestion 2017.

Dépense de Fonctionnement : 16 217.02€

Recette de Fonctionnement : 35 641.29€

Report en section d’exploitation (002) : 19 424.27€

Résultat de l’exercice 2017 de fonctionnement : 51 457.58 €

Dépense d’investissement: 8 000€

Recette d’investissement : 13 277€

Report en section d’investissement (001) : 5 277€

Résultat de l’exercice 2017 d’investissement : 20 596.53€

Résultat de clôture :

Fonctionnement : 51 457.58€

Investissement : 20 596.53€

Total : 72 054.11€

Budget primitif assainissement 2018

Après délibération le conseil municipal vote et approuve le budget primitif 2018.

Excèdent de fonctionnement reporté 002 : 51 457.58€

Excédent d’investissement reporté 001 : 20 596.53€

Budget équilibré en fonctionnement : 74 457.58€

Budget équilibré en investissement : 32 953.53€

Présentation et vote du Compte administratif commune 2017

Après délibération le Conseil Municipal vote et approuve le compte administratif de 2017 en concordance avec le compte de gestion 2017.

Dépense de Fonctionnement : 241 509.65€

Recette de Fonctionnement : 246 864.25€

Report en section de fonctionnement (002) recette : 5 354.60€

Résultat de l’exercice 2017 de fonctionnement : 70 949.92€

Dépense d’investissement: 33 881.65€

Recette d’investissement : 82 252.09€

Report en section d’investissement (001) dépenses : 48 370.44€

Résultat de l’exercice 2017 d’investissement : 30 554.45€

Résultat de clôture :

Fonctionnement : 70 949.92€

Investissement : 30 554.45€

Total : 101 504.37€

Budget primitif commune 2018

Après délibération le conseil municipal vote à 7 voix pour et 1 abstention le budget primitif 2018.

Excédent de fonctionnement reporté 002 : 70 949.92€

Excédent d’investissement reporté 001 : 30 554.45€

Budget équilibré en fonctionnement : 300 894.92€

Budget en investissement recette : 53 382.45 €

Budget en investissement dépense : 41 169€

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité le maintien des taux d’impositions pour 2018 :

Taux de la taxe d’habitation: 12.76
Taux de la taxe foncière bâti : 20.71
Taux de la taxe foncière non bâtie : 40.92

Délibération N°07.2018

SUBVENTION ASSAINISSEMENT / COMMUNE

Le Conseil Municipal accepte à 8 voix pour le transfert de 4 000€ du budget assainissement vers le budget commune pour le travail fourni par les employés communaux pour l’assainissement.

Délibération N°08.2018

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

Il est rappelé que si le budget prévoit des subventions aux associations, celles ci doivent faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal. Le montant de chaque subvention sera déterminé lors d’une prochaine réunion après communication par chaque association de ses comptes annuels.