L’an deux mille vingt, le seize décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle polyvalente sous la présidence de M. Vincent CHATAIGNER, Maire.

Présents : Mesdames Delphine BREARD-FARCY, Anne-Sophie GUILBERT, Marie-Laure GEHAN, Annick MICHEL, Messieurs Vincent CHATAIGNER, Sylvain LEBRETON, Ludovic LE ROUX, Jean-Yves REBOURS, William RICHARD, Max BOULLAND

Absents excusés : Madame Cécile ROSENBERGER et Caroline PIOLIN-ENAULT ayant donné pouvoir à Madame Anne-Sophie GUILBERT et Monsieur Arnaud GIRARD ayant donné pouvoir à Monsieur Vincent CHATAIGNER.

Absents non-excusés : Madame, Gwladys GIRARD, Monsieur Bruno LECOUTEUR.

Secrétaire : Mesdames Delphine BREARD-FARCY

Monsieur le Maire soumet à la signature des membres du Conseil Municipal qui y étaient présents le procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal en date du 1^er décembre 2020, qui est validé.

1. Accord du conseil pour la validation d’une étude pour le lotissement

L’objet de l’étude est d’avoir un plan directeur reprenant :

• L’ensemble des contraintes réglementaires et les conditions de vente de la propriétaire.
• Contraintes réglementaires: entrée/sortie de route, zone humide, retrait de constructibilité des riverains.

L’objectif est de superposer les plans de l’étude et ceux de Foncim afin de voir la faisabilité.

Cette étude n’est pas une garantie sur la faisabilité, l’objectif pour la commune est de voir si en intégrant les différentes contraintes le projet du lotissement est possible à l’endroit défini ce jour.

Le coût de cette étude est de minimum 2 500 € pouvant aller jusqu’à 4 000€ si la faisabilité semble possible.

Vote : Unanimité avec les pouvoirs

2. Question diverses

A la demande de Monsieur Pierre Foulliet, correction d’une erreur sur le compte rendu du dernier Conseil Municipal : les travaux de l’église dureront 8 mois + 2 mois de préparation, et non 6 mois.

Concernant la vente de terrain à M Pichard, les Kinésithérapeutes ayant un pacte de préférence, la mairie doit adresser un courrier aux kinésithérapeutes afin de purger ce droit de préférence.

Concernant les salles de sports et la fermeture aux associations, selon le protocole sanitaire, cette salle doit rester fermée à minima jusqu’au 20 janvier 2021, s’agissant d’une salle polyvalente.

PLUI, le 17 décembre, le conseil communautaire Cingal – Suisse Normande procédera au vote du 2eme arrêt du PLUI. La communauté de communes a fait savoir à la commune de saint Laurent que certaines des réserves demandées sont conservées.

Le vote du bureau de la communauté de communes Cingal – Suisse Normande a été invalidé. De nouvelles élections devront avoir lieu.

La séance est levée à 18h45.