L’an deux mil quatorze, le dix huit novembre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de Louis CORBIERE, Maire.

Présents : M.M. GEULIN, LEBRETON, CATHERINE, CHEDOT, LECOUTEUR, CHATAIGNER, MMES GEHAN, HOMMERIL, MICHEL, ROSENBERGER.

Secrétaire : Mme GEHAN

Monsieur Bruno LECOUTEUR fait remarquer qu’il était contre le principe de la vente du bâtiment du 18 rue Nationale, contrairement à ce qui est inscrit au procès verbal. Pour cette raison, il refuse de le signer.

ACTIVITÉ PARAMOTEURS

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a transmis à la Préfecture la délibération du 16 octobre et qu’en retour il a reçu une réponse dont il donne lecture.

Dans cette réponse, les services de la Préfecture considèrent que le pilote respecte la réglementation et qu’aucune plainte n’est enregistrée. Dans ces conditions l’arrêté est maintenu.

Les membres du Conseil Municipal sont très surpris de cette réponse alors que des pétitions ont été transmises à la Préfecture, que la délibération à laquelle répond la préfecture est une plainte et que les Maires de BOULON, MUTRECY et SAINT-LAURENT ont justement attiré l’attention sur les nuisances .

Devant cette réaction incompréhensible, il demande au Maire de poursuivre les démarches pour faire cesser ces nuisances sonores.

Monsieur le Maire répond que des actions seront engagées avec les Maires de BOULON et MUTRECY. Il en informera le Conseil prochainement.

SYNDICAT PÉRISCOLAIRE DE LA FORÊT

Le fonctionnement du Syndicat scolaire de la Foret nécessite une participation supplémentaire de 11000 € pour l’année 2014, soit pour pour Saint Laurent de Condel une participation de 3675,10 €.

Accord à l’unanimité.

Les fonds d’amorçage de l’État pour les rythmes scolaires sont versés à la commune où est implantée l’école. La commune doit donc signer une convention avec le Syndicat Périscolaire, encaisser les fonds et les reverser au Syndicat.

Accord à l’unanimité.

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Le taux est fixé à 5%

Le Conseil Municipal décide :

• d’exonérer de cette taxe les abris de jardin
• de faire bénéficier les habitations financées par un prêt à taux zéro d’une réduction de  50% pour la partie supérieure à 100m².

ADHÉSION AU GROUPEMENT D’ACHAT D’ELECTRICITE DU SDEC

Le SDEC Energie propose de créer un groupement d’achat pour l’électricité consommée par les bâtiments communaux, ce qui est déjà le cas pour l’éclairage public.

Le gain actuel serait d’environ 5% par rapport au tarif EDF.

Le Conseil Municipal donne son accord et autorise le Maire à signer une convention avec le SDEC Energie.

PRIX DE VENTE DU 18 RUE NATIONALE

Monsieur le Maire communique les évaluations du notaire et des Domaines :

• notaire (Maître ENGELHARD) entre 120 et 130000€
• Domaines : 124000€

Après délibération, le vote est le suivant :

• 120000 € – 8 voix
• 124000 € – 2 voix
• 1 abstention

Le prix de vente est fixé à 120000 € net vendeur.

Monsieur le Maire informera la locataire et est autorisé à engager les démarches nécessaires à la vente et à signer l’acte de vente chez Maître ENGELHARD.

CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE

Monsieur le Maire informe le Conseil que la secrétaire actuelle, Annie THORETTON, quittera son poste en fin d’année pour assurer le secrétariat dans sa commune de résidence. Une candidate est pressentie pour son remplacement. Elle doit être embauchée au grade d’Adjoint Administratif 2ème classe. Ce poste doit donc être créé.

Accord à l’unanimité.

PROMESSE DE VENTE POUR LE 1 RUE DE VERDUN

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a reçu le projet de promesse de vente de l’immeuble du  1 rue de Verdun avec la société FONCIM.

Il souhaite soumettre les conditions suspensives qui y sont inscrites.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, moins 1 abstention, demande quelques modifications et donne pouvoir au Maire pour signer la promesse de vente corrigée.

INDEMNITÉ POUR REMPLACEMENT DE LA SECRÉTAIRE PENDANT SON ARRÊT MALADIE

Pendant l’arrêt maladie de la secrétaire de mairie (2 mois) le secrétariat a été, en partie, assuré par Lucienne LONDES qui a également participé à l’élaboration du budget 2014.

Monsieur le Maire propose de lui accorder une indemnité de 900 €.

Accord à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Le CAUE propose de signer une pétition pour demander la révision de la loi ALUR qui interdit la construction d’abri de jardin ou de garage non attenant à l’habitation principale dans les zones N et A. Accord à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose de remplacer les 3 anciens convecteurs de la salle de réunion par des radiateurs « rayonnants ». Un accord est donné à la société AXELEC pour la somme de 847,20 € TTC.

Le repas des Anciens est fixé au 1er mars 2015 à l’Auberge du Pont de Brie.

La séance est levée à 23h.