L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf mars à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle polyvalente sous la présidence de M. Vincent CHATAIGNER, Maire.

Présents : Mesdames GUILBERT, ENAULT, MICHEL, GIRARD,  Messieurs CHATAIGNER, REBOURS, GIRARD, LEBRETON, LE ROUX

Absents excusés : Mme ROSENBERGER pouvoir Mme GUILBERT, Mme FARCY-BREAD pouvoir Mr LEBRETON, Mme GIRARD, Mr LECOUTEUR,

Absent non excusé :

Secrétaire : Madame ENAULT

1°) Délibération CFU 2023 assainissement et commune annule et remplace le CA Commune assainissement 2023

Suite au passage en comptabilité M57, il convient maintenant de valider le CFU (Compte Financier Unique) qui remplacera  le CA (Compte Administratif) à partir de cette année.

Les chiffres sont identiques entre le CFU et le CA pour l’année 2023.

Il convient donc d’annuler les délibérations n° 06.2024 et 08.2024.

10 Votes pour

Délibération N°21 et 22.2024

2) Délibération ancien bâtiment école

« La communauté de communes, dans le cadre de sa compétence scolaire/périscolaire, est propriétaire d’un bâtiment construit par l’ancien syndicat scolaire (coursives et classes élémentaires), sur un terrain resté communal parcelle ZB 0214. Il y a lieu de régulariser la situation. Il est proposé de céder gratuitement, la parcelle ZB 0214, d’une surface de 3 918 m2.

Par ailleurs, dans un souci de cohérence, il est également proposé de céder gratuitement, le bâtiment communal qui accueille actuellement la restauration et des classes maternelles, et qui est situé dans l’enceinte de l’école. »

L’acceptation des élus est sous condition d’avoir un écrit de la Communauté de Communes pour : la rétrocession des lieux en cas de fermeture définitive de l’école au prix de 1€ symbolique, de la participation financière à hauteur de 50 % pour la rénovation du parking de l’école.

10 Votes pour

Délibération N°23.2024

3°) Délibération subventions associations

Il convient de prendre une délibération pour le montant des subventions aux associations sous condition de recevoir les noms des Laurentais pour ceux qui n’ont pas donnés les documents.

Propositions de subventions :

Club de foot FCB2LC: 1 540 €

ADMR : 200 €

Foyer Rural St Laurent de Condel: 1 390 €

Comité de Jumelage Entre Forêts : 520 €

Vivons Saint Laurent : 600 €

Baz’art : 140 €

Tournebu, asso Ma ligne : 40 €

Bretteville Basket Cingal : 190 €

Suisse-Normande handball club: 220 €

Caritas France Secours Catholique : 50 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers de Thury-Harcourt : 50 €

OMAC : 50 €

Jeunes Sapeurs-Pompiers Suisse Normande : 50 €

Ligue contre le Cancer : 50 €

APF France Handicap: 50 €

Restau du Cœur : 50 €

MFR POINTEL : 50 €

Projet école de la Forêt : 650 €

Opération Flamme de la Liberté : 50 €

Association Bossy-Cévert : 60 €

9 Votes pour

1 Abstention

Délibération N°24.2024

4°) Délibération tarif salle Mairie GRIMBOSQ

Suite à la location de la salle polyvalente du 19.01 pour les vœux de la mairie de GRIMBOSQ, il convient de prendre une délibération pour le tarif de la location.

Le prix arrêté est de : 100 €

10 Votes pour

Délibération N°25.2024

5) Mise en place complémentaire santé au 1er janvier 2025

A partir du 1^er janvier 2025 la commune devra proposer une complémentaire santé aux agents de la commune. La commune propose une prise en charge de la cotisation soit 15 € minimum pour la complémentaire santé et 7 € pour la prévoyance.

La commune confirme son intention de convention avec le CGD14 et la MNT.

La Formule n°2 qui est imposée pour la prévoyance.

10 Votes pour la prévoyance

10 Votes pour la santé

Délibération N° 26.2024

6) Concession

Point en cours de traitement

7) Programme recensement des mares / CDC

La CDC propose de faire un recensement des mares sur les communes de la Communauté

« La Communauté de communes Cingal – Suisse Normande, lauréate de l’appel à projet « Stratégie des collectivités pour la Trame Verte et Bleue », s’engage dans un partenariat avec le Conservatoire d’espaces naturels de Normandie (CENN) pour la mise en place d’un programme de recensement des mares à partir de cette année 2024, puis d’un programme de restauration des mares à partir de l’année 2025. Le 15 février 2024, lors de la conférence des maires, le CENN a présenté aux élus le programme régional de restauration des mares, ses enjeux environnementaux et les modalités pratiques de sa mise en œuvre par la communauté de communes, avec l’accompagnement du CENN. »

Monsieur le maire expose le plan d’action en faveur de la restauration des mares. Ce programme est mené par la Communauté de communes Cingal – Suisse Normande, en partenariat avec le Conservatoire d’espaces naturels de Normandie.

La première partie de ce programme, à savoir, le recensement des mares de la commune, n’engage pas financièrement la commune, les propriétaires et les exploitants des parcelles concernées.

Le financement du programme de restauration des mares sera précisé ultérieurement, après discussions avec la Communauté de communes, avec un financement minimum de 80% par l’Agence de l’Eau Seine – Normandie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

• décide de s’intégrer dans le programme de restauration de mares mené par la Communauté de communes Cingal – Suisse Normande,
• s’engage à participer à la mise en place d’un recensement des mares sur le territoire communal,
• autorise le maire à signer l’ensemble des documents nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération,

10 Votes pour

Délibération N°27.2024

8) SICEE ASSAINISSEMENT

Nous devons faire faire un contrôle des réseaux assainissement tous les 10ans.

Ce point sera vu ultérieurement.

9) Délibération modificative de budget   

Il convient de prendre une délibération modificative pour le budget primitif de la commune.

Le déficit reporté au 001 n’est pas été repris pour : 92 410.29 € (à reprendre en dépense d’investissement)

10 Votes pour

DM N°1 SUR BUDGET COMMUNE

10) Demande de parrainage Flamme de la Liberté

Nous avons reçu une demande de parrainage de la part d’un jeune concernant un parrainage « opération Flamme de la Liberté »

https://laflammedelaliberte.com/

Une participation de la commune sera faite à hauteur de 50 € selon les mêmes critères que les participations aux associations.

9 Votes pour

1 abstention

Voir Délibération N°27.2024

11) Questions diverses     

• INTER-VILLAGES /Achat jeux de maillots pour les équipes de la commune.
• Recherche agent d’entretien pour les locaux communaux à partir du 1^er septembre 2024
• Matériel pour le bureau de votes à retirer à la Préfecture

La séance est levée à 21H30.