L’an deux mille vingt, le premier décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle polyvalente sous la présidence de M. Vincent CHATAIGNER, Maire.

Présents : Mesdames BREARD-FARCY,  GEHAN, GUILBERT, GIRARD, MICHEL, PIOLIN-ENAULT, Messieurs CHATAIGNER, GIRARD, LEBRETON, LE ROUX, REBOURS, RICHARD.

Absents excusés : Madame ROSENBERGER (pouvoir à Madame GIRARD)

Absents non-excusés : Messieurs BOULLAND et LECOUTEUR.

Secrétaire : Madame GIRARD

Monsieur le Maire soumet à la signature des membres du Conseil Municipal qui y étaient présents le procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal en date du 3 novembre 2020, qui est validé.

1. Élaboration des Lignes Directrices de Gestion (LDG)

Mme GUILBERT et Mme BREARD-FARCY présentent le contexte.

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la Fonction Publique consiste en l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directrices de gestion.

Les lignes directrices de gestion sont prévues à l’article 33-5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Les modalités de mise en œuvre de ce nouvel outil de GRH sont définies par le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019

L’élaboration de lignes directrices poursuit les objectifs suivants :

• Renouveler l’organisation du dialogue social en passant d’une approche individuelle à une approche plus collective
• Développer les leviers managériaux pour une action publique plus réactive et plus efficace
• Simplifier et garantir la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents publics
• Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics dans la fonction publique et le secteur privé
• Renforcer l’égalité professionnelle dans la Fonction Publique.

Les lignes directrices de gestion visent à :

1° – Déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de GPEEC

2° – Fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels. En effet, les CAP n’examineront plus les décisions en matière d’avancement et de promotion à compter du 1^er janvier 2021.

3° – Favoriser, en matière de recrutement, l’adaptation des compétences à l’évolution des missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Elles constituent le document de référence pour la Gestion des Ressources Humaines de la collectivité.

L’élaboration des LDG permet de formaliser la politique RH, de favoriser certaines orientations, de les afficher et d’anticiper les impacts prévisibles ou potentiels des mesures envisagées.

Précédemment à cette nouvelle loi, c’était la commission paritaire du Centre de Gestion du Calvados qui avait en charge ce sujet pour les communes.

A partir de 2021, c’est le Conseil Municipal qui doit définir lui-même les lignes directrices de gestion du personnel de sa commune, pour une durée maximale de 6 ans.

Une trame type a été mise à disposition par le Centre de Gestion du Calvados.

Il est proposé de la suivre tout en y intégrant les spécificités de la commune.

Il est proposé d’établir ces LDG pour une durée de 6 ans.

Un état des lieux de la situation actuelle est présenté :

• La commune comporte deux agents :
  • Un agent administratif de catégorie C, 35h/semaine
  • Un agent technique de catégorie C, 35h/semaine
• Aucun départ à la retraite n’est prévu dans les 6 années prochaines.
• Un RIFSEEP a été voté en Conseil Municipal, conformément à ce qui est obligatoire.

Il conviendra de délibérer ultérieurement en Conseil Municipal sur le ratio d’avancement, le temps de travail et son organisation, le règlement intérieur et de formation, la prévention des risques après élaboration des projets et avis du Comité Technique du Centre De Gestion 14.

L’orientation générale de la commune sera de pérenniser les emplois et de développer la formation continue pour le maintien des compétences. Plusieurs propositions sont présentées pour préciser cette orientation générale. Le document final sera disponible en mairie.

Le projet des Lignes Directrices de Gestion ainsi que les projets de délibérations seront soumis au prochain  Comité Technique du Centre De Gestion 14.

Le projet Des lignes directrices de gestion est validé par le Conseil Municipal.

2. Table des matières

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   Vente de terrain à Monsieur PICHARD

Monsieur PICHARD souhaite acquérir un terrain de 3,5m x 6m appartenant à la commune, adossé à sa parcelle, le bornage et les autres frais étant à sa charge.

La commune a sollicité le notaire de la commune pour connaitre le prix de vente. Cela fera l’objet d’une prochaine délibération du Conseil Municipal.

10 voix pour.

Aucune voix contre.

3 abstentions.

La vente d’un terrain communal de 3,5m x 6m à Monsieur PICHARD  est validée par le Conseil Municipal.

Délibération N°50.2020

3. Question diverses

Retours des différentes commissions de la Communauté de Communes Cingal – Suisse Normande

Commission Schéma directeur cyclable

• Monsieur BOULLAND et Madame GIRARD

Un meilleur maillage destiné à l’usage cyclable quotidien est à l’étude. Si le projet peut continuer, une consultation des usagers sera effectuée, et ses résultats seront confrontés aux impératifs et possibilités des communes.

Commission Finance

• Madame PIOLEN-ENAULT

Le règlement intérieur a été voté, et les dépenses jusqu’au 30 octobre de toutes les communes ont été validées. Le budget 2021 sera présenté au mois de janvier. Le budget de 2020 de la CDC est de 14 millions d’euros. Les charges diminuent en raison de l’approche de la fin des prêts. La dette publique est passée de 10 à 25% en 2020, et les dotations aux communes ont baissé.

Commission Attractivité globale du territoire, présidée par Patrick Morel.

• Madame GUILBERT

Cette commission regroupe trois groupes de travail

1. Lien avec les entreprises, notamment quant aux plans d’aide aux entreprises en difficultés actuellement. Le premier plan d’aide « Impulsion Relance Normandie » a été lancé en juin 2020. Le second plan d’aide, « Impulsion Résistance Normandie », est en cours. Ces aides sont portées à 60% par la CDC, et à 40% par le département. Le 1^er plan a représenté 10 000 euros à charge de la CDC. Il reste de l’argent disponible pour le second plan. Il est toutefois difficile d’accéder à ces entreprises des domaines du sport, du tourisme, de l’événementiel et du culturel. La CDC a une mauvaise connaissance des entreprises de son territoire et souhaite dorénavant créer du lien avec elles.
2. Développement du tourisme: une analyse de l’offre actuelle a été faite. Le territoire « Suisse Normande » de la Communauté de Communes est plus développée dans ce domaine que le territoire « Cingal ». Il faut équilibrer ces deux pôles.
3. Développement des filières agricoles en lien avec la transition écologique: cela s’articule autour du lin et de la paille.

Commission Aménagement du territoire

• Monsieur CHATAIGNER

Les membres du Comité Technique ont été choisis, et la distribution les affectations pour chacun (PLUI, Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, cours d’eau…) a été effectuée. Une prochaine réunion est prévue le 7 décembre pour que le Comité Technique donne ses prochaines orientations.

Commission Voirie et bâtiments

• Monsieur LEBRETON

Les représentants pour chaque tâche ont été nommés, et les objectifs 2021 ont été définis. Pour Saint Laurent de Condel, nous avons soulevé le chemin du bus scolaire, et la réfection du chemin Gougeon.

Commission transition écologique et mobilités

• Monsieur LE ROUX

Cette commission a eu beaucoup de succès et a établi quelques premières orientations de travail. Pour le moment, aucune éolienne n’est prévue sur le territoire de la CDC. Sur Saint Laurent de Condel, il n’y a pas de terrain vraiment exploitable. Sur le territoire du Cingal, plusieurs lieux sont propices, notamment pour le photovoltaïque.

Commission Déchets

• Madame MICHEL

Les représentants pour chaque tâche ont été nommés.

Il est possible que les habitants de la CDC soient pourvus dans les années à venir de bacs jaunes.

Les comptes rendus des réunions des commissions Culture et Scolaire, périscolaire, enfance et jeunesse seront remis ultérieurement.

Lampadaires

Le Syndicat départemental d’énergies du Calvados s’est trompé dans la couleur des têtes de lampadaires. Ils ont accepté de faire la modification à la demande du Conseil Municipal, pour être conforme à ce qui avait été commandé.

Travaux dans la commune

Église

L’architecte a présenté les documents du permis de construire. Monsieur FOUILLET était présent à l’invitation du Conseil Municipal. Le document enrichi des corrections de Monsieur le Maire et de Monsieur FOUILLET est disponible en mairie. Les travaux pourront commencer en septembre 2021 pour une durée prévue de 6 mois.

Madame MICHEL continue son action avec la Fondation du Patrimoine et a travaillé avec l’architecte pour le classement de la nef.

Effacement du réseau

L’étude commence fin 2020. Le chiffrage sera disponible par la suite. Les demandes de subventions pourront ainsi être lancées.

Route Nationale

Plusieurs rencontres ont eu lieu. Une phase d’étude  commence ce mois-ci.

Lotissement

Afin de poursuivre le projet du lotissement de la commune, nous avons souhaité prendre conseil auprès d’une entreprise extérieure et neutre au projet dans le but d’avoir un avis extérieur. Il sera probablement nécessaire de refaire un conseil municipal rapidement afin d’effectuer une modification budgétaire pour inscrire la dépense.

Communication Covid

Une dizaine de personnes est venue proposer son aide. Personne n’a pour le moment eu besoin d’aide.

Vœux 2021

Le contexte actuel contraint les rassemblements et impose donc de célébrer autrement les vœux. L’idée d’une carte de vœux est retenue, à la place d’un événement festif public. De même, le repas des anciens sera remplacé par un panier garni de produits locaux offert à chaque personne qui aurait dû y participer.

Ouverture de la mairie pour la période de fête

La mairie et l’Agence Postale seront  fermées du 28 décembre 2020 au 3 janvier inclus.

La semaine précédant Noël (du 21.12 au 24.12), à l’initiative de la secrétaire de mairie, les horaires d’ouverture de l’Agence Postale seront augmentés soit :

Lundi 10h/12h et 14h/16h

Mardi 10h/12h

Mercredi 10h/12h

En plus des horaires habituels

Les prochaines dates des réunions du Conseil Municipal en 2021 sont le 12 janvier, le 2 février, le 2 mars, le 6 avril, le 4 mai et le 1^er juin.

La séance est levée à 22h45.