L’an deux mille vingt et un, le deux mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle polyvalente sous la présidence de M. Vincent CHATAIGNER, Maire.

Présents : Mesdames BREARD-FARCY, GEHAN, GUILBERT, GIRARD, MICHEL, PIOLIN-ENAULT, ROSENBERGER, Messieurs BOULLAND, CHATAIGNER, GIRARD, LEBRETON, LECOUTEUR, REBOURS.

Absent excusé : Messieurs LE ROUX (pouvoir à Madame BREARD-FARCY) et RICHARD (pouvoir à Madame MICHEL)

Secrétaire : Madame GIRARD

Monsieur le Maire soumet à la signature des membres du Conseil Municipal qui y étaient présents le procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal en date du 2 février 2021, qui est validé.

1. Travaux de sécurisation de l’impasse de la Bichotte

L’agence routière département (ARD) de Falaise a émis un avis défavorable concernant la demande de subventions prises au titre des amendes de police, car le plan du projet ne lui convenait pas. L’ARD, à la demande de la mairie, a communiqué un plan des travaux tel qu’il pourrait correspondre aux normes départementales. Il a ainsi été possible de demander à la société PIERRE (terrassement, voirie etc : 6388,70 euros HT)  et à Serge REVERS (signalisation, marquages etc : 7312,10 euros, non assujetti à TVA) deux nouveaux devis ajustés, afin de déposer une nouvelle demande de subventions au titre des amendes de police.

Le montant de la subvention au titre des amendes de police sera de 5480,32 euros.

La réalisation des travaux selon ces deux nouveaux devis est proposée au vote du Conseil Municipal.

15 voix pour.

Aucune voix contre

Aucune abstention. 

La réalisation des travaux selon ces deux nouveaux devis est validée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal autorise le maire à signer les devis

Le Conseil Municipal autorise le maire à déposer la demande de subvention.

Délibération N° 07.2021

2. Travaux : construction d’un City Stade

Il convient de choisir le prestataire pour la construction d’un City Stade.

Depuis la dernière réunion du Conseil Municipal, plusieurs devis ont été demandés ou affinés, pour couvrir la totalité des travaux nécessaires.                               

Sport Nature : structure hors terrassement à 39000 euros HT

  Pour le terrassement seul du terrain de tennis, qui manque au devis de Sport Nature :

• Jones propose un devis à 19300 euros HT
• Helloin propose un devis à 25000 euros HT
• Guénon TP propose un devis à 20500 euros HT.

 TSE : 60961 euros HT terrassement inclus

  Agoraespace : 66923,00 euros HT terrassement inclus

Le groupe de travail dédié présente les différences de montant des devis aux membres du Conseil Municipal.

Agoraespace (66923,00 euros HT terrassement compris) garantit sa structure en acier pour 20 ans. Il propose un entourage en lamage horizontal plus sécurisé. L’acier galvanisé est trempé dans un bain de cataphorèse, puis peint en thermolaqué. Le sol en résine a une durée de 3 à 5 ans. Un sol sableux de 20mm sur gazon synthétique de 22mm, garanti 8 ans est proposé au même prix que la résine, permet un meilleur ruissellement et une meilleure adhérence et durabilité. L’entretien est équivalent à celui d’une résine. Leur devis inclut également une réunion d’information, l’embauche de deux Laurentais de plus de 18 ans via une agence d’intérim, une inauguration avec animation festive et un panneau d’information.

Le Conseil Municipal demande à prendre plus d’information auprès d’autres communes ayant préféré l’un ou l’autre des matériaux (résine, gazon synthétique, …) : Marchesieux, Saint Contest, …

Le choix d’un prestataire pour la construction d’un City Stade, une fois toutes réserves levées, est soumis au vote du Conseil Municipal.

Agoraespace : 15 voix

Aucune abstention

La société Agoraespace est choisie par le Conseil Municipal pour la construction d’un City Stade.

Le choix du type de sol pour la construction du City Stade par Agoraespace, une fois toutes réserves levées, est proposé au vote du Conseil Municipal.

14 voix pour

Aucune voix contre

1 abstention

Le Conseil Municipal choisit un sol en gazon synthétique et sable, sous réserve que le montant du devis soit égal à celui du devis incluant un sol en résine (66923 euros HT terrassement compris), et sous réserve de comparaison et de vérifications relatives aux charges d’entretien du gazon synthétique, par rapport à la résine, qui doivent rester raisonnables.

Délibération N° 08.2021

3. Vente d’un terrain communal à Monsieur Pichard

Renseignements pris auprès du notaire, l’enregistrement au cadastre suite à la division et au bornage du terrain relatif au cabinet des kinésithérapeutes n’est pas encore effectif. Cet enregistrement sera effectif dans environ 18 mois.

Un nouveau bornage pour une nouvelle division n’est donc pas possible pour le moment, tant que le nouveau numéro de parcelle n’est pas attribué au cabinet des  kinésithérapeutes. Ainsi, une vente dans les règles ne pourra se faire qu’en 2022.

4. Subventions aux associations

Chaque association qui le désirait devait envoyer à la mairie sa demande de subvention avant le 28 février 2021. Les dossiers seront étudiés et la ventilation de la somme globale dédiée sera décidée lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.

Le vote de la somme globale maximale de subventions distribuées par la Commune est soumis au vote du Conseil Municipal. Il est proposé de conserver la même somme globale maximale qu’en 2020 et 2019 : 5150 euros.

15 voix pour

Aucune voix contre

Aucune abstention

La somme globale maximale de 5150 euros, pour les subventions distribuées en 2021 par la Commune, est votée à l’unanimité par le Conseil Municipal

Délibération N° 09.2021

5. Choix du bureau d’étude pour les travaux de la Route Nationale

Le Conseil Municipal préparera une réponse pour expliquer au CAUE la manière dont la commune a préparé le choix du bureau d’étude, et pour remercier de nouveau Madame Petrignani de son accompagnement.

Le Conseil Municipal a rencontré les bureaux d’études Mosaïc, Tecam et Amenageo le 22 février 2021, après avoir reçu leurs devis normés selon les mêmes items. Il convient désormais de choisir un bureau d’étude pour la réalisation de ces travaux Rue Nationale.

Le choix du bureau d’études est proposé au vote du Conseil Municipal.

Aménagéo : 4 voix

Mosaïc : 10 voix

1 abstention

Le bureau d’étude Mosaïc est choisi par le Conseil Municipal pour les travaux de la rue Nationale.

Délibération N° 10.2021

6. Vote du budget

Le vote du budget est fixé au 16 mars, à 19 heures, à la salle polyvalente de Saint Laurent de Condel.

Une réunion préalable est prévue avec la trésorière de la Trésorerie principale de Falaise, Madame Anne-Claire LEGRAS, le 9 mars à 17 heures à la mairie.

7. Questions diverses

  Repas des anciens :

Il y a sur la commune 101 personnes de plus de 65 ans.

En 2020, le repas des anciens avait réuni 40 personnes ayant répondu à l’invitation, pour un montant total de 1670 euros.

La manière de procéder pour cette année sera décidée prochainement.

 Chiens errants :

Un problème de chiens errants dérange la tranquillité des habitants de la commune. La mairie rappelle que chaque propriétaire est responsable de ses chiens. Les chiens doivent rester dans l’enceinte des propriétés. La fourrière sera appelée si besoin.

La séance est levée à 22h10