L’an deux mille vingt, le 21 septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. CHATAIGNER Vincent, Maire.                                           

Présents : Delphine FARCY, Anne- Sophie GUILBERT,  Annick MICHEL, Marie-Laure GEHAN, Jean-Yves REBOURS, Sylvain LEBRETON, Arnaud GIRARD

Absent excusés : Messieurs LECOUTEUR, RICHARD, BOULLAND, LE ROUX

Mesdames GIRARD pouvoir Anne-Sophie GUILBERT, ROSENBERGER

Secrétaire : Mr GIRARD Arnaud

Monsieur le Maire soumet le PV de la dernière réunion aux membres du Conseil Municipal et leur demande de le signer s’ils sont d’accord.

DEMANDES DE SUBVENTIONS AUX TITRES DES AMENDES DE POLICE

Madame la première adjointe rappelle le contexte: pour effectuer les travaux de mise en sécurité de l’impasse de la Bichotte, une première demande de subvention, au titre de la DETR, a été demandée. Des travaux complémentaires de terrassement sont nécessaires et un devis a été validé. Une seconde subvention peut être demandée.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police pour les groupements de moins de 10 000 habitants exerçant la totalité des compétences en matière de voies communales, de transports en commun et de parcs de stationnement et les communes de moins de l0 000 habitants ne faisant pas partie de ces groupements.

Il propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour le projet suivant :

Travaux de mise en sécurité de l’impasse de la Bichotte
Les travaux envisagés permettront d’assurer la sécurité de l’impasse en lien avec l’augmentation de la circulation depuis l’arrivée des médecins, de la pharmacie et bientôt des kinésithérapeutes.
Le coût prévisionnel du projet total est estimé à 7000+5513 soit un total de 10 977.13 € H.T.

Vote favorable à l’unanimité soit 9 voix.

Il est proposé de mettre en place un groupe de travail, en collaboration avec les commerçants, sur la possibilité de développer un marché.

Ce groupe de travail sera mis en place rapidement

Délibération N° 41.2020

QUESTIONS DIVERSES

Il est proposé de mettre en place un groupe de travail, en collaboration avec les commerçants, sur la possibilité de développer un marché.

Ce groupe de travail sera mis en place rapidement

La séance est levée à 19h30