L’an deux mille quatorze, le vingt cinq septembre à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de Louis CORBIERE, Maire.

Etaient présents : M.M. GEULIN, LEBRETON, CATHERINE, LECOUTEUR, MMES HOMMERIL, GEHAN, ROSENBERGER.

Absents excusés : MME MICHEL, M.M. CHEDOT, CHATAIGNER

Secrétaire : M. GEULIN

Monsieur le Maire explique aux membres présents que la vente du terrain appartenant à la famille AUVRAY pour les futurs travaux des bassins de rétention sera signée chez Maître GUILBERT. Or dans la délibération du 17 décembre 2013, il a été inscrit chez Maître ENGELHARD.

Le Conseil Municipal est d’accord d’ajouter cette délibération à l’ordre du jour et accepte de changer le nom du notaire.

MODIFICATION DU PLU : DÉCISION ET CHOIX ÉVENTUEL DU BUREAU D’ETUDES

Monsieur le Maire présente deux devis pour la modification du PLU et demande au Conseil de décider d’engager ou non cette procédure.

Madame HOMMERIL refuse de prendre part au vote, estimant qu’elle n’a pas eu la possibilité d’examiner les devis avant la réunion conformément à l’Art L2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A l’unanimité, moins 1 voix, le Conseil décide d’engager la procédure de modification du PLU et retient le devis du Cabinet SCHNEIDER pour un montant de 3200€ HT. Il charge toutefois le Maire de négocier le tarif.

ADHÉSION GEOSDEC

Monsieur le Maire dépose sur le bureau un projet de délibération concernant une convention du système d’information géographique et gestion de bases de données appelées « Géosdec pour tous » » entre le SDEC Energie et la commune.  Le Conseil accepte cette convention pour une durée de 3 ans renouvelable. La mise à disposition des données est gratuite.

DELIBERATION NUISANCES SONORES DES PARAMOTEURS

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’avec les Maires de BOULON et MUTRECY, il a rencontré un représentant du Préfet pour évoquer les nuisances sonores dûes à l’activité des paramoteurs sur les trois communes.

Il leur a été répondu qu’il n’était pas établi que la réglementation n’était pas respectée et que dans ces conditions, l’arrêté autorisant cette activité serait maintenu. Toutefois, une enquête complémentaire allait être demandée à la Gendarmerie de l’Aviation Civile afin d’examiner la possibilité de restreindre les plages horaires autorisées.

Malgré l’insistance des maires, les nombreuses plaintes et pétitions pour nuisances sonores n’ont pas été prises en compte, ce qui semble étonnant.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil d’adopter la motion suivante qui sera adressée en courrier recommandé avec accusé de réception à Monsieur le Préfet :

« Le Conseil Municipal de la commune de Saint Laurent de Condel, après en avoir délibéré, demande à Monsieur le Préfet de rapporter son arrêté du 1er février 2012 autorisant Monsieur LEMPERIERE à enseigner et pratiquer l’activité paramoteur sur le territoire de la commune.

En effet, les nombreuses plaintes et les pétitions signées par les habitants des communes de Boulon, Mutrecy et Saint-Laurent-de-Condel démontrent que les nuisances sonores dues à cette activité sont devenues insupportables pour la population et que la pratique du paramoteur dans ce secteur est incompatible avec la tranquillité du voisinage.

Le Conseil Municipal demande donc à Monsieur le Préfet le retrait de l’autorisation délivrée à Monsieur LEMPERIERE pour exercer l’activité paramoteurs sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-de-Condel, pour nuisances phoniques de nature à porter une atteinte grave à la tranquillité du voisinage, comme la réglementation le lui permet. »

Voir :

• Question au Sénat de Monsieur Pierre SALVY du 31/07/1986 et réponse du Ministère publiée au J.O. du 25/09/1986 – page 1353
• Question au Sénat de Madame Joëlle HUILLIER du 30/07/2013 et réponse du Ministère publiée au J.O. du  21/01/2014 – page 728

Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise CORNILLE HAVARD pour réparer le support moteur d’une cloche de l’église d’un montant HT de 925€. Le Conseil accepte ce devis.

Monsieur le Maire explique que Monsieur HOUSSIN Simon, habitant de la commune, prépare le site Internet de notre commune qui devrait pouvoir être consulté en fin d’année ou début 2015.

Un avis sera diffusé pour les voitures garées sur les trottoirs.

Des panneaux de limitation de vitesse à 30 km/h seront posés allée de la Bichotte.

La séance est levée à 22h.