L’an deux mille vingt-six, le cinq mai à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie sous la présidence de Monsieur Vincent CHATAIGNER, maire de la commune.

Présents : Mesdames : DEBAILLIEUL Caroline, GUILBERT Anne Sophie, LEBAILLY Steffie, LE BIHAN Estelle, MEZIERES Fanny, ROSENBERGER Cécile

Messieurs : CHATAIGNER Vincent, COUTURE Sylvain, GIRARD Arnaud, HOUSSAYE Maxime, NIVAULT Simon, POULIQUEN Jean-Marie

Absents excusés :  Madame ONFROY Vivienne donne pouvoir à Monsieur CHATAIGNER Vincent, Monsieur PARIS Benjamin donne pouvoir à Madame DEBAILLIEUL Caroline, Madame AMSELLEM Emmanuelle donne pouvoir à Monsieur NIVAULT Simon.

Secrétaire de séance : Monsieur HOUSSAYE Maxime

Monsieur le maire demande la suppression de deux points (points 5 et 6) de l’ordre du jour. 

Point 5 : Délibération devis menuiseries extérieures de la Mairie.

Suite au vote d’une loi (voté en 2016, mise en application 2026) sur l’accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP) aux personnes en situations de handicap, la mairie a reçu un courriel du préfet lui demandant les justificatifs d’accessibilités de ces ERP. Il y a 4 établissements recevant du public au sein de la commune (vestiaires du foot, bibliothèque, mairie et salle polyvalente). Le maire souhaiterait alors ne pas réaliser les travaux pour le changement des menuiseries extérieures. Il convient donc de faire une étude avec la société SOCOTEC de nos différents établissements afin de pouvoir réaliser les travaux adéquats.

Point 6 :  Délibération reprise des concessions du cimetière.

Suite à plusieurs demandes effectuées auprès de professionnels, la mairie n’a, à ce jour, reçu qu’une seule offre concernant les travaux de reprise des concessions.

Cela n’étant pas suffisant pour permettre une mise en concurrence, cette délibération sera reportée à un prochain conseil municipal.

Les points 5 et 6 sont supprimés de l’ordre du jour.

1. Signature du procès-verbal de la dernière réunion.

              Monsieur le Maire soumet pour signature le dernier compte-rendu du conseil municipal.

Il est demandé à Monsieur le Maire de diffuser le compte-rendu aux différents membres du conseil avant sa mise à signature.

Madame ROSENBERGER souhaite faire notifier au compte-rendu qu’il y a, selon elle, des erreurs dans celui-ci et ne souhaite par conséquent pas le signer.

2. Vote du CFU (Compte Financier Unique) pour l’assainissement 2025 et vote du CFU pour la commune pour l’année 2025.

            Monsieur le maire, donne la parole à Madame DEBAILLIEUL Caroline afin d’exposer le CFU de la commune :    

            À la suite d’une panne de serveur informatique au sein de la DGFIP, les CFU (Compte Financier Unique de 2025) n’ont pas pu être validés par la trésorière lors du précédent mandat. Ils n’ont donc pas pu être votés en même temps que le Budget Primitif de 2026. La validation du CFU aurait dû avoir lieu avant le changement de municipalité.

Il convient donc de prendre une délibération pour le vote des CFU sur l’année 2025.

PRINCIPAL	Dépenses prévisionnelles	Dépenses réalisées	Recettes prévisionnelles	Recettes réalisées	Soldes
FONCTIONNEMENT	329 344,13 €	281 556,62 €	329 344,13 €	345 990,37 €	64 433,75 €
Résultat antérieur					/ €
RÉSULTAT 2025					64 433,75 €
Reste à Réaliser					/ €
Solde					64 433,75 €

 

PRINCIPAL	Dépenses prévisionnelles	Dépenses réalisées	Recettes prévisionnelles	Recettes réalisées	Soldes
INVESTISSEMENTS	2 377 523,80 €	769 785,60 €	2 477 395,46 €	785 003,09 €	15 217,49 €
Résultat antérieur					-99 871,66 €
RÉSULTAT 2025					-84 654,17 €
Reste à Réaliser					84 631,52 €
Solde					-22,65 €
TOTAL BUDGET PRINCIPAL					-20 220,42 €

 

ASSAINISSEMENT	Dépenses prévisionnelles	Dépenses réalisées	Recettes prévisionnelles	Recettes réalisées	Soldes
ASSAINISSEMENT – INV	62 724,00 €	20 828,08 €	23 364 ,13 €	12 724,00 €	-8 104,08 €
Résultat antérieur					39 359,87 €
Solde					31 255,79 €
Reste à Réaliser					/ €
Solde					31 255,79 €

 

ASSAINISSEMENT	Dépenses prévisionnelles	Dépenses réalisées	Recettes prévisionnelles	Recettes réalisées	Soldes
ASSAINISSEMENT – EXP	92 963,28 €	24 770,82 €	15 900,00 €	24 947,66 €	176,84 €
Résultat antérieur					77 063,28 €
Solde					77 240,12 €
Reste à Réaliser					/ €
Solde					77 240,12 €
TOTAL ASSAINISSEMENT					108 495,91 €

 

            Après report des exercices précédents, le budget est excédentaire de 88 000 € (voir par 7 du CFU). Il y a 43 000 € d’immobilisations engagées et 127 000 € de subventions en attente. Pour information, la trésorière de la commune avait participé activement à l’élaboration du budget de la commune et est en accord avec le bilan financier présent dans le CFU de 2025.

            Madame DEBAILLIEUL souhaite souligner que deux prêts de la commune vont arriver à échéance en 2026 et 2027, permettant ainsi d’avoir une meilleure fluidité pour les finances de la commune d’environ 35 000 € / an.

            Madame ROSEBERGER demande à ce que le conseil municipal relise l’ensemble des CFU, ligne par ligne pour l’année 2025. Suite à discussion entre les membres du conseil, il fut décidé que ce vote n’avait que pour but de résoudre un problème technique (panne de serveur informatique) et que par conséquent la relecture n’était pas nécessaire.

            Monsieur le Maire sort de la salle du conseil afin de ne pas participer au vote du CFU 2025. Ayant une procuration de pouvoir, par son absence, le pouvoir est également annulé pour ce vote.

Réalisation du vote des différents bilans financiers :

Budget Principal Fonctionnement :                                                                                                                             Vote : 9 en faveur – 0 en défaveur – 4 en abstention.

Budget Réalisé pour les investissements 2025 :                                                                                                            Vote : 10 en faveur – 0 en défaveur – 3 en abstention.

Budget d’assainissement pour le réalisé 2025 :                                                                                                             Vote : 9 en faveur – 0 en défaveur – 4 en abstention.

Le Conseil Municipale valide le Compte Financier Unique pour l’assainissement 2025.

Délibération N°20.2026

Délibération N°21.2026

3. Délibération pour les demandes de subventions aux associations.

            Monsieur le maire, donne la parole à Madame MEZIERES Fanny afin de présenter les différentes attributions de subventions aux associations :      

            Nous avons reçu en mairie plusieurs demandes de subventions d’associations locales. Il convient de prendre une délibération quant aux montant alloués pour chaque association. La mairie dispose d’un budget global de 6 000 €, déjà coté lors du précédent mandat.

Nous avons reçu 18 demandes d’associations.

Madame MEZIERES informe le conseil que les montants des attributions reposent sur les mêmes critères que les années précédentes :

• Un montant de 50 € serait alloué par enfant de la commune ;
• Un montant de 25 € par adulte de la commune ;
• Un montant fixe de 150 € si l’association est située sur le territoire de la commune ;
• Un montant fixe de 75 € si l’association est située hors commune ;
• Un montant fixe de 50 € serait alloué aux associations d’intérêt public.

Après concertation au sein du conseil municipal, voici les associations et leurs montants affectés :

            > FOOTBALL : 425 €

            > JUDO – TAISSO : 525 €

            > FOYER RURAL regroupant HIP HOP, CLUB DES LOISIRS, VOLLEY BALL, CONTRE DANSE, TENNIS DE TABLE, FORME ET SERENITE, BOXE, une subvention pour un montant total de 1 700 € leur est attribuée sous cette répartition :

HIP HOP, pour un montant de 200 euros

CLUB DES LOISIRS pour un montant de 275 euros

VOLLEY BALL pour un montant de 200 euros

CONTRE DANSE pour un montant de 275 euros

TENNIS DE TABLE pour un montant de 275 euros

FORME ET SERENITE pour un montant de 200 euros

BOXE pour un montant de 275 euros

            > COMITE DE JUMELAGE :400 €

            > VIVONS ST LAURENT :775 €

            > BAZART : 150 €

            > BASKET BRETTEVILLE SUR LAIZE : 275 €

            >HAND BALL : 275€

            > SECOURS CATHOLIQUE CARITAS : 50 €

            > POMPIERS THURY HARCOURT : 50 €

            > JEUNES POMPIERS : 50 €

            > OMAC CINEMA : 50 €

            > ESPACES PARENTS : 50 €

            > LIGUE CONTRE LE CANCER : 50 €

            > MFR : 125 €

            > RESTO DU COEUR : 50 €

            > LA POMMERAYE CENTRE EQUESTRE : 50 €

            > ADMR : 50 €

Soit un déboursé à hauteur de 5 100 € pour un budget total de 6 000 €.

Monsieur le Maire souhaiterait proposer que les membres d’associations siégeant au sein du conseil municipal restent neutres et ne prennent pas part au vote.

Il est décidé qu’un vote global sera réalisé concernant le montant des subventions allouées.

Monsieur le Maire ne souhaite pas prendre part au vote en raison de la présidence de son épouse au sein de l’une des associations concernées.

Mesdames GUILBERT et ROSENBERGER ne prennent pas non plus part au vote, en leur qualité respective de présidente et de trésorière d’associations demandeuses.                

Vote : 12 en faveur de la mention – 0 en défaveur de la mention – 3 en abstention de la mention.

Délibération N°22.2026

4. Commissions

            Suite à l’élection de la présidence de la Communauté de communes, il est désormais possible de se positionner et de choisir l’attribution des membres du conseil au sein des différentes commissions.

La CDC a élu son président ainsi que dix vice-présidents. Cela permet donc la mise en place de dix commissions au sein de la Communauté de communes.

Madame ROSENBERGER souhaite faire notifier au compte rendu que des remarques désobligeantes sont faites à son égard. Elle estime anormal que des réunions préparatoires entre conseillers aient eu lieu sans que l’ensemble des conseillers élus en ait été informé, notamment à Madame GUILBERT Anne Sophie, Monsieur POULIQUEN et elle-même.

En réponse à cette demande de notification, Madame MEZIERES Fanny souhaite préciser que les remarques formulées ne constituent en aucun cas des attaques personnelles à l’encontre d’une personne physique, mais qu’elles sont en lien avec l’agressivité verbale utilisée lors des réunions du conseil.

CDC (Communauté De Communes)

Conseil Communautaire : Monsieur CHATAIGNER Vincent

Suppléante : Madame MEZIERES Fanny

Culture : Monsieur POULIQUEN Jean-Marie

Suppléante : Madame AMSELLEMEN Emmanuelle

Déchets ménagers : Monsieur COUTURE Sylvain

Suppléante : Madame LE BIHAN Estelle

Finances : Monsieur GIRARD Arnaud

Suppléant : Monsieur POULIQUEN Jean-Marie

Patrimoine bâti et voirie : Monsieur HOUSSAYE Maxime

Suppléant : Monsieur COUTURE Sylvain

Scolaire, périscolaire, extrascolaire : Madame MEZIERES Fanny

Suppléant : Monsieur CHATAIGNER Vincent

Service à la population : Madame DEBAILLEUL Caroline

Suppléante : Madame ONFROY Vivienne

Transition énergétique, GEMAPI, Bocage et mobilités :  Monsieur NIVAULT SIMON

Suppléante : Madame GUILBERT Anne Sophie

Transport scolaire, cuisine de proximité, équipements sportifs et de loisirs : Madame LEBAILLY Steffie

Suppléante : Madame MEZIERES Fanny

Tourisme et économie : Madame AMSELLEMEN Emmanuelle

Suppléant : Monsieur GIRARD Arnaud

Urbanisme, droit des sols et assainissement non collectif : Monsieur CHATAIGNER Vincent

Suppléant : Monsieur HOUSSAYE Maxime

Délibération N°23.2026

CNAS (Comité Nationale d’Action Sociale)

Titulaire :  Monsieur CHATAIGNER Vincent

Représentant du personnel : Madame LEGROS Cindy, secrétaire de mairie

Délibération N°24.2026

DÉFENSE

Titulaire :  Monsieur POULIQUEN Jean-Marie

Délibération N°25.2026

TEF (Travail Emploi Formation)

Titulaire : Madame DEBAILLIEUL Caroline

Suppléante : Madame AMSELLEM Emmanuelle

Délibération N°26.2026

Commissions de la mairie

ASSOCIATIONS

Titulaire :  Monsieur CHATAIGNER Vincent

Suppléante : Madame ONFROY Vivienne

BÂTIMENTS COMMUNAUX

Titulaire : Monsieur HOUSSAYE Maxime

Suppléant : Monsieur COUTURE Sylvain

PCS (Plan Communal de Sauvegarde)

Titulaires : Madame MEZIERES Fanny, Madame DEBAILLIEUL Caroline, Monsieur PARIS Benjamin, Madame LEBAILLY Steffie, Monsieur POULIQUEN Jean-Marie, Madame GUILBERT Anne Sophie.

5. Délibération devis menuiseries de la Mairie (Point supprimé)
6. Délibération reprise des concessions du cimetière (Point supprimé)
7. Délibération pour le Fond de concours Communauté De Communes

            Un fond de concours est demandé par la communauté de commune aux 41 communes la composant afin de permettre le financement de la construction du bâtiment des « Des Trois Cours » pour un montant total de 1 040 337 € dont 22 286 € pour la commune de Saint Laurent de Condel.

Une première partie de ce financement est inscrite au budget de 2026 pour un montant de 11 000 €.

Monsieur le maire propose de délibérer sur le montant de la somme de 22 286 € et sur le fait qu’une partie de cette somme serait allouée sur le budget de 2026 à hauteur de 50%.

Messieurs GIRARD et POULIQUEN, souhaiteraient faire retarder ce vote dans le but d’avoir plus de précisions sur la politique de la nouvelle présidence de la CDC et sur le financement de cette construction. En effet, ce n’est pas à la commune de Saint Laurent de Condel, de devoir financer des travaux pour réparer une erreur de gestion de financement de la Communauté de Communes.

Le conseil municipal décide de ne pas voter ce point ce soir et de le reporter à une date ultérieure afin d’avoir plus d’informations sur la politique à venir du nouveau bureau de la CDC.

8. Renouvellement de la commission communale des impôts directs

            Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts direct (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :

• Du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission
• De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants

La durée du mandat des membres de la commissions est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale. Elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitations recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteur, tarifs ou coefficients de localisation). A toutes fins utiles, je vous invite à consulter le site internet www.collectivités-locales.gouv.fr qui présente dans l’espace dédié l’ensemble des informations relatives à cette commission.

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départementale des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partie d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.

24 personnes si la population de votre commune est inférieure à 2 000 habitants.

Il faut alors remplir un tableau avec 24 noms au total. Ce tableau est principalement composé de l’ensemble des membres du conseil municipal :

• Madame MEZIERES Fanny
• Monsieur COUTURE Sylvain
• Madame DEBAILLEUL Caroline
• Monsieur GIRARD Arnaud
• Madame LE BIHAN Estelle
• Monsieur NIVAULT Simon
• Madame LEBAILLY Steffie
• Monsieur HOUSSAYE Maxime
• Madame AMSELLEMEN Emmanuelle
• Monsieur PARIS Benjamin
• Madame ONFROY Vivienne
• Madame GUILBERT Anne Sophie
• Monsieur POULIQUEN Jean-Marie,
• Madame ROSENBERGER Cécile.

Le conseil souhaiterait nommer des habitants de la commune :

• Monsieur POIRIER Arnaud
• Monsieur DEZABRE Patrice
• Monsieur CORBIERE Louis
• Monsieur GIRARD Mayeul
• Monsieur BOULLAND Max
• Monsieur BASIL François
• Madame HUS Clotilde
• Monsieur DU BOYS Jean-Marc
• Madame GIRARD Gwladys
• Madame BERHAUT Christine

Des habitants de la commune se sont manifestés pour être dans la commission :

• Madame LEMONNIER Céline
• Madame FARCY-BREARD Delphine
• Madame LEBOUCHER Delphine
• Madame GODIN Colette

Délibération N°27.2026

9. Commission de contrôle de la liste électorale

            Dans le cadre du renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales, il convient de désigner 5 membres titulaires et 2 suppléants.

Conformément aux articles L. 19 et R. 7 du code électoral, les membres de la commission de contrôle doivent être nommés dans chaque commune par arrêté du préfet après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. Cette nomination est désormais d’une durée de six ans, alignée sur la durée du mandat de conseiller municipal.

La loi 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité modifie la composition des CCLE : il s’agit désormais non plus de communes de plus ou moins 1000 habitants, mais du nombre de listes en présence ayant obtenu des sièges au conseil municipal.

1ere liste

Titulaires : Mme LE BIHAN Estelle, Mr PARIS Benjamin, Mr NIVAULT Simon

Suppléante : Mme DEBAILLIEUL Caroline

2éme liste

Titulaires : Mme GUILBERT Anne-Sophie, Mr POULIQUEN Jean-Marie

Suppléante : Mme ROSENBERGER Cécile

« I – Rôle de la commission de contrôle

Dans chaque commune, une commission de contrôle (art. L 19) :

– statue sur les recours administratifs préalables ;
– s’assure de la régularité de la liste électorale. A cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent. Elle peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le 21e jour avant chaque scrutin, réformer les décisions prises par le maire ou procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.

Le maire, à sa demande ou à l’invitation de la commission, présente ses observations (art. R 7). »

Délibération N°28.2026

10. Désignation des représentants des communes au sein de la CLECT

La Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a pour principale mission de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre les communes et l’intercommunalité (communauté ou métropole) ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU). Il faut pour cela désigner un titulaire et un suppléant pour cette commission.

CLECT (Communauté de Communes)

Titulaire : Monsieur POULIQUEN Jean-Marie

Suppléante : Madame MEZIERES Fanny

Vote : 15 en faveur – 0 en défaveur – 0 en abstention.

Délibération N°29.2026

Questions et informations

Point 1 : Élection des délégués titulaires pour les sénatoriales.

Monsieur le maire informe ces conseillers qu’un conseil obligatoire aura lieu le 5 juin. Ce conseil a pour but d’élire les délégués titulaires en vue des élections sénatoriales. La commune comptant 15 conseillers municipaux, il convient d’élire 3 délégués titulaires et 3 suppléants.

La date des élections sénatoriales est fixée au 27 septembre 2026 à Caen, les délégués élus auront l’obligation d’y participer.

Monsieur le maire demande à l’assemblée qui serait intéressé par cette mission.  Messieurs POULIQUEN Jean-Marie, GIRARD Arnaud et NIVAULT Simon souhaitent se présenter comme titulaires. Mesdames GUILBERT Anne-Sophie et MEZIERES Fanny ainsi que Monsieur CHATAIGNER Vincent souhaitent se présenter comme suppléants.

Point 2 : Réservation de la salle polyvalente

Monsieur le maire a reçu une demande de la part de la Collectivité Forestières de Normandie afin de pouvoir utiliser la salle polyvalente de la commune pour leur AG du 26 juin prochain.  Le conseil municipal s’accorde pour prêter gracieusement la salle pour leur AG, seul impératif imposé, libérer la salle dans l’après-midi afin que les associations locales puissent y avoir accès.

Point 3 : Groupe de travail sur l’amélioration du cimetière

Madame GODIN a fait part à la mairie de son souhait d’intégrer le groupe de travail de la commune pour l’amélioration du cimetière.

Point 4 : Inondations et expertises

Suite aux inondations du 8 janvier 2025 de la route nationale et des habitations, une réunion d’expertise a eu lieu chez Monsieur CORBIERE, en présence des personnes en charges de ce dossier. La mairie est dans l’attente du retour d’expertise. Il semblerait que les problèmes de gestion des eaux de pluies ne soient pas en lien avec les travaux de rénovations de voiries mais dus à un dysfonctionnement des bassins de rétention d’eau de la commune. Monsieur COUTURE propose, en attendant, d’installer une grille à la sortie des buses des bassins de rétention d’eau afin d’empêcher les débris de venir les boucher en cas de forte pluies.

Point 5 : Subventions des travaux de réfection de la route nationale

Madame GUILBERT souhaite avoir des informations sur l’avancée des versements de subventions liées aux travaux de rénovation de la route nationale.

Monsieur le Maire lui indique qu’actuellement des versements sont en attentes de la part de la préfecture. Un rendez-vous avec les membres de la mairie et la préfecture est demandé afin de pouvoir avancée sur les versements.

Point 6 : Question du public présent dans la salle

Madame FARCY interroge le conseil municipal afin de pouvoir comparer le budget de la commune pour 2025 avec le budget prévisionnel de 2026.

Elle s’interroge sur la pertinence, pour les finances de la mairie, d’avoir augmenté le montant alloué aux indemnités du maire et de ses adjoints.

Information complémentaire :

Madame MEZIERES Fanny informe l’assemblée qu’elle est actuellement en pourparlers avec des orthophonistes. Elle souhaiterait l’installation de l’un d’eux au sein de la commune.

La séance est levée à 22h06