L’an deux mille vingt-six, le quinze septembre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie sous la présidence de Monsieur Vincent CHATAIGNER, maire de la commune.

Présents :

Mesdames : DEBAILLIEUL Caroline, GUILBERT Anne-Sophie, LE BIHAN Estelle, MEZIERES Fanny, ONFROY Vivienne.

Messieurs : CHATAIGNER Vincent, COUTURE Sylvain, HOUSSAYE Maxime, NIVAULT Simon,

PARIS Benjamin, POIRIER Arnaud.

Absents excusés : 

Madame AMSELLEMEM Emmanuelle donne pouvoir à DEBAILLIEUL Caroline.

Madame LEBAILLY Steffie donne pouvoir à Madame MEZIERES Fanny.

Monsieur GIRARD Arnaud donne pouvoir à Monsieur CHATAIGNER Vincent.

Monsieur POULIQUEN Jean-Marie donne pouvoir à Madame GUILBERT Anne-Sophie.

Secrétaire de séance : Monsieur HOUSSAYE Maxime

1. Signature Compte rendu Municipal.

            Monsieur le maire donne au secrétaire de séance la signature du dernier compte rendu municipal.

Aucune remarque sur le précédent compte rendu municipal n’est formulée.  

Vote (14 votants) : 13 en faveur – 00 en défaveur – 01 en abstention.

2. Délibération renouvellement convention Bibliothèque Départementale du Calvados (BDC).

            Monsieur le Maire donne la parole à Madame MEZIERES afin d’expliquer le principe de la convention.

Il s’agit d’une bibliothèque numérique, accessible en ligne, où l’on peut trouver des livres, des films, des livres audios et de la musique. Cet outil est intéressant de par sa complémentarité avec la bibliothèque de notre commune. Cette bibliothèque numérique permet d’élargir l’offre de livres pour les habitants de la commune, en leur donnant accès à des ouvrages présents dans l’ensemble du département.

Pour la mise en place de cet outil, une participation financière de 102 € sera demandée pour l’ensemble de la commune, soit 0,20 € par habitant. La mairie prendra en charge l’intégralité des frais de fonctionnement.

Il convient alors de prendre une délibération pour le renouvellement de la convention de partenariat sur les ressources numériques avec le Département, pour une durée de quatre ans.

Délibération N°32.2026

Vote (15 votants) : 15 en faveur – 00 en défaveur – 00 en abstention.

3. Délibération remboursement prêt relais (Rue Nationale).

            Monsieur le Maire donne la parole à Madame DEBAILLEUIL Caroline.

À la suite d’un déblocage de subvention, nous nous sommes interrogés sur la possibilité de rembourser, par anticipation, une partie du prêt relais mis en place pour les travaux de la rue Nationale. Nous avons donc soumis cette idée à la trésorière de la commune, Madame LEPOULTIER :

« A ce jour, le 16 juillet 2026,

La trésorerie de la commune est de : 262 508 €

Dépenses de fonctionnement à venir :130 000 € 

Recettes de fonctionnement à venir : 100 000 €

Dépenses d’investissement à venir : 32 000 €

Recettes d’investissement à venir : 499 587 € (FCTVA 154 451 € + subventions 345 136 €)

« A la vue des chiffres, sans prendre de risques, je pense que vous pouvez rembourser 100 000 € à ce jour et ensuite au fur et à mesure du versement des subventions et du FCTVA. »

Avec ce remboursement anticipé à compter du 20 septembre et jusqu’au 31 décembre, la commune réaliserait une économie de 3 270,65 € sur les intérêts du prêt relais. Pour l’année 2027, l’économie serait de 3 206,65 €.

Il convient alors de prendre une délibération pour un remboursement anticipé à hauteur de 100 000 €.

Délibération N°33.2026

Vote (15 votants) : 15 en faveur – 00 en défaveur – 00 en abstention.

4. Délibération tarif location de la salle polyvalente pour l’exposition des champignons.

            Comme chaque année, l’association SCHCC (Société Centrale d’Horticulture de Caen et du Calvados) réalise son exposition d’automne de champignons dans notre salle polyvalente. Cette année, l’exposition se tiendra sur deux jours, du 3 au 4 octobre 2026. La commune délibère chaque année sur un tarif préférentiel pour la location de la salle polyvalente.

Pour rappel, le tarif proposé et adopté par délibération était ramené à 100 € pour le week-end, au lieu de 350 €, s’agissant d’une association à but non lucratif. Monsieur le Maire propose alors de conserver ce montant pour cette année.

Il convient alors de prendre une délibération fixant le montant de la location de la salle polyvalente à 100 € pour l’association SCHCC.

Délibération N°34.2026

Vote (15 votants) : 15 en faveur – 00 en défaveur – 00 en abstention.

5. Délibération projet de fusion des communes de Saint-Sylvain et du Bû-sur-Rouvres.

            La commune du Bû-sur-Rouvres est située de l’autre côté de notre CDC et est voisine de la commune de Saint-Sylvain. La commune de Saint-Sylvain ayant déjà quitté la CDC Cingal-Suisse-Normande l’année dernière pour rejoindre la CDC de Val és dunes, la commune du Bû-sur-Rouvres souhaiterait suivre le même chemin et en profiter pour fusionner avec la commune de Saint-Sylvain afin de créer une commune nouvelle.

De ce fait, l’ensemble des conseils municipaux de la CDC doivent délibérer afin de permettre la sortie de la commune du Bû-sur-Rouvres.

Délibération N°35.2026

Vote (15 votants) : 15 en faveur – 00 en défaveur – 00 en abstention.

6. Délibération rétrocession Route Nationale.

            À la suite de notre rendez-vous à la Préfecture concernant le reversement de la FCTVA relatif aux travaux de la rue Nationale, nous avions convenu de fournir un courrier de la CDC afin de justifier de la compétence voirie, ainsi qu’un courrier du Département confirmant la rétrocession d’une partie de la rue Nationale après les travaux.

La CDC nous a transmis un courrier justifiant que les travaux de la rue Nationale ne relèvent pas de la compétence voirie de la CDC Cingal-Suisse-Normande. En effet, la compétence voirie communautaire s’exerce uniquement sur les voies relevant du domaine communautaire. Or, la voie concernée, la rue Nationale, est une route départementale qui relève du domaine public routier départemental et ne constitue donc pas une voie communautaire.

Monsieur le Maire précise à l’ensemble du conseil qu’un courrier a été transmis au Département afin de demander la rétrocession de la portion de route allant du cimetière à la boulangerie.

Nous avons reçu ce jour, une réponse de Monsieur Jean-Léonce Dupont :

« Monsieur le Maire,

Par courrier en date du 7 juillet 2026, vous me demandez de déclasser une section de la route départementale RD 156, située sur le territoire de votre commune, en vue de son intégration dans le domaine public communal.

Après examen de votre demande, le département émet un accord de principe sur ce projet de transfert de domanialité. Cet accord est toutefois subordonné de l’accomplissement de l’ensemble des procédures administratives réglementaires applicables. Notamment la procédure de déclassement du domaine public routier départemental ainsi que les délibérations des collectivités concernées. Les services du département prendront prochainement contact avec vous. »

Suite à ce courrier, nous avons également un retour du Département afin de nous demander si nous souhaitons une rétrocession pour uniquement gérer l’entretien de la voirie ou alors si nous souhaitons prendre la rétrocession avec l’assiette foncière. Dans le cadre d’une session avec l’assiette foncière, même s’il s’agit d’une session à 1€ symbolique, la commune devra prendre à sa charge, la réalisation du nouveau bornage de la route.

Actuellement, nous sommes dans l’attente d’un retour du service juridique afin de savoir s’il est possible pour la commune d’avoir une rétrocession uniquement de l’entretien de la voirie et de pouvoir également prétendre au reversement de la FCTVA, ou si nous sommes obligés de prendre l’assiette foncière.

Madame GUILBERT rappelle au conseil qu’un bornage de la route a été réalisé avant les travaux. Il s’agissait de l’une des conditions nécessaires au lancement du projet de réfection de la voirie. Ce bornage étant antérieur aux travaux de la route, il a donc permis de définir le nouveau tracé de la voirie, sachant que l’emplacement des réseaux n’a pas été modifié.

À la suite d’une consultation de la trésorière et de Monsieur BILLON (Préfecture du Calvados), il apparaît que la commune n’aurait pas d’intérêt à prendre en charge l’assiette foncière.

Il n’est donc, pour le moment, pas possible de prendre une délibération concernant la rétrocession de la rue Nationale. Il convient d’attendre les retours des services de la Préfecture, du Département et du service juridique de la commune.

7. Délibération remplacement délégué SMICTOM.

            À la suite de la démission de Madame AMSELLEM de son poste de déléguée au SMICTOM, il convient de prendre une délibération afin de procéder à son remplacement.

Monsieur POIRIER Arnaud est le seul membre du conseil municipal à se proposer comme candidat pour remplacer Madame AMSELLEM.

Monsieur POIRIER serait également désigné pour remplacer Madame AMSELLEM au sein de la commission Économie et Tourisme.

Le conseil municipal valide la candidature de Monsieur POIRIER au poste de délégué au SMICTOM.

Délibération N°36.2026

Vote (15 votants) : 15 en faveur – 00 en défaveur – 00 en abstention.

8. Noël des enfants.

            Monsieur le Maire donne la parole à Madame MEZIERES Fanny afin de présenter un projet de célébration des fêtes de fin d’année intergénérationnel au sein de la commune. Il reste actuellement un budget disponible au titre de la commission des Associations.

La salle polyvalente de la commune étant disponible le samedi 19 décembre, il serait possible d’organiser un goûter avec les enfants et de prévoir également un temps de partage avec les aînés de la commune.

Pour le moment, les modalités précises du projet ne sont pas encore définies, notamment concernant le nombre d’enfants et les tranches d’âge concernées. Il s’agit, pour l’heure, d’informer le conseil municipal de ce projet.

Ce type d’initiative pourrait être renouvelé chaque année.

Questions et informations

Point 1 : Courrier de Vivons Saint Laurent

            Nous avons reçu un courrier de l’association Vivons Saint-Laurent nous informant de son souhait d’organiser un atelier de couture dans le cadre d’Octobre Rose. L’association sollicite le conseil municipal afin d’obtenir le prêt gratuit de la salle polyvalente pour cette manifestation.

Cet atelier se déroulera le dimanche 11 octobre 2026.

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour le prêt gratuit de la salle polyvalente à l’association Vivons Saint-Laurent dans le cadre de cet événement.

Point 2 : Élections sénatoriales

            L’élection étant prévue le 27 septembre prochain, Monsieur le Maire s’est rapproché des trois électeurs de notre commune afin de vérifier leurs disponibilités pour être présents lors du scrutin.

Monsieur le Maire souhaite également organiser prochainement une réunion avec eux afin d’échanger sur les enjeux et les conséquences de cette élection pour la commune.

Point 3 : Panneau d’affichage en libre accès

           À la suite d’un courriel de la Préfecture, nous devons installer sur la commune des panneaux d’affichage en libre accès. L’idéal pour notre commune serait d’installer trois panneaux d’affichage afin de pouvoir diffuser largement les informations dans l’ensemble de la commune.

Nous devons donc nous renseigner sur les différents modèles disponibles afin de pouvoir choisir des équipements qui s’inscrivent dans la continuité du mobilier urbain de notre commune.

Nous pourrions installer un panneau au niveau de la salle des fêtes, un dans le haut de la commune et un dans le bas de Saint-Laurent.

Point 4 : Emploi civique

            Madame MEZIERES Fanny souhaite informer le conseil municipal de son souhait de proposer la mise en place d’un service civique au sein de la mairie. Cet emploi permettrait de réaliser de petits travaux au sein de la commune et de travailler en collaboration avec les employés communaux.

La mise en place de ce service civique est soumise à la constitution d’un dossier auprès des services de l’État et nécessite la désignation d’un tuteur.

L’État prend en charge une partie du financement de ce dispositif. Il resterait à la charge de la commune environ 140 € par mois, pour une durée de travail comprise entre 24 et 30 heures par semaine, sur une période pouvant aller de 6 à 10 mois.

Point 5 : Problèmes stationnement

            Un véhicule était stationné sur deux places de stationnement depuis environ trois semaines. Monsieur le Maire a pu faire le nécessaire afin de remédier à la situation.

Point 6 : Associations sportives de Saint-Laurent

            À la suite du forum des associations, le président du club sportif de judo de la commune a décidé de ne plus prêter son matériel (tatamis) à disposition aux autres associations sportives.

L’association de boxe, qui utilisait jusqu’à présent ce matériel, souhaite donc faire l’acquisition de ses propres tatamis. Elle souhaiterait toutefois disposer d’un placard ou d’un espace de stockage afin de pouvoir les ranger.

L’idéal serait d’organiser une concertation entre la mairie et les différentes associations sportives afin de trouver une solution adaptée aux besoins de chacun.

Point 7 : Point sur les bâtiments ERP de la commune et la mise en accessibilité PMR

            À la suite de la visite de l’entreprise SOCOTEC, le 16 juillet dernier, nous avons reçu cinq rapports concernant la mise en accessibilité des ERP de la commune. Plusieurs non-conformités ont été relevées, nécessitant plus ou moins de travaux selon les bâtiments.

Au niveau de la mairie, il s’agit de revoir complètement l’accès au bâtiment et de réaliser une rampe extérieure avec une pente inférieure à 5 %.

Pour la bibliothèque, il est nécessaire de déplacer le sanitaire et de revoir le système de fermeture de la porte du sanitaire.

Pour l’église, il conviendrait de revoir le revêtement de sol entre la place de stationnement PMR et le porche d’entrée, ainsi que de modifier le portail.

Pour la salle polyvalente, il faudrait pouvoir créer une place de stationnement à proximité, requalifier l’espace d’accueil et mettre en conformité les sanitaires.

Concernant les vestiaires du stade, il serait nécessaire de repenser l’ensemble du site. Pour le moment, une demande de dérogation concernant cet ERP est en cours.

Nous sommes actuellement en phase de demande de devis auprès de plusieurs entreprises afin de pouvoir comparer les différentes offres et retenir les solutions les plus adaptées aux besoins de la commune.

Par la suite, des demandes de subventions pourront être effectuées afin de limiter autant que possible l’impact de ces travaux sur les finances de la commune.

La séance est levée à 20h59.

Prochaine réunion du conseil, le mardi 03 novembre à 19h30 à la Mairie de Saint Laurent de Condel.