ARRÊTE MUNICIPAL Interdisant l’ouverture au public de l’ensemble des ERP de la Commune de ST LAURENT DE CONDEL

le 17 mars 2020 dans Brèves

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L 111-8-3, R 111-19-11 et R 123-46,

Vu l‘arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public,

Vu le passage au stade 3 par le Gouvernement annonçant la fermeture de tous les lieux non indispensables à la vie du pays et selon le décret paru le dimanche 15 mars au Journal Officiel, les mesures concernent également les salles d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles, les salles de danse, salles de jeux, les bibliothèques, centre de documentation, les établissements sportifs couverts,

ARRÊTE

N°05.2020

Article 1er: A compter du Mardi 17 mars 2020 à 12h, l’ensemble des ERP de la Commune de St LAURENT DE CONDEL sont fermés à tout public, jusqu’à nouvel ordre.

Article 2°: Les services techniques sont tenus de mettre en place ces interdictions et d’en assurer l’exécution.

Article 3°: Le présent arrêté sera notifié à l’ensemble des services concernés pour la mise en place. Une ampliation sera transmise à:

– Monsieur le Préfet du Calvados,

– Monsieur le Président de la Communauté de Communes Cingal Suisse-Normande,

– Monsieur le Président de la Communauté de Brigades de la Suisse Normande,

– Monsieur le Directeur du SDIS,

– Messieurs les Chef de Corps de Centre de Secours de le Hom et de Clécy,

Fait à St Laurent de Condel

Le 17.03.2020

Le Maire

Vincent CHATAIGNER