RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 février 2024

le 23 février 2024 dans Le Conseil municipal Les séances Mairie

L’an deux mille vingt-quatre, le 13 février à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, à la mairie de la Commune, sous la Présidence de M. CHATAIGNER Vincent, Maire.

Présents : Messieurs Jean-Yves REBOURG, Sylvain LEBRETON, Arnaud GIRARD, Vincent CHATAIGNER et Mesdames Delphine FARCY-BREARD, Anne-Sophie GUILBERT Cécile ROSENBERGER et Mme Annick MICHEL.

Mme GWLADYS GIRARD donne pouvoir à M Arnaud GIRARD

Mme Caroline ENAULT donne pouvoir à Vincent CHATAIGNER

M LECOUTEUR est excusé

M LE ROUX est absent

Secrétaire de séance : Mme FARCY-BREARD Delphine

Il est proposé d’ajouter deux délibérations à l’ordre du jour

  • Retenir la Société SBTP suite à l’appel d’offre pour la route nationale
  • Retenir le bureau de contrôle SPS pour les travaux de la route nationale

1°) Vote du Compte Administratif Assainissement 2023 / Budget Primitif 2024

Fonctionnement :

En dépense, en 2023 le budget était de 101 577.56, a été consommé 22 290.39€ la faible consommation est la conséquence du non-démarrage des travaux de la route sur 2023, mais reporté sur 2024, ainsi le budget 2024 proposé est de 110 883.97€.

En recette en 2024 il est prévu 28 000€ pour 2024 en affectant le résultat reporté de 82 883.97€. Le budget est équilibré à 110 883.97€

Investissement :

Le budget investissement de l’assainissement s’élève à 46 000€ notamment pour les travaux de la route (financement des tampons en fonte).

Les recettes d’investissement sont nulles, il s’agit des écritures d’ordre pour équilibrer les budgets.

Le solde d’exécution reporté pour 2024 est budgété à 33 962.39€.

Départ de M Vincent Chataigner

Vote du compte administratif 2023 Assainissement : Vote à l’unanimité des présents soit 8 voix pour.

Délibération N°06.2024

M Vincent Chataigner revient en séance.

Vote du budget prévisionnel de 2024 Assainissement : Vote à l’unanimité des présents soit 10 voix pour.

Délibération N°07.2024

2°) Vote du Compte Administratif Commune 2023 / Budget Primitif 2024

Fonctionnement :

Pour les charges à caractère générale : Pour 2023 sur des prévisions de 70 670€ la commune a dépensé 70 447.48€, il est proposé pour 2024 un budget de 85 690€, augmentation essentiellement sur des travaux d’entretien et réparations de voiries pour les besoins de travaux de la route Alain DU BOYS.

Pour les charges de personnel et frais assimilés, sur un budget de 87 000€, la commune a dépensé 84 032.36€, pour 2024 il est proposé 93 100€.

Les charges de gestions courantes, le budget 2023 prévoyait 54 600€, la consommation est de 51 433.29€ et la prévision pour 2024 est de 118 947. La forte augmentation est liée aux travaux du SDEC, changement des candélabres de la rue Nationale et route des Hameaux.

Pour les charges financières, pour une dépense de 2 697.30€, il est budgété une dépense de 26 550€ avec la mise en place de l’emprunt de la route.

L’excédent du fonctionnement viré à la section d’investissement s’est élevé pour 2023 à 160 590.18€ et pour 2024 il est prévu 143 410.34€

Globalement les dépenses de fonctionnement 2023 se sont élevées à 167 695.18€ et il est prévu pour 2024 un montant de 147 294.34€.

Pour les recettes : globalement sur un budgété de 318 973€, nous avons perçus 341 046.41€ et nous prévoyons pour 2024 : 324 060.95€, la diminution est un principe de prudence suite à l’annonce de la diminution des dotations d’état.

Ainsi le résultat reporté pour 2024 est de 199 404.39€ en cumulé, le résultat net ainsi de l’année 2023 est de 77 313.41€

Investissement :

Investissement 10k€ pour du matériel pour l’employé communal et l’installation de la borne marché.

Les investissements 2023 se sont élevés à 388 346.09€ (notamment solde des travaux de l’église et la salle polyvalente)

Les investissements 2024 sont prévus à 1 300 000€ correspondant aux 3 phases de la route, en conformité avec les conseils de la Trésorière.

Concernant les recettes d’investissement, nous avons perçus en 2023 : 663 156.51€ de subventions des travaux de l’église, du city stade…

Pour 2024, nous budgétons 850 401€ de subventions à percevoir pour la route. Seules les subventions notifiées sont inscrites au budget.

La totalité des subventions sont effectivement à hauteur de 80% du coût de la route.

Il est inscrit dans le budget l’emprunt de la route de 250 000€ et le prêt relais de 230 000€ afin de couvrir le décalage de perception des subventions.

Il est inscrit également la vente de la maison de la Rue de Verdun.

Globalement les recettes prévues pour 2023 étaient de 978 413.5€, nous avons perçu 1 129 754.7€ pour 2024 il est prévu 1 733 021.06€

Départ de M Chataigner

Vote du compte administratif 2023 de la commune : Vote à l’unanimité des présents soit 8 voix pour.

Délibération N°08.2024

M Vincent Chataigner revient en séance.

Vote du budget prévisionnel de 2024 de la commune : sous réserve, suite aux modifications des investissements, de l’équilibre des reports : Vote à l’unanimité des présents soit 10 voix pour.

Délibération N°09.2024

3°) Délibération taux d’imposition des taxes directes pour 2024

Taux de la taxe foncière non bâtie : 40.92%

Taux de la commune : 20.71%

Taux du département : 22.10%

Validation des taux proposés par le département pour un montant total de 42.81%

Vote à l’unanimité des présents soit 10 voix pour.

Délibération N°10.2024

4°) Subventions associations

L’enveloppe de 7 800€ a été retenue au budget, la répartition se fera en fonction des dossiers de demandes des associations.

5°) Délibération demande de subvention classe découverte école

Nous avons reçu en mairie une demande de subvention de l’école de la forêt pour une classe découverte.

Le cout global du voyage est de 7 538€, soit 109€ par élève, plus le transport en bus de 1 850€ et les frais du chauffeur de 20€.

L’école sollicite chacune des mairies afin de participer au coût du voyage.

La politique de la Mairie est de financer pour les enfants de la commune un montant de 50€ par enfant, soit 700€.

Vote à l’unanimité des présents soit 10 voix pour

Délibération N°11.2024

6°) Délibération tarif salle polyvalente (semaine)

Suite à une demande de location de la salle polyvalente en semaine (juillet), il convient de prendre une délibération sur les tarifs.

Pour un locataire n’habitant pas la commune le tarif est :

  • Pour le week-end (deux jours) : 350€
  • Pour une journée (week-end ou semaine), 9h/17h : 200€

Pour un locataire habitant la commune, le tarif est :

  • Pour le week-end (deux jours) : 175€
  • Pour une journée (week-end ou semaine), 9h/17h : 100€

Vote à l’unanimité des présents soit 10 voix pour.

Délibération N°12.2024

7°) Délibération prêt relais travaux route Nationale

L’ensemble des conseillers présents donne l’autorisation à M Le Maire de signer le prêt relais auprès de la Caisse d’Epargne d’un montant de 250 000€ sur 24 mois en prêt Infiné au taux de 4.12%. Ce prêt a pour but d’absorber les décalages de trésorerie entre les travaux de la route et la perception des subventions.

Vote à l’unanimité des présents soit 10 voix pour.

Délibération N°13.2024

8°) Délibération fongibilité des crédits

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre sans Délibération Modificative de budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance

Vote à l’unanimité des présents soit 10 voix pour

Délibération N°14.2024

9°) Demande de Prêt salle polyvalente pour cours de boxe

Nous avons reçu une demande de prêt de la salle polyvalente pour des cours de boxe d’une association de Boulon.

Le besoin est : le mardi soir, le jeudi soir (jusqu’à reprise du judo) et le samedi matin.

Le Conseil souhaite accueillir cette nouvelle activité à Saint Laurent de Condel, l’association bénéficiera des mêmes conditions que les autres associations, soit une mise à disposition gracieuse de la salle et signature de la convention. Cependant la commune restera prioritaire en cas de besoin.

10°) Acte d’engagement pour SBTP

La commission d’appel d’offres du département du Calvados ayant retenu en présence de M Le Maire, Vincent Châtaigner, la société SBTP pour la réalisation des travaux de la route Nationale, le Conseil municipal autorise M Le Maire à signer l’acte d’engagement au profit de la société SBTP.

Vote à l’unanimité des présents soit 10 voix pour.

Délibération N° 15.2024

11°) Société de Contrôle pour la réalisation des travaux de la Route

La présence d’un cabinet de contrôle étant nécessaire pour la réalisation des travaux de la route Nationale, M Vincent Châtaigner a effectué une demande de devis auprès de 3 prestataires, seule la société Socotec a remis un devis.

Montant du devis : 5 100€ HT pour l’intégralité du projet de réhabilitation

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des présents en faveur de ce devis soit 10 voix pour.

Délibération N°16.2024

Point Divers :

  • A compter du 11 mars 2024, les arrêts de bus sont modifiés, ils sont transférés pour les deux sens de circulation à l’entrée sud de Saint Laurent de Condel, face à l’impasse de la Bichote.
  • Le Prochain Conseil sera le 12 mars 2024 à 19h30 à la Mairie

La séance est levée à 22h30