L’an deux mille vingt-quatre, le seize avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie sous la présidence de M. Vincent CHATAIGNER, Maire.

Présents : Mesdames BREARD-FARCY, GUILBERT, GIRARD, MICHEL, ROSENBERGER, Messieurs CHATAIGNER, GIRARD, LEBRETON, REBOURS.

Absents excusés : Madame PIOLIN-ENAULT (pouvoir à Monsieur CHATAIGNER, Monsieur LE ROUX (pouvoir à Madame GUILBERT), Monsieur LECOUTEUR.

Secrétaire : Madame Gwladys GIRARD

Monsieur le Maire soumet à la signature des membres du Conseil Municipal qui y étaient présents le procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal, qui est validé.

Monsieur le Maire demande l’ajout à l’ordre du jour des trois points suivants :

• Délibération relative à l’extension de l’éclairage public au niveau du cimetière
• Délibération relative au devis quant à l’ajout de stationnement supplémentaire
• Délibération relative à l’appel d’offre concernant l’assainissement route des Hameaux

11 voix pour.

Aucune voix contre

Aucune abstention.

Les trois points supplémentaires demandés sont ajoutés à l’ordre du jour.

1 – Délibération actant la convention relative à la voirie

La présente convention a pour objet de définir les rôles et les domaines d’intervention concernant la gestion de la voirie d’intérêt communautaire et des bâtiments communautaires entre la CCCSN et la commune.

Le Conseil Municipal reconnait la justesse de la répartition des compétences et des tâches détaillées dans la convention.

Certaines de ces prestations réalisées par la CDC doivent être payées par la commune. La commune peut aussi demander une intervention ponctuelle qui rentrerait dans les compétences de la CDC.

11 voix pour.

Aucune voix contre

Aucune abstention.

Le Conseil Municipal valide la signature de la délibération autorisant la convention entre la Communauté de Communes et la commune relative à la gestion de la voirie.

Délibération N°28.2024

2 – Délibération destinée à donner pouvoir au Maire quant à la vente du 1, Rue de Verdun

Suite à la signature du compromis chez le notaire le mardi 2 avril, il convient de prendre une délibération donnant pouvoir à Monsieur le Maire, à l’effet de signer l’acte de vente au profit de Madame Colette GODIN, moyennant le prix de 130 000 euros.

11 voix pour

Aucune voix contre.

Aucune abstention.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente.

Délibération N°29.2024

3 – Convention SICEE /Travaux assainissement

Tous les 10 ans, une étude de contrôle des réseaux d’assainissement des communes, subventionnée par l’Agence de l’eau, est obligatoire. La prochaine échéance pour Saint Laurent de Condel est en 2024. La progression des travaux pendant cet intervalle de 10 années doit être justifiée auprès de l’Agence de l’eau.

Il convient de délibérer quant à l’établissement d’une convention avec le syndicat d’assainissement, pour la réalisation du diagnostic, du schéma directeur du système d’assainissement des eaux usées, des analyses de risques « réseaux » et des zonages des eaux pluviales, ainsi que la mise à jour éventuelle des zonages d’assainissement sur les périmètres du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Cinglais, et des communes de Boulon, les Moutiers en Cinglais, Mutrécy, et Saint Laurent de Condel.

11 voix pour

Aucune voix contre.

Aucune abstention.

Le Conseil Municipal valide la signature de la délibération autorisant la convention entre le Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Cingal et les 4 communes concernées.

Délibération N°30.2024

4 – Devis relatif au busage de la route du Barbery (dans le prolongement de la route Alain du Boÿs)

La route menace de s’affaisser. Pour prévenir tout danger de survenue d’accident, il convient de remettre un nouveau busage, avec des avaloirs à intervalles réguliers, afin de conduire l’eau dans un espace pouvant l’absorber. En amont, des grilles arrêteront les déchets végétaux afin de ne pas boucher les buses.

Les devis reçus sont les suivants :

Rabasse TP : 15.420,24 euros TTC (diamètre des buses 400, semblable aux raccords nécessaires),

Rabasse TP : 17.745,48 euros TTC (diamètre 500)

SBTP : 18 882,00 euros TTC (diamètre 300)

Cette dépense est inscrite au budget 2024 à hauteur de 15 000 euros.

11 voix pour le devis de Rabasse TP de 15.420,24 euros TTC

Aucune voix pour le devis de Rabasse TP de 17.745,48 euros TTC

Aucune voix pour le devis de SBTP de 18 882,00 euros TTC

Aucune abstention.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le devis de la société Rabasse TP d’un montant de 15.420,24 euros TTC et vote pour la réalisation des travaux.

Délibération N°31.2024

5 – Zone d’accélération énergie renouvelable sur la commune

Le ministère de la Transition écologique a demandé à l’ensemble des communes de participer à une concertation relative à la zone d’accélération énergie renouvelable sur la commune : « L’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. Les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération de leur territoire pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable ».

A cette demande, il conviendrait de former un groupe de travail pour le développement des énergies renouvelables. Le Conseil Municipal reporte l’étude de la constitution de ce groupe de travail.

6 – Délibération relative à l’extension de l’éclairage public au niveau du cimetière

Il convient de valider le budget relatif à l’installation de 6 lampadaires supplémentaires à l’entrée Nord de Saint Laurent de Condel dans le prolongement des éclairages déjà existants, jusqu’à l’entrée du cimetière.

Le devis fourni par le SDEC est d’un montant de 22 700 euros TTC (dont 13 300 euros à la charge de la commune – le reste étant pris en charge par le SDEC). Cette somme sera comprise dans le calcul final des subventions relatives aux travaux de la route Nationale.

11 voix pour

Aucune voix contre.

Aucune abstention.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le devis et vote pour la réalisation des travaux.

Délibération N°32.2024

7 – Devis relatif à l’ajout de stationnements supplémentaires

La maitrise d’ouvrage du chantier de la rue Nationale a décelé un besoin plus important quant au rayon de giration des bus à l’angle de la rue de Verdun et de la rue Nationale. Ainsi, une place de stationnement, côté boulangerie, sur les trois initialement prévues à cet emplacement, a dû être supprimée.

Actuellement, à l’angle de la rue de Verdun et de la rue Nationale côté 1 rue de Verdun, un emplacement de stationnement est prévu. La Commune poursuit son souhait de proposer le plus grand nombre de stationnement. La société SBTP a proposé un croquis comportant 3 places et un devis correspondant, de 7892 euros TTC ; sans compter le bornage, les frais annexes et les frais d’acquisition du terrain concerné. Cette étude ne convient pas en l’espèce.

8 – Délibération relative à l’appel d’offre concernant l’assainissement route des Hameaux

Le bureau d’étude SICEE a effectué l’appel d’offre relatif à l’assainissement route des Hameaux. Deux entreprises y ont répondu et ont été notées par SICEE : Floro TP de Bretteville sur Laize (52 538,40 euros TTC), et Bouygues (75 572,40 euros TTC).

Ces travaux sont déjà inscrits au budget assainissement à hauteur de 50 000 euros HT.

11 voix pour Floro TP.

Aucune voix pour Bouygues.

Aucune abstention.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le devis de la société Floro TP, et vote pour la réalisation des travaux.

Délibération N°33.2024

9 – Questions diverses

• L’évolution des travaux de la rue Nationale est présentée. Les bordures installées ont souffert par endroits de détériorations. Le blocage complet de la circulation n’est pas souhaitable eu égard à nos commerçants et en raison des nombreux déplacements des engins de chantier. Néanmoins, l’interdiction de circulation hors riverains et de stationnement doit être respectée.
• Le Conseil Municipal a reçu plusieurs informations relatives à l’arrêt provisoire de bus et entend l’inquiétude des habitants. L’emplacement provisoire est décidé par les contraintes de route nécessaires. Un abri voyageur a été installé. Il convient de respecter le passage piéton dessiné au sol, et d’éviter les traversées piétonnes dans le virage.
• Élections européennes le 9 juin 2024 : les horaires d’ouverture du bureau de vote sont 8h – 18h.

Nous cherchons des candidats afin de compléter notre tableau, pour le bon déroulement de cette journée.

• La première messe en l’église de Saint Laurent de Condel sera célébrée le 9 juin 2024 à 11 heures

La séance est levée à 22h25