L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie, sous la présidence de M. Vincent CHATAIGNER, Maire.

Présents : Mesdames BREARD-FARCY, ENAULT, GIRARD, GUILBERT, MICHEL, Messieurs CHATAIGNER, REBOURS, LEBRETON, LECOUTEUR

Absents excusés : Mme ROSENBERGER (pouvoir à Mme GUILBERT), Monsieur LE ROUX (pouvoir à Mme BREARD-FARCY), Monsieur GIRARD

Secrétaire de séance : Madame ENAULT

Monsieur le Maire soumet à la signature des membres du Conseil Municipal qui y étaient présents le procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal, qui est validé.

1 – Point relatif aux travaux de la rue Nationale

Les subventions Amendes de police pour la phase 2 ont été reçues, ainsi que l’avis de virement pour le fond vert (77000 €)

Subvention en attente de Nomad. La préfecture a expliqué qu’il n’y a pas de commission pour la DSIL. La commune a inscrit le projet de la route dans le contrat de territoire et le plan régional.

La commune a reçu 30 000 € de subvention supplémentaire de la Région qui a souhaité soutenir le projet. Le taux maximal autorisé de 80% de subventions étant déjà atteint par le projet, la préfecture enlèvera donc 30 000 € de subventions qui serviront donc à financer d’autres demandes.  

A ce jour, une seule facture à 55000 € a été réglée. Le déblocage de prêt va se faire pour régler les prochaines factures, dans l’attente des subventions.

Par rapport au déroulé des travaux : les délais sont respectés. Il reste une quinzaine de jours de préparation pour les trottoirs, jusqu’au 25 juin approximativement.

La mairie a reçu une sollicitation quant à une pente qui cause une inondation au 1 Rue de Verdun. La situation a déjà été évoquée en réunion de chantier. Mosaïc va revoir le souci occasionné et le sujet sera étudié vendredi à la prochaine réunion de chantier. Les élus souhaitent que la situation soit réparée.

2 – Courrier de Madame CHATAIGNER

Caroline ENAULT quitte la réunion du Conseil Municipal à 20h10.

Gwladys GIRARD devient secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal rappelle que toute question concernant le chantier doit être adressée en mairie.

3 – Mise aux normes stade de football

Le contrôle de la structure du terrain de football a été effectué par la ligue de Football de Normandie. La largeur minimale entre les lignes de touche et les bancs de touche doit être de 2,5 mètres. La largeur actuelle est de 2,3 mètres. Le club, riche de 237 licenciés, dont 110 enfants, est désormais premier des catégories D3 et D4. Le fait de jouer désormais en Coupe de France demande d’avoir un terrain homologué. La commission régionale des terrains et installations sportives suspend pour le moment sa décision de classement du stade qui lui permettrait d’être homologué, dans l’attente de la mise en conformité des largeurs des zones de sécurité à 2,50 m minimum, sur le côté long du terrain.

La société TSE a transmis à la mairie un devis relatif à la remise aux normes du terrain de football de la commune, d’un montant de 1 378,00 euros HT (1 653,60 euros TTC).

10 voix pour

Aucune voix contre

Aucune abstention

Le Conseil Municipal autorise le maire à signer le devis de la société TSE d’un montant de 1 378,00 euros HT (1 653,60 euros TTC) et vote pour la réalisation des travaux.

Délibération N°34.2024

4 – Devis relatif au busage de la route de Barbery (dans le prolongement de la route Alain du Boÿs)

La société qui avait été retenue lors du Conseil du 16 avril 2024 pour les travaux relatifs au busage a cessé son activité.

Il convient donc de délibérer pour un nouveau devis.

Nous avons reçu deux devis :

Société SBTP : 15 735,00 € HT (18 882,00 euros TTC)

Société FLORO : 18 840,00 € HT (22 608 euros TTC)

10 voix pour le devis de SBTP 

Aucune voix pour le devis de FLORO

Aucune abstention

Le Conseil Municipal autorise le maire à signer le devis de la société SBTP d’un montant de 15 735,00 € HT (18 882,00 euros TTC).

Délibération N°35.2024

Questions diverses :

• La deuxième phase (côté Nord) des travaux de la rue Nationale est commencera le 26 août.

Les garagistes de la commune seront invités à réunion de chantier prévue avec Mosaïc afin d’anticiper les travaux de cette phase autour du garage.

• Suite aux recours qui lui ont été opposés, le PLUi est annulé. La communauté de communes prépare un mémoire en réponse à cette annulation.
• La remise des permis piétons aura lieu le 28 juin 2024 à 15h30 à l’école de Saint Laurent de Condel.
• Cécile ROSENBERGER a envoyé une lettre en mairie afin qu’elle soit lue à l’ensemble du Conseil. Elle souhaite qu’elle soit retranscrite intégralement dans le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal :

Le 4 juin 2024,

Je suis désolée, je ne pourrai être présente ce soir (RDV médical prévu depuis longtemps).

Élus en mars 2020, nous avons automatiquement adhéré à la Charte de l’Élu Local (loi n° 2015-366 du 31 mars 2015).

Pour rappel, en voici les lignes directrices :

1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L’un des points qui sera délibéré ce soir relève d’un conflit d’intérêts certain. Je vous demande de bien veiller à ce que le conseiller concerné n’assiste pas au débat, ni au vote. Dans le cas contraire, comme le stipule l’article 3 de la Charte de l’Élu Local « L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. », je prendrai mes responsabilités.

Cette situation fâcheuse et embarrassante alourdit encore plus l’atmosphère qui règne au sein de ce conseil. Depuis le début, c’est à dire il y a 4 ans, nous n’avons eu de cesse de demander du respect, de la bienveillance, une communication claire et transparente. Nous sommes aujourd’hui face à la situation diamétralement opposée : coups bas, méfiance … Alors que nous étions une équipe volontaire, dynamique, riche de par sa variété, les membres sont divisés, démissionnent à tour de bras (ou sont sur le point de le faire par dépit et fatigue). Ce mandat a vu éclore de beaux projets (le

citystade, la réfection du toit de l’église, la rue nationale qui était un projet ultra ambitieux mais qui est devenu un projet concrétisé). Il serait dommage que nos noms et celui de la commune soient entachés d’une affaire honteuse d’abus de pouvoir ou de conflit d’intérêt.

Merci de m’avoir écoutée, merci de retranscrire cette requête dans le PV de la séance.

Cécile Rosenberger

Conseillère municipale

La séance est levée à 20h59.