L’an deux mille vingt-quatre, le 09 janvier à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, à la mairie de la Commune, sous la Présidence de M. CHATAIGNER Vincent, Maire.

Présents : Messieurs Jean-Yves REBOURS, Sylvain LEBRETON, Arnaud GIRARD, Ludovic LE ROUX et Mesdames Delphine FARCY-BREARD, Anne-Sophie GUILBERT et Mme Annick MICHEL.

Secrétaire : Mme Delphine BREARD-FARCY

Mme GWLADYS GIRARD a donné pouvoir à Mme Anne-Sophie GUILBERT

Absents excusés : Mesdames Caroline ENAULT et Cécile ROSENBERGER, Mr Bruno LECOUTEUR

1°) Délibération prime exceptionnelle pouvoir d’achat

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du Comité Social territorial en date du 30.11.2023

Le Maire expose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire.

Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

– avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

– être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

– avoir perçu une rémunération brute annuelle ne dépassant pas 39000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3250 euros en moyenne par mois)

La prime prévue est versée par :

– l’employeur public qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023 ;

– chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l’agent au 30 juin 2023.

L’organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d’un barème identique à celui qui s’applique à l’État et aux employeurs hospitaliers.

Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence.

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.

Lorsque l’agent n’a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l’agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l’établissement qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l’agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE : La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :

La prime est versée en une fois au 31 mars 2024.

L’attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel soit pour

• Mme Nicole BASSET prime de 85€
• Mme Cindy LEGROS prime de 600€
• M Denis LEHERICY prime de 600€

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Vote favorable à l’unanimité des membres présents ou ayant un pouvoir.

Délibération N°01.2024

2°) Délibération de mise en non-valeur

Objet : Admission en non-valeur des créances de faible valeur

Préambule

Pour constater l’irrécouvrabilité des créances, les assemblées délibérantes, qui disposent du pouvoir budgétaire, les admettent en non-valeur.

Cette mesure d’apurement d’ordre budgétaire et comptable ne s’oppose pas à l’exercice de poursuites ultérieures si le débiteur revient à meilleure fortune, mais s’insère dans l’exigence de sincérité des comptes portée par l’article 47-2 de la Constitution.

Afin de fluidifier la mise en œuvre de cette procédure pour les créances de faible montant et recentrer les travaux de l’assemblée sur les créances significatives, la loi autorise la délégation de la décision d’admission en non-valeur à l’exécutif local dans la limite d’un seuil.

Le décret n°2023-523 du 29/06/2023

– fixe à 100 euros par créance le seuil au-delà duquel la délégation ne peut intervenir pour le maire,

– précise que le maire rend compte de ses décisions à son assemblée délibérante au moyen d’un état listant les créances admises en non-valeur et les motifs ayant présidé à cette admission et tient à la disposition de cette dernière les pièces produites à l’appui de la demande d’admission en non-valeur présentée par le comptable public.

Le conseil municipal décide de donner délégation au maire pour admettre en non-valeur les créances dont la valeur unitaire est inférieure à cent euros (100 €).

Vote favorable à l’unanimité des membres présents ou ayant un pouvoir.

Délibération N°02.2024

3°) Délibération convention Bibliothèque Départementale du Calvados

Suite au rendez-vous avec les membres de la BDC le 19.12.2023, il convient de prendre une délibération pour le renouvellement de la convention entre la commune et la BDC pour une durée de 5ans.

Lors de ce rendez-vous, les membres de la BDC ont constaté que les indicateurs demandés par la BDC sont correctement atteints hormis les abonnements aux revus.

Le Conseil municipal donne pouvoir à M Le Maire de renouveler la convention et la signer.

Vote favorable à l’unanimité des membres présents ou ayant un pouvoir.

Délibération N°03.2024

4°) Délibération offre de prêt / travaux rue Nationale

Suite à l’analyse des offres de prêts reçus de trois établissements bancaires, c’est l’offre de prêt de la Caisse d’épargne qui est retenue car plus avantageuse.

Il s’agit d’un prêt d’un montant de 230 000€, d’une durée de 10 ans, au taux fixe de 4.03%. Le prêt sera en amortissement à capital constant, avec une périodicité trimestrielle. La commission d’engagement est de 230€.

Le Conseil municipal autorise ce prêt et donne pouvoir au maire de signer tous les documents nécessaires à sa mise en place

Vote favorable à l’unanimité des membres présents ou ayant un pouvoir.

Délibération N°04.2024

5°) Délibération devis SDEC

Dans la perspective des travaux de la route nationale, vu le délai imparti pour la commande des candélabres il est nécessaire de passer la commande rapidement afin que la livraison puisse intervenir dès le début des travaux.

Le devis SDEC pour le déplacement d’une armoire et le remplacement des candélabres en lien avec les travaux rue Nationale s’élève à 53 797.50 TTC

Vote favorable à l’unanimité des membres présents ou ayant un pouvoir.

Délibération N°05.2024

Points divers :

• Le repas des anciens sera le 6 ou le 13 avril 2024, la date sera confirmée ultérieurement lors de la réunion du CCAS.
• Le 16 janvier réunion des commerçants à la mairie à 19h30
• Le 20 février réunion publique pour l’ensemble des Laurentais.

Le Prochain Conseil sera le 13 février 2024 à 18h30 à la Mairie

 La séance est levée à 20h30