L’an deux mille vingt et un, le seize mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle polyvalente sous la présidence de M. Vincent CHATAIGNER, Maire.

Présents : Mesdames GEHAN, GUILBERT, GIRARD, MICHEL, PIOLIN-ENAULT, ROSENBERGER, BREARD-FARCY Messieurs CHATAIGNER, GIRARD, LEBRETON, LE ROUX, REBOURS, RICHARD.

Absents excusés : Monsieur BOULLAND (pouvoir à Madame GUILBERT)

Absent non-excusé : Monsieur LECOUTEUR

Secrétaire : Madame GIRARD

Monsieur le Maire soumet à la signature des membres du Conseil Municipal qui y étaient présents le procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal en date du 2 mars 2021, qui est validé.

Pour préparer les deux premiers points de l’ordre du jour,  et suite à la réunion de travail avec Madame LEGRAS, trésorière de la Trésorerie principale de Falaise, Madame PIOLIN-ENAULT présente les différents points du budget de la commune et de l’assainissement pour 2020 et 2021.

Présentation et vote du Compte administratif assainissement 2020

Après délibération le Conseil Municipal vote et approuve le compte administratif de 2020 en concordance avec le compte de gestion 2020.

Dépenses de Fonctionnement : 20 437 €

Recettes de Fonctionnement : 18 327.05 €  

Résultat reporté de la section (002) : 69 167.71 €

Résultat de l’exercice 2020 de fonctionnement : – 2 109.95, soit en cumulé 67 057.76 €

Dépenses d’investissement : 0 €

Recettes d’investissement : 12 357 €

Résultat reporté de la section (001): 29 310.53 €

Résultat de l’exercice 2020 d’investissement : 12 357 €, soit en cumulé 41 667.53 €

Résultat de clôture en cumulé (avec les reports) :

Fonctionnement : 67 057.76 €

Investissement : 41 667.53 €

Total : 108 725.29 €

Monsieur le Maire sort de la salle afin que les Conseillers municipaux procèdent au vote

13 voix pour

Aucune voix contre

Aucune abstention

Délibération N°11.2021

Présentation et vote du Compte administratif commune 2020

Après délibération le Conseil Municipal vote et approuve le compte administratif de 2020 en concordance avec le compte de gestion 2020.

Dépenses de Fonctionnement : 232 444.35 €

Recettes de Fonctionnement : 287 630.68€

Résultat reporté de la section (002) : 195 930.84€

Résultat de l’exercice 2020 de fonctionnement : 55 186.33 pour 2020, soit en cumulé 251 117.17€

Dépenses d’investissement: 22 010.09€

Recettes d’investissement: 8 661.90€

Résultat reporté de la section (001): 16 913.23€

Résultat de l’exercice 2020 d’investissement: – 13 348.19 pour 2020, soit en cumulé 3 565.04€

Résultat cumulé de clôture:

Fonctionnement: 251 117.17€

Investissement: 3 565.04€

Total: 254 682.21€

Monsieur le Maire sort de la salle pour que les Conseillers municipaux procèdent au vote

13 voix pour

Aucune voix contre

Aucune abstention

Délibération N°12.2021

Budget primitif commune 2021

Après délibération le conseil municipal vote à approuve le budget primitif 2021.

Le Budget 2021 fonctionnement est voté à l’équilibre recettes/ dépenses = 527 717.21 € en prenant en compte l’excédent cumulé de résultat des années passées de 195 930.84€ + le résultat estimé de 2021 de 53 751.37 €.

Le budget 2021 d’investissement est voté à l’équilibre recettes/ dépense = 456 575 € en prenant en compte l’excédent cumulé de résultat des années passées de 3 565.04€. Le résultat estimé de 2021 est nul. Prenant en compte les restes à réaliser (30 000 € et 25 000 €).

14 voix pour

Aucune voix contre

Aucune abstention

Délibération N° 13.2021

Budget primitif assainissement 2021

Après délibération le conseil municipal vote et approuve le budget primitif 2021.

Le Budget 2021 exploitation est voté à l’équilibre recettes dépenses = 72 668.42 € en prenant en compte l’excédent cumulé de résultat des années passées de 46 268.42 €

Le budget 2021 d’investissement est voté à l’équilibre recettes dépense = 68 000 € en prenant en compte l’excédent cumulé de résultat des années passées de 25 643.10 €

14 voix pour

Aucune voix contre

Aucune abstention

Délibération N°14.2021

Subvention assainissement/commune

Le Conseil Municipal accepte à 14 voix pour le transfert de 6 000€ du budget assainissement vers le budget commun pour le travail fourni par les employés communaux pour l’assainissement.

Délibération N° 17.2021

Délibération subventions associations

Pour cette année, un barème de critères pour l’attribution des subventions a été décidé, pour une répartition juste. Une association d’intérêt public, située sur le territoire, toucherait 50 euros. Les associations basées à Saint Laurent de Condel ou s’y déplaçant toucheraient 150 euros. Une association dédiée à l’activité des enfants cette année toucherait 100 euros. Chaque cotisation d’un enfant de Saint Laurent de Condel rapporterait une subvention de 50 euros à l’association. Chaque cotisation d’un adulte de Saint Laurent de Condel rapporterait une subvention de 20 euros à l’association.

Il est proposé la répartition suivante des subventions, aux associations qui ont complété le dossier demandé par la mairie :

Football : 860 euros

Judo : 350 euros

Taisso : 170 euros

ADMR : 200 euros

Foyer Rural: 0 euros

Hip-hop: 350 euros

Club des Loisirs : 150 euros

Volley-Ball : 0 euros

Contre-danse : 190 euros

Tennis de table : 440 euros

Comité de jumelage : 150 euros

Vivons Saint Laurent : 300 euros

TEF : 200 euros

Caritas France – Secours Catholique : 50 euros

Amicale des Sapeurs-Pompiers de Thury-Harcourt : 50 euros

OMAC : 50 euros

Association Freddie : la vie au Niger : 0 euros

Espace Parent en Suisse Normande : 50 euros

Etoile Sportive Foot Le Hom : 0 euros

Ligue contre le cancer : 0 euros

MFR : 50 euros

Hand-Ball Le Hom : 0 euros

Pour un total de 3 660 euros.

Cette répartition est soumise au vote du Conseil Municipal.

14 voix pour

Aucune voix contre

Aucune abstention

La répartition des subventions telle que décrite ci-dessus est validée par le Conseil Municipal.

Délibération N° 15.2021

Départ de Mme PIOLIN-ENAULT Caroline à 22h

Délibération taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la taxe directe locale, il convient de voter un nouveau taux de répartition entre commune et département. Le département compense l’arrêt de la taxe d’habitation. Le taux de la commune est de 20,70%, celui du département est de 22,10%.

La validation des taux proposés par le département pour un total de 42,81% est soumis au vote du Conseil Municipal.

« Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité directe locale et la suppression progressive de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes sont compensées par le transfert de la part départementale de foncier bâti.
Pour l’année 2021, le taux de référence en matière de foncier pour les propriétés bâties comprend le taux communal et le taux départemental qui s’élève à 22.10% pour le Calvados.
C’est ce taux de référence qui doit faire l’objet d’un vote (taux communal 2020 + taux départemental) par le conseil municipal.
Ainsi si vous souhaitez maintenir le même taux de foncier bâti, vous devez voter le taux communal 2020+22.10%.
Ce taux de référence peut aussi, dès 2021, varier à la hausse ou à la baisse. »

10 voix pour

Aucune voix contre

3 abstentions

Il est précisé que les trois absentions sont motivées par l’incompréhension globale relative à cette question, et non par une réserve relative au montant des taux.

La validation des taux proposés par le département pour un total de 42,81% est validée par le Conseil Municipal.

Délibération N° 16.2021

Questions diverses

Le devis sous conditions de subventions a été signé pour le City Stade.

Le prochain rendez-vous de travail avec le Cabinet Mosaïc est fixé au mardi 23 mars à 14h30 à la mairie.                                         

                                                        La séance est levée à 22h25