L’an deux mille seize, le 24 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CORBIERE Louis, Maire

Présents : M.M LEBRETON, CHATAIGNER, LECOUTEUR, et MMES HOMMERIL, GEHAN, MICHEL ET ROSENBERGER

Absent excusé: MR CATHERINE

Absent: MR CHEDOT

Secrétaire : Mr CHATAIGNER

Monsieur le Maire soumet le PV de la dernière réunion aux membres du Conseil et leur demande de le signer s’ils sont d’accord.

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il manque un point à l’ordre du jour et propose d’y ajouter :

– mise à disposition du poste et du réseau de refoulement au Syndicat d’assainissement du Cinglais.

Le Conseil Municipal donne son accord.

ELECTION ADJOINT

Suite à la démission de Mr GEULIN Olivier de son poste de 1^er Adjoint ainsi que du Conseil Municipal et après acceptation de Mr le Secrétaire Général en date du 15.11.16, Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de réélire un nouvel adjoint ou le cas échéant de ne rester qu’avec un seul adjoint.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

– de maintenir le nombre d’adjoints à 2.

– de ne pas procéder à l’élection d’un nouveau Conseiller Municipal.

– de remplacer l’Adjoint démissionnaire au rang de 1^er Adjoint

Mr LEBRETON Sylvain ne souhaitant pas passer de 2éme adjoint à 1^er adjoint.

Mr le Maire demande s’il y a des candidats. Mr CHATAIGNER Vincent se porte candidat.

Le Conseil Municipal procède au vote à bulletin secret.

Mr CHATAIGNER Vincent 7 voix

Mme GEHAN Marie-Laure 1 voix

Mr Vincent CHATAIGNER est élu 1^er Adjoint.

DELIBERATION  N° 44.2016

DELIBERATION N° 45.2016

TERRAIN ASSAINISSEMENT

Suite à l’achat du terrain par le budget de la commune pour le poste de refoulement, il convient de prendre plusieurs délibérations pour la régularisation de l’achat ainsi que les frais annexe :

1) 5 000€ expliquant le remboursement du terrain du budget assainissement vers la commune, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité

2) 5 000€ pour le remboursement des frais annexe du budget assainissement vers la commune ainsi qu’une délibération modificative pour ouvrir des crédits au compte 672 sur le budget assainissement, le Conseil Municipal accepte avec 7 voix pour et 1 abstention.

DELIBERATION N° 46.2016

DELIBERATION N° 47.2016

TARIF EAU ASSAINISSEMENT

La commune a reçu un courrier de la SAUR demandant si nous souhaitons modifier la redevance assainissement pour l’année 2017.

Monsieur le Maire précise que, si la charge des emprunts pour le poste de refoulement est transférée au Syndicat d’Assainissement du Cinglais, il faut prévoir le financement des travaux à effectuer sur le réseau communal estimés à environ 150 000 €. Il propose de maintenir les tarifs actuels.

Le Conseil Municipal approuve cette proposition par 7 voix pour et 1 abstention

MONTANT SUBVENTION CLASSE DE NEIGE

Suite à la demande de l’école pour une subvention pour la classe de neige, le Conseil Municipal décident que le montant de la subvention sera d’un montant de 50€ par enfants de la commune de St Laurent soit 13×50€ =650€.

DELIBERATION N° 48.2016

CHOIX MAITRE D’ŒUVRE SALLE POLYVALENTE

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de faire le choix du maître d’œuvre pour les travaux de la salle polyvalente.

Il propose de retenir Mr BROCHARD qui était le Maître d’œuvre pour la toiture et qui a fait une première proposition.

Le budget prévisionnel est d’environ 120 000€ pour l’isolation thermique et phonique.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

DELIBERATION N°49.2016

SUPPRESSION CCAS 

Mr le Maire propose au Conseil Municipal, sur les conseils de Mr GONY (trésorier), de supprimer le CCAS. Les aides seraient versées directement par le budget Général des le 1^er janvier 2017,

Les membres du CCAS actuel seraient toutefois consultés pour chaque dossier.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

DELIBERATION N°50.2016

CHANGEMENT D’HORAIRE BIBLIOTHEQUE

Suite au changement de responsable de la bibliothèque et aux disponibilités de celle-ci, il convient de changer les horaires de la bibliothèque pour élargir le champ horaire.

A partir du 1^er janvier 2017 les nouveaux horaires seront :

Mardi: 16h45/18h30

Mercredi: 9h30/12h

Vendredi: 16h30/19h

Vacances scolaires: mardi 18h/19h

Il a également été décidé de rajouter une permanence de mairie.

Le jeudi 10h/12h en plus des 2 permanences déjà mise en place

Le mardi 16h30/18h30

Le vendredi 16h30/18h (hors période scolaire)

MISE À DISPOSITION DU POSTE DE REFOULEMENT

Monsieur le Maire rappelle que les statuts du Syndicat d’Assainissement ont été modifiés et que les postes de refoulement et les réseaux en aval sont dorénavant de la compétence du Syndicat. Il convient donc de mettre ces infrastructures à disposition du Syndicat

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

DELIBERATION N°51.2016

QUESTIONS DIVERSES

• La cérémonie des vœux est fixée le 6 janvier 2017 à 19h à la salle polyvalente.
• Le dossier du lotissement avance, Mr le Maire espère le dépôt de la demande d’autorisation prochainement.
• Le recensement de la population sera fait sur la période du 19/01/17 au 18/02/17. La personne en charge de celui-ci est Mme CHEDOT Fabienne.
• Mme ROSENBERGER et Mme GEHAN organisent un goûté de noël pour les enfants de la commune qui se déroulera le dimanche 18 décembre à la salle polyvalente.
• Assemblée générale du foyer rural le 25.11.2016, Mme ROSENBERGER prend en charge la communication avec les associations.
• Bien que Mr GEULIN Olivier soit absent puisqu’il ne fait plus partie du Conseil Municipal, Mr le Maire le remercie pour la disponibilité dont il a fait preuve et l’aide qu’il lui a apporté depuis 2008.

La séance est levée à 22H30