L’an deux mille dix sept, le vingt et un février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CORBIERE Louis, Maire

Présents : M.M , LEBRETON, LECOUTEUR et MMES GEHAN, HOMMERIL et MICHEL

Absents : M.M CHEDOT, CATHERINE et Mme ROSENBERGER

Absent excusé : M. CHATAIGNER (pouvoir à M CORBIERE)

Secrétaire : Mme GEHAN

Monsieur le Maire soumet le PV de la dernière réunion aux membres du Conseil et leur demande de le signer s’ils sont d’accord.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il vient de recevoir une proposition d’avenant de l’entreprise TOFFOLUTTI pour les travaux de la rue de Verdun et propose de l’inscrire à l’ordre du jour.

Accord à l’unanimité.

Cet avenant propose une augmentation du coût de 2754 € pour des travaux supplémentaires. Il s’agit d’un caniveau supplémentaire de type acodrain, d’une modification des barrières et de la largeur des bandes ‘’résine’’.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité et autorise le Maire à signer l’avenant.

Délibération N° 12.2017

DELIBERATION RECENSEMENT/INDEMNITÉ/ CRÉATION D’EMPLOI.

Monsieur le Maire rappelle que le recensement est en cours et qu’il faut une délibération pour embaucher et rémunérer l’agent recenseur. Celui-ci sera payé 916€, qui sera intégralement remboursé par l’état.

Accord à l’unanimité.

Délibération N° 05.2017

TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

La salle polyvalente est louée pour certaines manifestations le week-end ou à la journée.

Il est proposé de maintenir les tarifs actuels, soit :

– locataire n’habitant pas la commune :

– W.E : 350€

– journée : 200€

– locataire habitant la commune :

– W.E. : 175€

– journée : 100€

Accord à l’unanimité

Délibération N°06.2017

SUBVENTION ÉCOLE POUR CLASSE DE NEIGE

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a accordé une subvention pour les classes de neige. Celle-ci n’étant pas encore inscrite au budget, il est nécessaire de prendre une délibération pour effectuer le règlement, soit 50€ multiplié par 13 élèves: 650€.

Le Conseil Municipal donne son accord et autorise le Maire à régler cette somme à l’école.

Délibération N° 07.2017

ÉLECTION D’UN REPRÉSENTANT A LA CLECT :

Le Conseil Municipal doit élire un représentant de la commune à la Commission d’Évaluation Locale des Charges Transférées de la Communauté de Communes.

Monsieur CORBIERE, seul candidat, est élu à l’unanimité.

Délibération N° 08.2017

 DELEGATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LA RÉNOVATION DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire propose de confier au Syndicat d’assainissement du Cinglais la prise en charge du diagnostic du réseau communal. Par contre les travaux devront être pris en charge par la commune.

Accord à l’unanimité.

Délibération N°09.2017

DEMANDES DE SUBVENTIONS

Des subventions peuvent être obtenues pour les travaux à venir (rue de Verdun, Salle polyvalente, église)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à faire toute demande de subvention.

Délibération N° 10.2017

RÈGLEMENT DES FRAIS DE NOTAIRE POUR L’ACHAT DU TERRAIN AUVRAY

L’achat d’une parcelle de terrain appartenant à Monsieur AUVRAY a été faite en 2015 pour les bassins. Le notaire a adressé ses honoraires (761,36€) il y a quelques jours.

Le Conseil donne son accord pour le règlement.

Délibération N° 11.2017

ACQUISITION D’UNE LICENCE IV

Monsieur le Maire rappelle qu’une licence IV est à vendre sur la commune. Dans un premier temps, il envisageait d’en proposer l’acquisition par la commune afin qu’elle ne disparaisse pas. Mais sa gestion est complexe : ouverture d’une régie, formation nécessaire du gestionnaire, nécessité d’ouvrir régulièrement un débit de boisson,…) il propose d’informer les commerçants de la commune qui pourraient être intéressés.

Monsieur LECOUTEUR souhaite que la commune achète cette licence.

La proposition d’informer les commerçants et d’attendre est acceptée par 6 voix pour et une abstention.

QUESTIONS DIVERSES :

– une association extérieure à la commune organise une randonnée pour la recherche des ‘’maladies orphelines’’ et demande à utiliser la salle pour y servir des boissons à l’arrivée et utiliser les toilettes.

Le Conseil Municipal accepte la mise à disposition gratuite de la salle.

– un professeur demande la salle pour donner des cours de boxe thaïlandaise. Le Conseil souhaite avoir plus de renseignements pour se prononcer.

Rappel des dates pour le budget :

– préparation : 28 février à 20h30

– vote : 9 mars à 20h

La séance est levée à 21H50