L’an deux mille dix sept, le 28 juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CORBIERE Louis, Maire

Présents : M.M LEBRETON, CHATAIGNER, LECOUTEUR et MME ROSENBERGER, GEHAN, HOMMERIL, MICHEL.

Absent : CHEDOT SYLVAIN,

Secrétaire : Mr CHATAIGNER

Monsieur le Maire soumet le PV de la dernière réunion aux membres du Conseil Municipal et leur demande de le signer s’ils sont d’accord.

Mr Le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour : modification de la délibération attribution d’IAT

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

DELIBERATION ATTRIBUTION IAT 

Mr le Maire rappelle qu’une délibération a déjà été prise pour l’attribution d’IAT le 17.12.2008, mais que celle-ci n’était que pour un agent, il convient donc de prendre une nouvelle délibération pour l’attribution de l’IAT pour tout le personnel communal.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

Délibération N° 30.2017

DELIBERATION MODIFICATIVE

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de prendre une délibération modificative pour le règlement des frais d’études de la salle polyvalente ainsi que pour l’église.

Salle polyvalente : 8 000€

Église : 15 000€

Mr le Maire propose de prendre 23 000€ article 678 pour remettre à l’article 617

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité

Délibération N°31.2017

VENTE DE BOIS

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a 4 candidats pour le bois. Il propose de le répartir de façon égale aux 4 candidats.

Accord à l’unanimité.

RAPPORT SUR L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT

Mr le Maire présente au Conseil Municipal le rapport sur l’eau et l’assainissement pour l’année 2016 .

Le rapport est consultable en mairie.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

• Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’un recommandé a été reçu en mairie de la part d’un habitant concernant des problèmes de circulation au niveau de la rue de la Fontaine. Une réflexion est en cour pour trouver une solution.

• Conclusion du Tribunal Administratif concernant le règlement des frais d’études pour la modification du PLU: Les juges du T A considèrent que le dossier est réglé et qu‘ils n’ont plus à statuer. le dossier est clos

• Mr le Maire demande aux membres du Conseil de regarder d’un œil critique le site Internet de la commune est de faire part de leurs observations et propositions.

• Rapport salle polyvalente : Le bureau d’études a beaucoup de retard et un courrier de mise en demeure lui a  été  envoyé. Le  rapport  a  enfin  été  Mr  le  Maire  propose  de mettre en  place un groupe

de  travail  pour  en  prendre  connaissance  et  affiner  le  projet.  ( Mme  MICHEL,  Mr  CORBIERE,

Mr CHATAIGNER et Mr LEBRETON.)

• Mr CHATAIGNER informe que l’achat de la remorque pour la commune sera fait cette semaine
• Lotissement: Un examen a eu lieu directement sur site (D156) avec la DDTM pour l’aménagement de l’accès à la D156. La DDTM a donné son accord avec quelques aménagements. La société FONCIM doit déposer prochainement un nouveau dossier tenant compte de ces aménagements.

La séance est levée à 22h00