L’an deux mille dix huit, le 17 Avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CORBIERE Louis, Maire

Présents : M.M LEBRETON, CHATAIGNER, CHEDOT, LECOUTEUR et MMS ROSENBERGER, GEHAN, HOMMERIL, MICHEL.

Secrétaire : Mr CHATAIGNER Vincent

Monsieur le Maire soumet le PV de la dernière réunion aux membres du Conseil Municipal et leur demande de le signer s’ils sont d’accord.

LOCATION PARCELLE ZB 62 (TERRAIN CCAS)

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que Mr COUTURE Sylvain reprend l’exploitation de son père, il faut donc faire un bail pour la location de la parcelle ZB 62. Actuellement la vente d’herbe du terrain est au nom de  Mr COUTURE Jean-Jacques.

La vente d’herbe ne peut être qu’exceptionnelle et Monsieur le Maire propose de signer un bail avec Monsieur Sylvain COUTURE pour une durée de 9 ans au tarif actuel avec indexation selon l’indice des fermages défini par Monsieur le Ministre de l’Agriculture.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et autorise le Maire à signer le bail.

Délibération N° 11.2018

VOTE DES SUBVENTIONS

Mme ROSENBERGER prend la parole et demande pourquoi le vote des subventions est de nouveau à l’ordre du jour alors que les comptes de associations ne sont pas encore connus.

Monsieur le Maire lui rappelle qu’elle a assisté a l’assemblée Générale du foyer rural il y a plusieurs mois et qu’à cette occasion les comptes de chaque association adhérente lui ont été communiqués.

Il insiste également sur la nécessité de verser ces subventions rapidement afin de ne pas mettre les associations destinataires en difficulté.

Suite à un débat où chacun exprime des avis différents, Monsieur le Maire demande à chacun de se prononcer sur le vote des subventions.

La proposition est rejetée par 4 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions.

Le vote des subventions est reporté à une date ultérieure.

REPRISE DES TOMBES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de prendre une délibération concernant la reprise des tombes en état d’abandon dans le cimetière de la commune N° 46, 47, 48, 50, 51, 52, 53, 55, 56, 57, 58, 59 selon le registre des concessions correspondant aux tombes  de 1 à 12, carré 1, selon les procès verbaux de constatation d’état d’abandon.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité

Délibération N° 12.2018

DEVIS CHARPENTE SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans un premier temps, avant d’entreprendre des travaux d’isolation acoustique et thermique de la salle polyvalente, il faut procéder à l’expertise de la charpente  afin  de  déterminer  si  un  renforcement  est  nécessaire  et  présente  un  devis  du cabinet BESB de EVREUX d’un  montant  de 3 435,66 € TTC .

Il propose également un devis de ORFEA d’un montant 6 432€ pour suivre les travaux et assurer la bonne isolation acoustique.

Le Conseil Municipal accepte les deux propositions à l’unanimité et autorise Mr le Maire à signer les devis.

Délibération N° 13.2018

ÉTUDE CU ZD013

Suite à une demande de Certificat d’Urbanisme pour la parcelle ZD 013, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en cas d’accord du CU, il resterait à la charge de la commune le raccordement électrique pour un montant de 2070,11 €.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et s’engage à inscrire cette somme au budget si nécessaire.

Délibération N° 14.2018

QUESTIONS DIVERSES

• La commune est sollicitée pour participer au concourt des villages fleuris. Le conseil décide de ne pas donner suite à cette demande
• Les bénévoles des restos du cœur demande le prêt de la salle polyvalente pour se réunir autour d’un barbecue. Accord à l’unanimité.
• Mr le Maire demande aux Conseillers leurs disponibilités pour l’organisation des réunions de conseils le mardi à 18h30. Ceci n’étant pas possible pour une majorité, celles-ci resteront à 20h30.
• Mr le Maire demande la formation d’un groupe de travail pour le PLUI. Le groupe sera formé de Mr LECOUTEUR, Mme HOMMERIL, Mme GEHAN, Mr LEBRETON ainsi que Mr CORBIERE.
• Journal communal : il journal sera prêt pour la mi-mai.
• Mme GEHAN informe qu’un robinet et un siphon sont en mauvais état à la salle polyvalente.
  

La séance est levée à 22h00