L’an deux mille dix huit, le 15 mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CORBIERE Louis, Maire

Présents : M.M LEBRETON, CHEDOT, LECOUTEUR et MMS ROSENBERGER, HOMMERIL, MICHEL.

Absents excusés : CHATAIGNER Vincent, GEHAN Marie-Laure

Secrétaire : Mme HOMMERIL Josiane

Monsieur le Maire soumet le PV de la dernière réunion aux membres du Conseil Municipal et leur demande de le signer s’ils sont d’accord.

Mme HOMMERIL fait remarquer que lors de la précédente réunion, les abstentions ont été prises en compte au titre des voix exprimées, en ce qui concerne le vote pour les subventions aux associations, ce qui n’est pas correct juridiquement.

En observation de ce PV, Mme ROSENBERGER souhaite apporter la précision suivante : ‘’Cécile ROSENBERGER et Marie-Laure GEHAN avaient demandé qu’il soit précisé sur le compte rendu la raison pour laquelle 3 voix étaient contre le vote des subventions. Ceci n’a pas été fait. Pour cette raison, il est demandé de compléter par ces termes : Les 3 votes contre étaient contre le fait de voter les subventions, car aucune information n’avait été communiquée concernant les comptes des associations.

Les 3 votes contre étaient : Cécile ROSENBERGER, Marie-Laure GEHAN et Annick MICHEL’’

MODIFICATIONS DES STATUTS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CINGAL-SUISSE

NORMANDE.

Suite à la fusion des deux communautés de communes Cingal & Suisse Normande, la nouvelle CDC a deux ans pour revoir ces compétences facultatives.

En attendant, les compétences étaient exercées sur chacun des anciens territoires.

Il est rappelé que conformément à ce qu’ont souhaité les conseillers communautaires, la modification statutaire porte sur 5 délibérations distinctes.

Il est demandé aux communes de délibérer dans les trois mois.

Par délibération en date du 12 avril 2018, le conseil communautaire a décidé de prendre les 5 compétences suivantes :

1° – Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) au 1^er janvier 2019

• Contrôle de conception et d’implantation (installations neuves et réhabilitées)
• Suivi du contrôle de bonne exécution (installations neuves)
• Contrôle périodique (installations existantes)
• Diagnostic de l’existant (installations jamais contrôlées)
• Diagnostic des installations existantes dans le cadre des mutations (ventes)

Vu la délibération  de la communauté de communes n°CC-DEL-2018-024 – Administration Générale : Modification des Statuts & définition de la compétence facultative Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) au 1^er janvier 2019

Le Conseil Municipal décide :

• D’approuver le projet de modification statutaire pour la compétence Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) au 1^er janvier 2019,
• D’autoriser Monsieur le Maire à notifier la présente délibération à Monsieur le Préfet de département du Calvados afin que ce dernier valide par arrêté préfectoral la prise des compétences susmentionnées.

Délibération N° 15.2018

2° – Organisation des transports scolaires

(et a ce titre la cdc est membre de plein droit du syndicat scolaire du collège de Bretteville sur Laize et du syndicat intercommunal scolaire de la Suisse Normande) au 1er septembre 2018.

Vu la délibération de la communauté de communes n°CC-DEL-2018-023 – Administration Générale : Modification des Statuts & définition de la compétence facultative Organisation des transports scolaires (et a ce titre la CDC est membre de plein droit du syndicat scolaire du collège de Bretteville sur Laize et du syndicat intercommunal scolaire de la Suisse Normande)

Le Conseil Municipal décide :

• D’approuver le projet de modification statutaire pour la compétence Organisation des transports scolaires (et a ce titre la CDC est membre de plein droit du syndicat scolaire du collège de Bretteville sur Laize et du syndicat intercommunal scolaire de la Suisse Normande) au 1er septembre 2018,
• D’autoriser Monsieur le Maire à notifier la présente délibération à Monsieur le Préfet de département du Calvados afin que ce dernier valide par arrêté préfectoral la prise des compétences susmentionnées.

Délibération N° 16.2018

3° – Dépenses d’investissement et de fonctionnement des restaurants scolaires de la CDC au 1^er septembre 2018

Vu la délibération de la communauté de communes n°CC-DEL-2018-020 – Administration Générale : Modification des Statuts & définition de la compétence facultative Dépenses d’investissement et de fonctionnement des restaurants scolaires de la CDC

Le Conseil Municipal décide :

• D’approuver le projet de modification statutaire pour la compétence Dépenses d’investissement et de fonctionnement des restaurants scolaires de la CDC au 1^er septembre 2018,
• D’autoriser Monsieur le Maire à notifier la présente délibération à Monsieur le Préfet de département du Calvados afin que ce dernier valide par arrêté préfectoral la prise des compétences susmentionnées.

Délibération N°17.2018

4° – Gestion du temps périscolaire au 1^er septembre 2018

Vu la délibération de la communauté de communes n°CC-DEL-2018-022 – Administration Générale : Modification des Statuts & définition de la compétence facultative Gestion du temps périscolaire

Le Conseil Municipal décide : 

• D’approuver le projet de modification statutaire pour la compétence Gestion du temps périscolaire au 1^er septembre 2018,
• D’autoriser Monsieur le Maire à notifier la présente délibération à Monsieur le Préfet de département du Calvados afin que ce dernier valide par arrêté préfectoral la prise des compétences susmentionnées.

Délibération N°18.2018

5° – Dépenses d’investissement et de fonctionnement des garderies au 1^er septembre 2018

Vu la délibération de la communauté de communes n°CC-DEL-2018-021 – Administration Générale : Modification des Statuts & définition de la compétence facultative Dépenses d’investissement et de fonctionnement des garderies

Le Conseil Municipal décide : 

• D’approuver le projet de modification statutaire pour la compétence Dépenses d’investissement et de fonctionnement des garderies au 1^er septembre 2018,
• D’autoriser Monsieur le Maire à notifier la présente délibération à Monsieur le Préfet de département du Calvados afin que ce dernier valide par arrêté préfectoral la prise des compétences susmentionnées.

Délibération N°19.2018

 VOTE DES SUBVENTIONS 2018

Mr le Maire rappelle que les subventions sont très importantes pour les associations. Sans contester le souhait de certains élus d’avoir des informations sur leurs activités, il pense qu’un versement tardif pourrait mettre certaines associations en difficulté.

Il propose de renouveler l’ensemble des subventions aux associations pour cette année et de leur indiquer que les subventions l’année prochaine ne seront accordées que sur présentation d’un budget et d’informations sur leur activité.

Considérant qu’elle a été mandatée par le conseil pour faire une étude sur le financement et l’activité des associations, Mme ROSENBERGER  décide de ne pas prendre part aux votes soumis au conseil municipal avant l’achèvement de cette étude.

Mr le Maire propose de reconduire les subventions attribuées aux associations en 2017, soit :

– ADMR : 400€

– TEF : 280€

Vote pour : 6

Contre : 1

Le judo a envoyé ses comptes.

Il présente un déficit de 1 070€ hors subvention.

– JUDO CLUB LAURENTAIS : 700€

Vote pour : 5

Abstention : 1

Le Comité de jumelage compte un nombre d’adhérents plus important sur St LAURENT que sur BOULON.

La demande du président porte sur un total de 1 200€.

Mr le Maire propose une subvention de 500€ pour l’année 2018.

– COMITE DE JUMELAGE : 500€

Vote pour : 6

– FOYER RURAL : 1 300€

Vote pour : 4

Contre : 1

Abstention : 1

-FOOTBALL CLUB LAURENTAIS: 1 350€

Vote pour : 5

Abstention : 1

La subvention de 35€ aux donneurs de sang n’est pas reconduite par 6 votes contre.

A défaut d’informations sur l’association SPIRALE, la subvention n’est pas renouvelée par 6 votes contre ;

QUESTIONS DIVERSES

– Lotissement : Le dossier sera soumis aux services de l’État par le service instructeur.

FONCIM ne veut pas réduire le délai de la promesse unilatéral de vente  comme le conseil municipal lui avait demandé et le maintient au 1^er avril 2019. Ce point sera soumis à l’ordre du jour d’un prochain conseil.

– Le Comité de jumelage reçoit les Anglais les 26 et 27 mai prochains.

– L’école reçoit Mr AUBIN François, écrivain, jeudi 17 et vendredi 18 mai 2018.

– Il y a des difficultés d’impression du journal à la Communauté de Communes. Mme ROSENBERGER est chargée de confier l’impression à un opérateur extérieur

– Une réunion sur l’axe CAEN/FLERS aura lieu le 16 mai avec la DDTM.

La séance est levée à 22h30