L’an deux mille dix huit, le 16 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. CHATAIGNER Vincent, Maire.

Présents : Messieurs LEBRETON, CORBIERE, LECOUTEUR, GIRARD et Mesdames ROSENBERGER, MICHEL, GEHAN, HOMMERIL, GUILBERT

Absent : CHEDOT Sylvain

Secrétaire : Mme GUILBERT Anne-Sophie

Monsieur le Maire  soumet le PV de la dernière réunion aux membres du Conseil Municipal et leur demande de le signer s’ils sont d’accord.

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’ajouter 2 points à l’ordre du jour

• Délégations au Maire
• Indemnités au comptable

Le Conseil Municipal accepte d’ajouter les 2 points à l’ordre du jour.

RETRAIT DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE PONT-FARCY DU SDEC ÉNERGIE

Monsieur le Maire expose que la commune nouvelle de Tessy-Bocage dans la Manche, créée au 1^er janvier 2018 et constituée des communes de Tessy-sur-Vire et de Pont-Farcy, a demandé, par délibération en date du 5 avril 2018, le retrait du SDEC ÉNERGIE de la commune déléguée de Pont-Farcy ; celle-ci ayant été rattachée au département de la Manche à l’occasion de cette fusion.

Lors de son assemblée du 20 septembre 2018, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé ce retrait, au 31 décembre 2018.

Conformément aux dispositions visées à l’article L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDEC ÉNERGIE a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur ce retrait.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

o À l’unanimité

o Approuve le retrait de la commune déléguée de Pont-Farcy du SDEC ÉNERGIE ;

Délibération n°26.2018

ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉES DE L’ORNE ET DE L’ODON AU SDEC ÉNERGIE

Monsieur le Maire expose que, par délibération en date du 28 juin 2018, la Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon a émis le souhait d’être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer ses compétences « Énergies renouvelables » et « Éclairage Public ».

Lors de son assemblée du 20 septembre 2018, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l’adhésion de la Communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon, au 1^er janvier 2019.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDEC ÉNERGIE a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

o À l’unanimité

o approuve l’adhésion de la Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon au SDEC ÉNERGIE ;

Délibération n°27.2018

LOCATION ASSOCIATION SALLE POLYVALENTE

Suite à de nombreuses demandes par les associations de la commune et pour le coût que cela entraîne, le Conseil Municipal a décidé à :

6 votes pour

3 votes contre

Qu’il sera mis en place à partir du 1^er janvier 2019 une cotisation pour l’utilisation de la salle polyvalente dans la mesure des disponibilités à hauteur de 20€.

La 1^ère utilisation sera gratuite.

Délibération n°28.2018

COMMISSIONS CINGAL SUISSE NORMANDE

Suite aux élections du 30.09 pour le complément du Conseil Municipal et du 08.10 pour le Maire et les Adjoints, Mr le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la Communauté de Communes CINGAL –SUISSE NORMANDE, il convient de nommer de nouveaux délégués aux différentes commissions de la CDC :

Conseil Communautaire :

Titulaire : V. CHATAIGNER

Suppléant : S. LEBRETON

CLECT :

Titulaire : A. GIRARD

Suppléante : Anne-Sophie GUILBERT

Finance : A.GIRARD

Aménagement : V. CHATAIGNER

Voirie : S. LEBRETON

Culture : Anne-Sophie GUILBERT

ACCEPTATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)

Vu le C.G.C.T.

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’Article 1609 nonies C

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 06 avril 2017 instituant la CLECT et celle du 06 septembre 2017 listant l’ensemble des membres titulaires.

Considérant la nécessité pour la CLECT d’établir un rapport sur l’évaluation des transferts de charges et des ressources entre la communauté de communes Cingal – Suisse Normande et ses communes membres,

Vu le rapport de la CLECT en date du 10 septembre 2018,

• • Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Approuve le rapport présenté par la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées ainsi que le nouveau montant des attributions de compensation, versé à compter de l’exercice budgétaire 2018.

Délibération n°29.2018

CONVENTION FOURRIÈRE ANIMAL

Suite au courrier de la Communauté urbaine de CAEN La Mer nous informant que le Communauté de Communes CINGAL-SUISSE NORMANDE n’aura plus la compétence « fourrière animal» à compter du 1^er janvier 2019. Mr le Maire propose d’adhérer à titre individuel à ce service. Tarif 0.81cts/ habitant pour 2019

Le Conseil Municipal accepte et autorise Mr le Maire à signer la convention.

Un  courrier sera fait pour une demande d’adhésion à la convention « fourrière animal » de CAEN La Mer

Délibération n° 34.2018

CONVENTION AGENCE POSTALE

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de relancer le projet de l’Agence Postale Communale.

Un courrier va être fait au directeur de la poste qui suite à cela nous fera parvenir la convention pour l’APC.

INDEMNITÉS MAIRE ET ADJOINTS

Suite aux élections de Mr le Maire et des 2 Adjoints, il convient de prendre une délibération pour les indemnités.

Après délibération le Conseil Municipal décide d’attribuer au Maire 100% de l’indemnité maximale prévue par la réglementation soit 17% et aux deux adjoints 100% de l’indemnité maximal soit 6.6% de l’indice brut terminal de la Fonction Public, avec effet rétroactif au 8 octobre 2018.

Délibération n° 30.2018

DELEGATIONS AU MAIRE

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de prendre des délibérations concernant les délégations au maire.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité, donne délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget selon l’article L2122-22 du CGCT.

Délibération n°31.2018

DELEGATIONS AU MAIRE

Après délibération le Conseil Municipal donne délégation au Maire de:

• décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n’excédant pas 12 ans.
• Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférents.
• Prononcer la délivrance et la reprise des concessions.
• Accepter les dons et legs non grevés de conditions de charges.
• Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires d’avocats, notaires, huissiers et experts.
• Fixer les reprises d’alignement d’un document d’urbanisme.
• Exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au 1^er alinéa de l’article L213-3 de ce même code.
• Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre celle-ci.
• Régler les conséquences dommageables des accidents des véhicules municipaux.
• Exercer au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article L214-1 du code de l’urbanisme.
• Autoriser au nom de la commune le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Délibération n°32.2018

INDEMNITÉS AU COMPTABLE

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux élections il convient de prendre une délibération pour les indemnités au comptable.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Délibération n°33.2018

QUESTIONS DIVERSES

• Il sera fait prochainement une réunion avec les maires des communes aux alentours pour parler des associations ainsi que du coût de fonctionnement de certains services de la commune de St LAURENT qui servent aux autres communes.

• Suite à la demande de Mr FOUBERT pour l’aide de la Commune pour l’achat de la licence IV, un arrangement a été trouvé directement avec le vendeur. Mr FOUBERT sollicite la commune pour une subvention pour une éventuelle installation suite à l’achat. Le Conseil Municipal souhaite plus de détails.
• Demande de location de la salle par le Caen Athlétic Club pour le week-end du 27/28 avril pour l’organisation du Trail de GRIMBOSQ.
• Nous avons reçu une demande de participation de l’association « Vivons St Laurent » pour le goûter de Noël. Le Conseil Municipal donne son accord.
• La Communauté de Communes nous demande si nous possédons des locaux pour éventuellement accueillir le RAM une fois par mois. Une réponse négative sera faite.
• Mme GUILBERT demande quelques informations sur le lotissement. Un nouveau permis d’aménager devrait être déposé d’ici la fin du mois.
• Mr LECOUTEUR demande qui se charge de la tonte du terrain auprès de l’étable. Mr le Maire informe que nous avons une convention avec la CDC et que c’est donc l’employé communal qui s’en charge.

La séance est levée à 22h20