L’an deux mille dix neuf, le 13 Mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. CHATAIGNER Vincent, Maire.

Présents : Messieurs LEBRETON, CORBIERE, LECOUTEUR, GIRARD et Mesdames MICHEL, GEHAN, HOMMERIL, GUILBERT

Absents: ROSENBERGER Cécile (pouvoir GUILBERT Anne-Sophie) CHEDOT Sylvain

Secrétaire : Mr CORBIERE Louis

Monsieur le Maire  soumet le PV de la dernière réunion aux membres du Conseil Municipal et leur demande de le signer s’ils sont d’accord.

BUDGET 2019

En présence de Mr GONY trésorier

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 ET DES BUDGETS 2019

Présentation et vote du Compte administratif assainissement 2018

Après délibération le Conseil Municipal vote et approuve le compte administratif de 2018 en concordance avec le compte de gestion 2018.

Dépenses de Fonctionnement : 14 451.81€

Recettes de Fonctionnement : 27 862.82€

Report en section d’exploitation (002) : 51 457€

Résultat de l’exercice 2018 de fonctionnement : 13 411.01 €

Dépenses d’investissement: 8 000€

Recettes d’investissement : 12 357€

Report en section d’investissement (001) : 20 596.53€

Résultat de l’exercice 2018 d’investissement : 4 357€

Résultat de clôture :

Fonctionnement : 64 868.01€

Investissement : 24 953.53€

Total : 89 821.54€

Budget primitif assainissement 2019

Après délibération le conseil municipal vote et approuve le budget primitif 2019.

Excédent de fonctionnement reporté  002 : 64 868.59€

Excédent d’investissement reporté 001 : 24 953.53€

Budget équilibré en fonctionnement : 91 868.59€

Budget équilibré en investissement : 97 310.53€

Présentation et vote du Compte administratif commune 2018

Après délibération le Conseil Municipal vote et approuve le compte administratif de 2018 en concordance avec le compte de gestion 2018.

Dépenses de Fonctionnement : 231 979.24€

Recettes de Fonctionnement :   271 077.94€

Report en section de fonctionnement (002) recette : 70 949.92€

Résultat de l’exercice 2018 de fonctionnement : 39 098.70 €

Dépenses d’investissement: 32 876.01€

Recettes d’investissement : 26 649.43€

Report en section d’investissement (001) dépenses : 30 554.45€

Résultat de l’exercice 2018 d’investissement : -6 226.58€

Résultat de clôture :

Fonctionnement : 110 426.66€

Investissement : 24 327.87

Total : 134 376.49€

Budget primitif commune 2019

Après délibération le conseil municipal vote et approuve le budget primitif 2019.

Excédent de fonctionnement reporté  002 : 110 426.66€

Excédent d’investissement reporté 001 : 24 327.87€

Budget fonctionnement dépenses: 286 860.83€

Budget en fonctionnement recettes : 341 974.66€

Budget en investissement dépenses : 27 098.42  €

Budget en investissement recettes : 29 127.87€

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité le maintien des taux d’impositions pour 2019 :

• Taux de la taxe d’habitation: 12.76
• Taux de la taxe sur le foncier bâti : 20.71
• Taux de la taxe sur le foncier non bâti : 40.92

Délibération N°05.2019

SUBVENTION ASSAINISSEMENT / COMMUNE

Le Conseil Municipal accepte à 10 voix pour, le transfert de 4 000€ du budget assainissement vers le budget commune pour le travail fourni par les employés communaux pour l’assainissement.

Délibération N°06.2019

SUBVENTIONS 2019

Foot : 1 600€

7 votes pour

2 votes pour 1 500 €

1 ne se prononce pas

TEF : 0€

Judo : 900€

10 votes pour

Le Conseil Municipal souhaite pour les années suivantes connaître le budget complet avec les subventions des autres communes.

Foyer Rural : 1 500€

10 votes pour

ADMR : 400€

9 votes pour

1 abstention

Comité de jumelage : 600€

10 votes pour

Vivons St LAURENT : 150€

7 votes pour

Certains membres du Conseil font également partie du bureau de Vivons St LAURENT et ne se prononcent donc pas sur le vote.

Délibération N° 07.2019

La séance est levée à 22h30