L’an deux mille dix neuf, le 14 mai à 19  heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. CHATAIGNER Vincent, Maire.

Présents : Messieurs LEBRETON, LECOUTEUR, GIRARD et Mesdames HOMMERIL, GUILBERT, ROSENBERGER, GEHAN, MICHEL.

Absent: CHEDOT Sylvain

Secrétaire : Mme GEHAN Marie-Laure

CONTRAT AGENCE SIBEO

Le contrat actuel s’arrête au 31.12.2019. Nous avons besoin d’un nouveau contrat au 01.01.2020.

Le choix se porte entre une DSP (Délégation de Service Public) ou une prestation de service.

Le Conseil fait le choix de la prestation de service qui est la plus adaptée aux besoins de la commune et qui comprend  2 volets : l’hydro-curage et la facturation.

Prévoir 1 prix à l’acte. L’accueil des réclamations des usagers devra être géré par la mairie

L’estimation de la prestation de service : s’élève à 2 800€/an.

Nouvelle convention à demander à la SAUR mais il est possible de  demander à d’autres prestataires pour comparer les prix.

Pour les travaux route des Hameaux suite aux problèmes d’infiltrations, une étude a été faite par SIBEO, pour un forfait de rémunération de 6 300€ HT.

Le début des travaux pourrait avoir lieu en début d’année 2020, pour un  coût prévisionnel HT de 50 000€.

A l’unanimité le Conseil Municipal accepte : Prestation de service et autorise le Maire à signer la convention.

A l’unanimité le Conseil Municipal accepte le forfait de rémunération à 6 300€ HT.

Délibération N° 15.2019

PROJET D’IMPLANTATION D’UN CABINET DE KINÉSITHÉRAPEUTES

Les 3 kinésithérapeutes qui projettent de s’implanter dans la commune sont venus présenter leur dossier au Conseil Municipal. Ils envisagent la construction d’un cabinet de 235 m2 sur une parcelle de 1000 m2.

Le prix du m2 de terrain , voté lors d’une précédente réunion du Conseil étant trop élevé pour leur budget final , Mr le Maire propose de le revoir à la baisse . Le Conseil  accepte à l’unanimité de le réduire  à 25 € en accord  avec les kinésithérapeutes présents.

Délibération N° 16.2019

PADD (PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE)

Mr le Maire procède à la lecture des notes rédigées par Mme HOMMERIL suite à la réunion de travail du lundi 6 mai.

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QUESTIONS DIVERSES

• Suite à la délibération prise lors du dernier Conseil pour l’obligation du contrôle assainissement lors d’une vente immobilière sur la commune, nous avons reçu un courrier avec AR de la préfecture nous informant que nous n’avions plus la compétence or nous avons bien un budget assainissement et le réseau communal est bien de la compétence de la commune malgré un syndicat d’assainissement. La délibération reste d’actualité.

La demande de Mr FOUBERT pour l’installation de tables devant La P’tite Boutique sera transmise à l’ARD (Agence Routière Départementale).

• Mr le Maire informe le Conseil que l’employé communal est en accident de travail depuis le 23.04 jusqu’au 15.05 inclus. En cas de prolongation il sera nécessaire de faire un contrat de remplacement.
• Une demande a été faite par des riverains de la route des hameaux pour le passage de la route en sens unique car en cas de lotissement le risque est d’avoir plus de passage. La demande sera revue en temps voulu.
• La délibération du RIFSEEP (RÉGIME INDEMNITAIRE LIÉE AUX FONCTIONS, SUJÉTIONS, EXPERTISES ET ENGAGEMENT PROFESSIONNEL) sera envoyée au Centre de Gestion.

La séance est levée à 21h55