L’an deux mille dix neuf, le 22 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. CHATAIGNER Vincent, Maire.

Présents : Messieurs LEBRETON, GIRARD et Mesdames GUILBERT, MICHEL, GEHAN et HOMMERIL

Absents: CHEDOT Sylvain, Mr LECOUTEUR Bruno

Absente excusée : ROSENBERGER Cécile

Secrétaire : Mme MICHEL Annick

Monsieur le Maire  soumet le PV de la dernière réunion aux membres du Conseil Municipal et leur demande de le signer s’ils sont d’accord.

DELIBERATION CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées)

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de prendre une délibération pour approuver le rapport de la CLECT ainsi que le montant des attributions de compensations, versé à compter de l’exercice budgétaire 2019.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité

Délibération N° 25.2019

DELIBERATION ENTRETIEN AGENT

Mr le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il souhaite mettre en place les entretiens professionnels au sein de notre commune pour les agents.

Les critères seront :

-Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs

-Les compétences professionnelles et techniques

-Les qualités relationnelles

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité

Un dossier de demande sera envoyé au centre de gestion pour la mise en place avec la délibération.

Délibération N° 26.2019

TARIF SALLE UNSS (Union National du Sport Scolaire)

Nous avons reçu une demande de l’UNSS pour l’utilisation de la salle polyvalente pour les championnats scolaires qui se dérouleront du 25/05/20 au 28/05/20. N’ayant pas de délibération pour des tarifs de location de la salle polyvalente en semaine, Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de délibérer sur un tarif à appliquer.

Après délibération, le Conseil Municipal décide que le tarif sera de 300€ pour les 4 jours.

Un mail sera envoyé aux associations pour les informer que la salle ne sera pas disponible durant cette période.

Délibération N° 27.2019

DELIBERATION MODIFICATIVE

Mr le Maire informe que suite à l’arrêt maladie de l’agent technique et à son remplacement il convient de prendre une délibération modificative budgétaire pour le salaire de l’agent remplaçant.

-5 000€ au 678 dépenses imprévues

+ 5 000€ au 6413

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité

Délibération Modificative N° 1

QUESTIONS DIVERSES

– Mr le Maire informe le Conseil que l’agent technique titulaire a été déclaré inapte à son poste de travail.

Une contre-expertise sera faite dans les prochains jours, suivi d’une saisine du comité médical qui devra statuer sur l’inaptitude de l’agent.

– Concernant le recours auprès du Tribunal Administratif pour les permis d’aménager, le dossier sera défendu par JURIADIS, cabinet d’avocats à CAEN.

– La lever topographique du terrain pour le projet des kinésithérapeutes est fait et  nous attendons le rapport pour le début du mois de novembre.

– En réponse au courrier des riverains de l’Allée de la Bichotte qui craignent que l’installation du cabinet de kinésithérapeutes génère des problèmes de circulation, un rendez-vous va être pris avec l’entreprise SIGNATURE pour l’établissement d’un devis en vue d’une éventuelle modification de la signalisation de la rue.

– Suite au rendez-vous avec SICEE ingénierie (anciennement SIBEO), la prestation de service hydrocurage et facturation assainissement  sera mise en place en début d’année.

Il faudra revoir les tarifs et prendre une délibération le moment venu.

– Mr le Maire présente le rapport RPQS SPANC (Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif 2018).

– Mr LEBRETON informe que la fibre va être déployée sur la commune mais que certaines zones ne seront pas raccordées. Il serait judicieux de faire l’effacement de réseau en même temps.

– Nous avons reçu un devis pour le changement de certains lampadaires qui s’élève à 14 000€.

La séance est levée à 22h