Réunion Du Conseil Municipal Du 19 Novembre 2019

le 25 novembre 2019 dans Les séances

L’an deux mille dix neuf, le 19 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. CHATAIGNER Vincent, Maire.

Présents : Messieurs LEBRETON, GIRARD et Mesdames GUILBERT, MICHEL, GEHAN et HOMMERIL

Absent: CHEDOT Sylvain

Absents excusés : ROSENBERGER Cécile, LECOUTEUR Bruno

Secrétaire : Mr GIRARD Arnaud

Monsieur le Maire  soumet le PV de la dernière réunion aux membres du Conseil Municipal et leur demande de le signer s’ils sont d’accord.

Présents extérieurs: Mme CORBIERE, Mr LEVERRIER

DELIBERATION SICEE (SIBEO) TARIFS

Mr le Maire informe le Conseil que faute d’éléments la délibération est reportée au prochain conseil.

CONVENTION BIBLIOTHÈQUE

Mme GUILBERT présente la convention de la BDP (Bibliothèque Départementale de Prêt) au Conseil et informe que certaines conditions pour adhérer vont changer.

Le nombre d’heures d’ouverture actuellement à 6h30/semaine devra passer à 8h/semaine.

Mr LEVERRIER demande s’il est possible d’avoir des statistiques d’autres communes de même taille que la nôtre et voir si l’amplitude horaire est justifiée car actuellement la fréquentation ne nécessite pas une ouverture plus grande. Un courrier sera fait à la BDP.

La question du manque de bénévoles est également posée. Un appel aux bénévoles sera distribué dans les boites aux lettres.

Le nombre d’abonnements mensuels est actuellement de 1, il devra passer à 10.

La commune devra également adhérer à la boite numérique pour les habitants de St LAURENT.

Les changements devront se faire progressivement sur les 3 prochaines années.

Certains points restent inchangés, la bibliothèque dispose déjà d’énormément d’atouts disponibles à tous.

Un point informatique avec wifi gratuit, des locaux en bon état, un logiciel spécial, du personnel formé, plus de 1000 livres à la  disposition des lecteurs.

La question se pose également lors de la venue des classes environ une fois par mois, de la mise à disposition du personnel de la commune. Une demande a été faite auprès de la CDC Cingal- Suisse Normande pour éventuellement établir une convention de mise à disposition.

Le vote et la signature de la convention sont remis au prochain conseil.

EFFACEMENT DE RÉSEAUX

Mr LEBRETON présente un devis réalisé auprès du SDEC pour finir la dernière phase de l’effacement de réseaux sur la commune.

Les travaux concerneront le haut de la rue de la Fontaine ainsi que la partie de la rue Nationale jusqu’à la mairie.

Le coût des travaux est estimé à 271 440€.  Avec la subvention du SDEC il resterait environ 119 187.50€ frais d’étude compris à la charge de la commune ce qui ferait des traites de remboursement de 13 268.73€/ an sur 10ans.

Le Conseil vote à 6 voix pour et 1 abstention pour le lancement de l’étude.

Délibération N° 28.2019

DELIBERATIONS MODIFICATIVES

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de prendre des délibérations modificatives.

-20 000€ au chapitre 678 dépenses imprévues pour remettre au chapitre 65 autres charges de gestion courante

– 3 000€ au chapitre 678 dépenses imprévues pour remettre à l’article 6413 rémunération du personnel non titulaire.

– 2 000€ au chapitre 678 dépenses imprévues pour remettre à l’article 60221 combustibles et carburants

Le Conseil accepte à l’unanimité les Délibérations Modificatives.

QUESTIONS DIVERSES

Le repas des Anciens se déroulera le 8 mars 2020.

Les vœux du Maire seront le 10 janvier 2020.

Suite au courrier de certains usagers de la rue de la petite Bichotte, un rendez-vous a eu lieu la semaine dernière avec l’entreprise SIGNATURE pour d’éventuels travaux pour la mise en sécurité et la circulation dans la rue.

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que l’employé communal actuellement en arrêt maladie nous a envoyé un courrier en recommandé pour nous informer de son souhait d’un congé longue maladie.

Le comité médical du Centre De Gestion en décidera lors d’une réunion le 22 novembre.

Durant les vacances de Noël, les horaires de la mairie et de l’agence postale changent.

Les permanences de Mairie et d’Agence Postale du mardi 24 décembre seront de 14h à 16h30

Le jeudi 26 et vendredi 27 ouverture aux horaires habituels

L’Agence Postale et la mairie seront fermées du 30.12.2019 au 03.01.2020 inclus

Les instances seront disponibles à la Poste de THURY-HARCOURT

La séance est levée à 22h35