L’an deux mille vingt et un, le onze mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle polyvalente sous la présidence de M. Vincent CHATAIGNER, Maire.

Présents : Mesdames GEHAN, GUILBERT, MICHEL, ROSENBERGER, BREARD-FARCY, Messieurs BOULLAND, CHATAIGNER, GIRARD, LEBRETON, LECOUTEUR, LE ROUX, REBOURS.

Secrétaire de séance : Madame BREARD-FARCY

Madame Gwladys GIRARD a donné pouvoir à Madame Cécile ROSENBERGER.

Madame Caroline PIOLIN-ENAULT a donné pouvoir à Madame Anne Sophie GUILBERT.

Monsieur William RICHARD est excusé

Monsieur le Maire soumet à la signature des membres du Conseil Municipal qui y étaient présents le procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal en date du 6 avril 2021, qui est validé.

Monsieur le Maire précise que le point numéro 6 à l’ordre du jour ne pourra être débattu, faute d’éléments pour voter.

1. Planning des élections

Il convient de mettre en place un planning pour les élections du 20 et 27 juin prochain.

Étant donné qu’il faut 2 bureaux de vote chaque dimanche (élections départementales et régionales), un avis aux candidats a été affiché chez les commerçants.

Composition des bureaux de votes :

Le 20 juin 2021

De 8 h à 10h 30 : Vincent, Arnaud, Sylvain, Bruno, Jean-Yves

De 10h30 à 13 h : Anne-Sophie, Delphine, Fabien Breard, Marie-Laure, Ludovic,

De 13 h à 15h30 : Annick, William (à confirmer), Caroline (à confirmer)

De 15h30 à 18h 00 : Gwladys, Cécile, Annick, Bruno, Ludovic

Le 27 juin 2021

De 8 h à 10h 30 : Vincent, Sylvain, Arnaud, Jean Yves, Bruno,

De 10h30 à 13 h : Delphine, Fabien Breard, Marie-Laure, Ludovic,

De 13 h à 15h30 : Anne Sophie, Annick, William (à confirmer), Caroline (à confirmer), Mr et Mme Genneteau 

De 15h30 à 18h 00 : Gwladys, Cécile, Annick, Bruno, Ludovic

2. Délibération Assainissement

Dans le contexte actuel de l’épidémie de COVID-19, l’avis de l’Anses relatif à une demande urgente sur certains risques liés à la Covid 19 mentionne une possible présence de virus dans les selles. En conséquence, suite à la circulaire ministérielle du 2 avril 2020 et au courrier préfectoral du 5 avril 2020, il est interdit d’épandre des boues d’épuration non hygiénisées produites à partir du 18 mars 2020. L’arrêté ministériel du 30 avril 2020 précisant les modalités d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19 a confirmé ces dispositions.

Par délibération du 18 novembre 2020, le conseil syndical a autorisé le Président à signer une convention avec la SAUR pour le transport des boues et Caen-La-Mer pour l’hygiénisation.

Le conseil d’administration de l’Agence de l’Eau a prolongé le délai d’éligibilité aux aides jusqu’au 31/12/2021, le montant de la subvention allouée est de 80%.

Le Syndicat d’Assainissement du Cinglais a adressé un montant prévisionnel à l’Agence de l’Eau 2020/2021.

Cette subvention a été notifiée au Syndicat courant avril 2021.

Pour équilibrer cette dépense exceptionnelle, il est fait appel à une participation au service assainissement des communes pour lesquelles la station d’épuration épure les eaux usées.

Service Assainissement BOULON : 14 € x 295 Abonnés = 4 130.00 €

Service Assainissement ST LAURENT DE CONDEL: 14 € x 209 Abonnés = 2 926.00 €

Service Assainissement LES MOUTIERS EN CINGLAIS: 14 € x 103 Abonnés = 1 442.00 €

Service Assainissement MUTRECY: 14 € x 174 Abonnés = 2 436.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des présents de verser la participation de 14 € x 209 Abonnés = 2 926.00 € au Syndicat d’Assainissement du Cinglais.

 Imputation budgétaire : Dépense d’exploitation : article 658

14 Voix pour

3. Délibération SDEC / APCR

Suite au nouveau devis du SDEC, il faut maintenant prendre une délibération pour autoriser le SDEC à faire la demande d’APCR pour l’effacement de réseaux.

Suite à la remarque de Mosaïc sur l’éclairage public le SDEC a refait son devis afin de prendre en considération le changement des candélabres. Le devis est revu à la hausse de 7 000€ et s’élève ainsi à 60423.34€ montant global du devis.

Après échange, le Conseil Municipal considère qu’au vu du montant des travaux de la route, et étant donné les économies d’énergie à venir des lampadaires LED, les 7 000€ supplémentaires ne sont pas significatifs. Le Conseil municipal considère que ces 7 000€ supplémentaires font partie du budget de la requalification de la route Nationale et qu’il ne faut pas négliger l’esthétisme de ces candélabres.

12 voix favorables

2 abstentions

Autorisation au SDEC de faire la demande d’APCR

14 voix favorables

4. Délibération modification des statuts Communauté Cingal Suisse Normande

A la demande de la CDC, il convient de prendre une délibération pour les modifications des statuts de la CDC à partir du 1er juillet 2021.

Vu l’arrêté préfectoral en date du 13 août 2018 constatant les statuts de la communauté de communes ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-17 et L. 5211-5 ;

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités et notamment son article 8 tel que modifié par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 ;

Vu la délibération N°CC-DEL-2021-054 du 25 mars 2021 du conseil communautaire de la CDC Cingal-Suisse Normande ;

Considérant

La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) vise à améliorer l’exercice de la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) en la généralisant à l’ensemble des communautés de communes, sous réserve que celles-ci délibèrent en ce sens avant le 31 mars 2021. À défaut, la compétence est exercée par la région sur le territoire de la communauté de communes concernée à partir du 1er juillet 2021.

La loi a ainsi consacré l’organisation des mobilités à deux niveaux :

• La région, autorité organisatrice de la mobilité régionale (AOMR), est compétente pour tous les services de transport réguliers et de mobilité qui dépassent le périmètre d’une AOM locale et pour les services ferroviaires d’intérêt régional ;
• Au niveau local, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, AOM locaux, sont compétents pour tous les services de mobilité inclus dans leurs ressorts territoriaux (mobilité solidaire et accompagnement individualisé, mobilités actives, usages partagés de la voiture, transport à la demande, transport public régulier, logistique urbaine, conseil en mobilité).

Les communautés de communes devaient décider par délibération, avant le 31 mars 2021, si elles prenaient la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité locale. En application des dispositions de l’article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales, le transfert de compétence doit s’effectuer par délibérations concordantes de l’organe délibérant de l’EPCI et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l’EPCI. Sans réponse de leur part dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du Conseil Communautaire leur décision sera réputée favorable.

Une conférence des maires a été organisée le 4 février à Bretteville-sur-Laize pour permettre aux maires d’échanger en présence de la Région sur les implications de cette prise de compétence. L’ensemble des documents présentés ont été adressés aux communes le 08/02/2021 et sont consultables à l’adresse suivante :

https://drive.google.com/drive/folders/1KR6325-8w1iSWcwGnqEvx1BQp0SaBE1t?usp=sharing

En prenant cette compétence la Communauté de communes pourra décider des services qu’elle souhaitera organiser et/ou soutenir.

Elle sera de plus associée à l’élaboration des contrats opérationnels de mobilité animés par la Région.

Prendre la compétence « mobilité » ne signifie pas prendre en charge les services organisés par la Région sur le territoire. En effet, ce transfert ne peut avoir lieu qu’à la demande expresse de la Communauté de communes.

La compétence « mobilité » n’est pas sécable (elle ne peut être partagée entre plusieurs collectivités) mais elle peut s’exercer à la carte, c’est-à-dire en choisissant d’organiser les services apportant la réponse la plus adaptée aux besoins de mobilité du territoire, en complément de ceux déjà pris en charge par la Région.

Considérant que la communauté de communes s’est positionnée favorablement avant le 31 mars 2021 sur la prise de la compétence « mobilité » ;

Considérant que les communes membres de la Communauté de communes Cingal-Suisse Normande doivent se prononcer sur le transfert de la compétence « mobilité » au profit de la Communauté de communes Cingal-Suisse Normande, afin que le transfert de ladite compétence soit prononcé par arrêté préfectoral, pour un exercice effectif au 1er juillet 2021 ;

Considérant que dans le cas d’une non-prise de compétence Mobilité par la Communauté de communes Cingal-Suisse Normande la Région Normandie devient autorité organisatrice de mobilité sur le territoire de la CDC à partir du 1er juillet 2021.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL À

14 VOIX POUR

DÉCIDE

• D’approuver le transfert de la compétence « Mobilité » au profit de la Communauté de communes Cingal-Suisse Normande, ainsi que la modification statutaire en découlant, afin qu’elle devienne « autorité organisatrice de la mobilité locale » sur son périmètre ;
• D’autoriser Monsieur le Maire à notifier la présente délibération à Monsieur le Préfet de département du Calvados afin que ce dernier valide par arrêté préfectoral la prise des compétences susmentionnées.

5. Délibération création de poste / avancement de grade à l’ancienneté des agents

Suite à la mise en place des LDG et de la délibération sur le ratio pour les agents de la commune. Le Centre De Gestion nous informe du tableau d’avancement des agents éligible au grade supérieur.

LEHERICY Denis : Adjoint Technique/avancement possible au 1^er janvier 2021 = Adjoint Technique Principal de 2ème classe.

LEGROS Cindy : Adjoint Administratif /avancement possible au 10 septembre 2021= Adjoint Administratif Principal de 2ème classe.

Les agents ont fait un courrier de demande officielle.

Position du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal s’interroge sur les besoins de la commune d’avoir des agents à un grade supérieur. Le Conseil est surpris des arguments de la demande, uniquement motivée sur l’ancienneté et en aucun cas sur l’implication et la motivation des deux agents.

M Le Maire, travaillant avec les deux agents, est reconnaissant de l’évolution de ceux-ci depuis sa prise de fonction. Cependant le Conseil a peu de recul à ce jour sur l’implication des collaborateurs, l’année 2020/2021 a été une année particulière avec une activité peu intense. Nous avons des projets ambitieux pour la commune, nous allons avoir davantage de travail pour les agents, nous proposons alors de revoir cette évolution de grade de préférence au mérite des collaborateurs qu’à l’ancienneté, dans un second temps à une échéance de 10 / 12 mois.

Éventuellement pour la fin d’année peut-être revoir les primes.

12 voix pour revoir une demande motivée d’ici 10 à 12 mois.

1 voix pour

1 abstention

6. Choix du contrôleur technique et du coordonnateur SPS pour les travaux de l’église

Le point est reporté au prochain conseil municipal

7. Point route / Esquisse

Suite à la réunion avec Mosaïc, il convient de faire un point sur le projet de la route Nationale.

La semaine dernière quelques élus ont rencontré M Guérin et Mme Poulain du Département de façon à commencer à étudier les dépenses éligibles aux différentes subventions. (Pluviale, voies vertes…).

8. Esquisse

Commission transition écologique et mobilité  : Peu d’avancée

Commission attractivité du territoire : une annulation de réunion,

Commission schéma Cyclable : Pas de réunion depuis le mois de mars cependant la réalisation de la carte de Gulliver se poursuit.

Commission culture : c’est la première année de la commission culture à la Communauté de communes. Des collaborations avec la DRAC et le Département permettent une mobilisation de moyens financiers et humains. M Benoit FARCY (coordinateur Enfance jeunesse et Culture) a effectué un diagnostic culturel des actions existantes sur le territoire, le travail actuel est la définition de la politique culturelle à venir sur le territoire autour des axes suivants :

• Axe 1 : Renforcer et structurer les équipements culturels, à travers l’école de Musique intercommunale,et La lecture Publique
• Axe 2 : Affirmer une politique culturelle autour de l’enfance-jeunesse et de l’éducation artistique et culturelle. Développer l’EAC ( Educ Artis et Culturelle), coordonner des actions pour construire des projets (un poste de coordinateur de musique va être créé).
• Axe 3 : Accompagner les acteurs culturels du territoire et préserver le tissu associatif local (actions déjà mises en place : déblocage d’un fonds de soutien, et appel à projet pour des actions culturelles locales)
• Axe 4 : Renforcer l’identité culturelle autour du patrimoine local

Commission aménagement du territoire : Concernant le PLUI l’enquête publique devrait démarrer d’ici l’été.

Le second travail de la commission est l’assainissement et le transfert de compétence à la CDC d’ici 2026

Commission voirie : le choix du maitre d’œuvre est effectué. Le chemin Gougeon et le tour du terrain de foot sont les deux voies prioritaires pour la commune de Saint Laurent de Condel.

Autres Informations :

Le 17 mai Mme la Députe Madame Porte vient à l’école grâce à un prix obtenu par la classe de Mme Lepareur (classe de CM1-CM2), afin de féliciter les enfants du travail réalisé.

Le Conseil Municipal félicite les enfants.

M Bruno LECOUTEUR, demande confirmation à Vincent de la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde de la commune

La séance est levée à 22h00.