L’an deux mille vingt-deux, le 6 décembre à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, à la mairie de la Commune, sous la Présidence de M. CHATAIGNER Vincent, Maire.

Présents : Messieurs Sylvain LEBRETON, Arnaud GIRARD, Jean-Yves LEREBOURG, Vincent CHATAIGNER et Mesdames Delphine BREARD-FARCY, Annick MICHEL, Cécile ROSENBERGER, Anne-Sophie GUILBERT.

Pouvoir : Mme Gwladys GIRARD à Mme Cécile ROSENBERGER et pouvoir de Mme ENAULT Caroline à Anne-Sophie GUILBERT.

Absents : Mr LECOUTEUR, Mr LE ROUX

Secrétaire : Mme Delphine BREARD-FARCY.

M Le Maire propose de reporter le point N° 2 à l’ordre du jour à un prochain Conseil Municipal (probablement en février) à la demande de la communauté de communes.

M Le Maire demande également de rajouter à l’ordre du jour :

• La nouvelle subvention APCR Vélo
• Délibération Modificative du budget 2022

Signature du Procès-Verbal de la dernière réunion du 8 novembre 2022.

1 – Délibération création du poste de recenseur

Le recensement de la population se déroulera du 19 janvier au 18 février inclus. Celui-ci est obligatoire, il est strictement confidentiel. Les données récoltées par l’agent recenseur sont sécurisées par l’INSEE pour une durée de 75 ans. La publicité ainsi que des publications sur nos réseaux seront faites prochainement. La commune percevra une dotation d’un montant de 931€

Il convient de prendre une délibération pour nommer l’agent recenseur.

L’agent recenseur devra percevoir un salaire pour la période du 19 janvier au 18 février inclus ainsi que pour les 2 demi-journées de formation mais également pour les déplacements.

Il convient de rédiger un contrat de travail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la création d’emploi de non titulaire pour faire face à des besoins occasionnels à raison :

D’un emploi d’agent recenseur, non titulaire à temps non complet, pour la période allant du 19 janvier au 18 février 2022.

La Commune versera la totalité de la dotation forfaitaire de recensement d’un montant de 931€ à l’agent recenseur, ainsi qu’un montant forfaitaire de 25€ pour le déplacement en formation et 25€ pour chaque demi-journée de formation

Délibération N°50.2022

2 – Délibération modificative du budget

Afin de finaliser le budget 2022, nous devons faire une délibération modificative :

• Sur le Fonctionnement nous prenons 1 825€ du poste 678 pour l’affecter au poste 6216
• Pour le paiement des études de Mosaic nous prenons 4 500€ au compte 21 311 pour les affecter au compte 2031
• Pour l’Eglise nous prenons 7 000€ au compte 21311 pour l’affecter au 2313

Le conseil municipal, après en avoir délibéré valide cette demande à l’unanimité.

DM N°02.2022

3 – DELIBERATION APCR VÉLO, APCR+ ET DETR ROUTE NATIONALE

Madame Guilbert présente un devis quantitatif estimatif concernant le projet de réhabilitation de la rue Nationale. Le montant total des travaux s’élève à 1 514 412€ HT soit 1 817 294.40 € TTC.

Le comité consultatif « route » et « budget », travaillant sur la route apportent une précision concernant le budget et le travail effectué sur le financement du projet. En effet grâce au travail de ventilation du coût de la route par poste d’éligibilité aux subventions réalisé par le cabinet Mosaïc, nous avons pu affiner le reste à charge pour la commune. Nous attendons un retour des demandes de subvention auprès des services de la Préfecture, mais cette analyse nous rassure sur la faisabilité du projet et la capacité de la commune à le financer. La qualité environnementale de notre projet nous permet d’accéder à des subventions plus importantes. Ainsi nous sommes optimistes sur notre capacité à capter un taux de subvention compris entre 70 et 80% du budget total.

Afin de conforter notre analyse nous devons à présent effectuer ou renouveler des demandes de subventions auprès des différents services de la Préfecture, du Département et de la Région suite aux derniers éléments obtenus.

La dépense liée au projet de la route sera inscrite aux budgets 2023 ,2024 et 2025.

Ainsi le conseil municipal sollicite pour le financement de la route les acteurs suivants :

• Le département du Calvados met en place un nouveau dispositif de subvention : l’APCR Vélo. Cette subvention peut être de 24 000€ par an.
• La préfecture nous permet de solliciter une demande de subvention d’un montant de 576 398.60€ au titre de la DETR DSIL
• Le département du Calvados a mis en place une nouvelle subvention APCR + d’un montant de 75000€ par an soit 300 000€ sur 4 ans.
• Le département nous permet de solliciter l’attribution d’une subvention d’un montant de 120 000 € sur 3 ans au titre de l’amende de Police.
• La région peut aider le financement de l’ensemble des quais voyageurs.

Délibération APRC Vélo

Le Conseil Municipal :

• SOLLICITE la conclusion d’un contrat de trois ans auprès du Département, portant sur la période 2023-2025 pour le projet de réhabilitation de la traversée de bourg d’un montant total de 1 514 412€ HT soit 1 817 294.40 € TTC.
• Sollicite l’attribution à ce titre d’une subvention au titre de l’APCR Vélo d’un montant de 24 000€ par an pendant 3 ans soit un total de 72 000€ pour le projet ci-dessus.
• et AUTORISE le Maire à signer le contrat ainsi que tout autre document nécessaire à l’application de la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré valide cette demande à l’unanimité.

Délibération N°51.2022

Délibération APCR Route Nationale

Le Conseil Municipal :

• SOLLICITE la conclusion d’un contrat de quatre ans auprès du Département pour le projet de réhabilitation de la traversée de bourg d’un montant total de 1 514 412€ HT soit 1 817 294.40 € TTC portant sur la période 2023-2026,
• SOLLICITE l’attribution à ce titre d’une subvention d’un montant de 300 000€ sur 4 ans au titre de l’APCR pour le projet de réhabilitation de la traversée de bourg
• et AUTORISE le Maire à signer le contrat ainsi que tout autre document nécessaire à l’application de la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré valide cette demande à l’unanimité.

Délibération N°52.2022

Délibération DETR DSIL Route Nationale

Le Conseil Municipal :

• SOLLICITE la conclusion d’un contrat auprès de la Préfecture en 2023 pour le projet de réhabilitation de la traversée de bourg d’un montant total de 1 514 412€ HT soit 1 817 294.40 € TTC envisagé en 2023,
• SOLLICITE l’attribution à ce titre d’une subvention d’un montant de 576 398.60€ au titre de la DETR DSIL, pour ce projet.
• et AUTORISE le Maire à signer le contrat ainsi que tout autre document nécessaire à l’application de la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré valide cette demande à l’unanimité.

Délibération N°53.2022

4 – Délibération demande de financement auprès de la région

Une précision est apportée par le Conseil Municipal sur l’emplacement des arrêts de bus :

Le conseil municipal, pour des raisons de sécurité et de place nécessaire pour le quai PMR (Personnes à Mobilité Réduite), doit déplacer l’arrêt de bus dans le sens Caen / Flers. Vu les contraintes techniques, les possibilités sont réduites, notamment dans le but de conserver un maximum de places de stationnement, ainsi le Conseil Municipal a décidé que l’arrêt de bus serait entre le 2D et le 4 rue Nationale.

Dans le sens Flers / Caen, l’emplacement est inchangé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré valide cette demande à l’unanimité.

Délibération N°54.2022

Délibération demande de financement à la Région pour l’aménagement de quai voyageur PMR

Le Conseil Municipal :

• SOLLICITE la conclusion d’un contrat auprès de la Région, pour le projet de réhabilitation de la traversée de bourg d’un montant total de 1 514 412€ HT soit 1 817 294.40 € TTC portant sur l’année 2023
• SOLLICITE l’attribution à ce titre de la prise en charge de l’aménagement des quais, des abris-voyageurs et des points d’arrêts ainsi que le mobilier pour un montant de 45131€
• et AUTORISE le Maire à signer le contrat ainsi que tout autre document nécessaire à l’application de la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré valide cette demande à l’unanimité.

Délibération N°55.2022

5 – DQE (Détail Quantitatif Estimatif) Projet Route Nationale

Le Détail Quantitatif et Estimatif établi par le cabinet Mosaïc a été remis à la mairie, celui-ci précise les phases du projet et le coût estimatif par phase.

• La première phase des travaux se situe entre la rue du Bosq et la rue de la Fontaine (côté nord). Elle se déroulera sur la période de mai 2023 à novembre 2023, pour un montant estimatif à 970k€ TTC ;
• La seconde phase ira de la rue de la Fontaine jusqu’à l’entrée nord, elle aura lieu de janvier 2024 à Avril 2024 pour un montant estimatif de 622k€ TTC ;
• La troisième phase ira de la rue du Bosq jusqu’à l’entrée sud de St Laurent, elle aura lieu de janvier 2025 à mars 2025 pour un montant estimatif de 153k€ TTC.

Cette estimation est hors frais d’étude de Mosaic et hors aléas.

Ce point est un point d’information.

6- Délibération Amende de Police

Le Conseil Municipal :

• SOLLICITE la conclusion d’un contrat d’un an auprès des services du département, pour les travaux de réhabilitation de la traversée de bourg, rue nationale d’un montant de 808 889.93€€ HT qui se dérouleront en 2023.
• SOLLICITE l’attribution à ce titre d’une subvention d’un montant de 40 000 € au titre de l’amende de Police pour ces travaux prévus au second trimestre 2023.
• et AUTORISE le Maire à signer le contrat ainsi que tout autre document nécessaire à l’application de la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré valide cette demande à l’unanimité.

Délibération N°56.2022

Questions et informations diverses

• Les Vœux du Maire auront lieu le 06/01/2023 à 19h
• Date inauguration du city stade: il est proposé le 18 mars à 11h.
• Appel à bénévoles pour ouvrir la bibliothèque: Dans la volonté de prolonger l’ouverture jusqu’à 18h de la mairie et l’agence postale le vendredi soir, nous sommes à la recherche de nouveaux bénévoles pour intégrer l’équipe de la bibliothèque.
• A la demande de Mme GUILBERT et Mme ROSENBERGER, il est envisagée la sécurisation du trottoir de la rue de Verdun (côté école) pour permettre la sécurisation des piétons entre le passage piéton et l’accès à l’école.

Prochain Conseil le 7 février 2023 à 19h30 à la Mairie.

La séance est levée à 21 h 55