L’an deux mille vingt-trois, le 9 février  à 19h15, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, à la mairie de la Commune, sous la Présidence de M. CHATAIGNER Vincent, Maire.

Présents : Messieurs Sylvain LEBRETON, Arnaud GIRARD, Ludovic LE ROUX, Jean-Yves REBOURG, Vincent CHATAIGNER et Mesdames Delphine BREARD-FARCY, Gwladys GIRARD, Cécile ROSENBERGER, Anne-Sophie GUILBERT.

Secrétaire : Mme Anne-Sophie GUILBERT

Absent : Bruno Lecouteur

Excusée : Annick Michel

Pouvoir : Mme Caroline Enault à Vincent Chataigner.

Est expliqué par Mr Le Maire que le Conseil Municipal extraordinaire a eu lieu car une délibération dans le cadre de la convention passée avec le département pour la réhabilitation de la route départementale n’était pas  correctement formulée. La dénomination départementale n’y était pas explicitée et il n’y était pas précisé les titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres, ainsi que leur statut.

L’accord du conseil municipal pour la reprise de cette délibération est porté au vote.

Il est ensuite procédé au vote : 9 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention

La délibération peut donc être reprise et corrigée.

1. DELIBERATION DE LA CONVENTION RELATIVE AUX TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA TRAVERSÉE DU BOURG LE LONG DES ROUTES DÉPARTEMENTALE- RD 156 ET 238A

Entendu du rapport de Mr Le Maire,

Vu les dispositions de l’article L1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que  la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du même code,

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3500 habitants doit comporter, en plus du Maire, Président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu’il est procédé, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres.

Les membres ci-dessous se présentent pour composer la commission.

Mr CHATAIGNER Vincent Président

TITULAIRES

Mme GUILBERT Anne-Sophie, Maire- Adjointe

Mr LEBRETON Sylvain, Maire- Adjoint

Mme ROSENBERGER Cécile, Conseillère Municipale

SUPPLÉANTS

Mme ENAULT Caroline, Conseillère Municipale

Mme BREARD –FARCY Delphine, Conseillère Municipale

Mr GIRARD Arnaud, Conseiller Municipal

Il est ensuite procédé au vote : à l’unanimité, 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération N°06.2023

La séance est levée à 19h30