RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/03/2023

L’an deux mille vingt-trois, le sept mars à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie sous la présidence de M. Vincent CHATAIGNER, Maire.

Présents : Mesdames GUILBERT, ENAULT, MICHEL, ROSENBERGER, FARCY, Messieurs CHATAIGNER, REBOURS, LEBRETON, GIRARD

Absente excusée : Mme GIRARD pouvoir M. LEBRETON

Absent non excusés : M. LECOUTEUR, M. LE ROUX

Secrétaire : Madame ENAULT

Mme GUILBERT demande l’ajout un point supplémentaire pour demander une subvention APCR+ (salle des fêtes et route Nationale).

La suppression du point 5 est demandée, afin de le remplacer par une information relative à l’église.

10 votes pour.

1°) Délibération tarif cave-urne

Il convient de revoir la délibération concernant le prix de vente d’une cave-urne. La commune vend actuellement une concession du terrain d’une durée de 30 ans au prix de 150 euros, ainsi que la cave-urne à 700€. L’acheteur devient donc propriétaire de la cave-urne. Il convient donc de revoir la délibération pour que la cave-urne ne soit plus séparée de la concession du terrain et vendue, mais associée à la concession du terrain pour une durée de 30 ans, et qu’elle reste propriété de la commune.

Le Conseil souhaite y réfléchir avant de fixer un nouveau montant, suivant les tarifs pratiqués dans les environs.

Toutefois, la délibération prise le 12 octobre 2021 et portant le numéro41.2021 n’était pas bonne car il s’y agissait de location et non de vente.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT LAURENT DE CONDEL

Séance du 07 mars 2023

Objet : MODIFICATION DU SENS DE LA DELIBERATION DES LOCATIONS DES CAVES URNES

Les caves urnes sont louées pour 30 ans, et ne sont pas vendues.

Le prix est de 700 €

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’adopter les modifications définies,

D’autoriser le maire à effectuer les modifications.

10 Votes pour

Contre : 0

Absentions : 0

2°) Délibération demande de subvention FOND VERT aménagement de la traversée de bourg 

Il s’agit d’une nouvelle subvention créée depuis janvier 2023 pour la renaturation des villages. Le dossier étant très technique, il est décidé d’organiser une rencontre avec Mr JEAN, du Cabinet Mosaïc, pour évoquer avec lui ce nouveau dossier.

3°) Délibération Point d’Arrêt Routier/ Délibération abris voyageurs

Une rencontre a eu lieu entre Madame TILLY, de la Région, et deux conseillers de la commune : Madame ROSENBERGER et Monsieur LEBRETON.

Un point y a été fait sur les deux arrêts routiers de bus, tant relatif à la sécurité qu’aux aspects techniques, afin de permettre de prétendre à la subvention de la région. Lors de cet échange ont été abordées les trois propositions de plusieurs habitants.

Les propositions faites ont été refusées par Mme TILLY pour plusieurs raisons :

• Les bus ne peuvent pas stationner face à face
• Les largeurs de route, et les largeurs et longueurs de trottoir nécessaires pour réaliser des quais permettant l’accès aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) ne sont pas conformes aux besoins.
• A propos de la suggestion située après l’intersection de la rue du Bosq
  • La commune n’est pas propriétaire de ce terrain,
  • Il est prévu à ce carrefour un plateau routier ; l’arrêt de bus nécessiterait donc d’être avancé davantage et entrerait alors en conflit avec d’autres éléments existants.
  • La présence d’un transformateur électrique empêche un déplacement à cet endroit.
  • La traversée régulière de sangliers à cet endroit impliquerait des dégradations, entretiens et réparations
  • Cet emplacement est isolé du bourg et semble moins sécuritaire pour les usagers, notamment par temps nocturne.
• A propos de la suggestion située face de la Mairie
  • Le rayon de courbure de la route empêche l’application des normes obligatoires
  • l’installation d’un abri-voyageur serait à effectuer au pied des maisons,
  • la commune a volonté d’installer un marché, à moyen terme, dans cette zone-ci : il faut pouvoir prévoir l’espace nécessaire.

Les trois propositions n’ont pas été validées pour ces différentes raisons. Il apparait de cette réunion que l’arrêt routier le plus pertinent pour la région est celui situé le long du jardin du numéro 4, où l’axe de la route est droit, et où la largeur et la longueur du trottoir permettent la création d’un arrêt routier.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT LAURENT DE CONDEL

Séance du 07 mars 2023

Objet : Demande de subvention d’aide pour la création de points d’arrêts routier.

Les points d’arrêts routiers ont été revus pour les travaux de la rue Nationale.

Demande de subvention d’aide pour la création de deux points d’arrêts routier PMR dans la commune :

Arrêt n°1 CAEN-FLERS :  4 Rue Nationale

Arrêt n°2 FLERS-CAEN :  67 Rue Nationale

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’adopter les emplacements définis,

D’autoriser le maire à effectuer les demandes de subventions pour le point d’arrêt routier.

6 Votes pour

4 Absentions

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT LAURENT DE CONDEL

Séance du 07 mars 2023

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’autoriser le maire à effectuer les demandes de financement d’un abri voyageur à hauteur de 7500 € HT en 2023.

10 Votes pour

4°) Délibération modification convention ARD

Suite à une erreur sur la précédente délibération, il convient de la modifier.

Pour mémoire, voici un extrait de la délibération du 09 février  2023 N°06.2023

CONVENTION RELATIVE AUX TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA TRAVERSÉE DU BOURG LE LONG DES ROUTES DÉPARTEMENTALES,  RD 156 ET 238A

Entendu du rapport de Mr Le Maire,

Vu les dispositions de l’article L1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose de la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du même code,

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3500 habitants dois comporter, en plus du Maire, Président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu’il est procédé, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres.

Les membres ci-dessous se présentent pour composer la commission.

PRÉSIDENT : Mr CHATAIGNER Vincent, Maire,

TITULAIRES

Mme GUILBERT Anne-Sophie, Maire- Adjointe

Mr LEBRETON Sylvain, Maire- Adjointe

Mme ROSENBERGER, Cécile,  Conseillère Municipale

SUPPLEANTES

Mme ENAULT Caroline, Conseillère Municipale

Mme FARCY Delphine, Conseillère Municipale

 Mr GIRARD Arnaud, Conseiller Municipal

Il est ensuite procédé au vote :

Objet : Désignation d’un représentant à la Commission d’Appel d’Offres mutualisée avec le Département / Programme travaux de voirie 2023- 2025

Étant donné le programme de travaux de voirie conjoint avec le département, il convient de désigner un représentant à la commission d’appel d’offres mutualisée avec le département.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal, décident de désigner Monsieur CHATAIGNER Vincent Maire Président

10 Votes pour

Contre : 0

Absentions : 0

5°) Informations relatives à l’église 

Un accès PMR est prévu à la porte d’entrée de l’église. Il n’y aura pas de stationnement PMR dédié effectué maintenant, car le projet de réfection de la route nationale en inclut un.

Le feu de circulation va être enlevé.

L’entreprise PIERRE PATRIMOINES  propose des travaux supplémentaires en maçonnerie, pour rénover l’intérieur. Ils pourraient être financés dans l’enveloppe initiale de 80 000 €.

Le conseil municipal est favorable mais souhaite avoir la notification de la subvention de la DRAC.

Le paratonnerre est désormais raccordé.

6°) SICEE

Le mardi 21 février, Monsieur le maire et le Président du syndicat d’assainissement ont eu rendez-vous avec le bureau d’étude SICEE, concernant les eaux parasites Route des Hameaux. Le bureau d’étude est venu deux fois faire des relevés sur la commun,  et notamment Route des Hameaux.

L’étude initiale a révélé des problèmes d’infiltration au niveau des raccords. La commune va passer un marché public pour retenir un prestataire et faire un marché à bon de commandes avec un prix maxi (environ 40000 euros) et une durée maxi de 4 ans.

Nous sommes dans l’attente du bureau d’étude qui doit revenir vers la commune pour lancer l’appel d’offre.

Il est donc nécessaire de rajouter une ligne sur le budget assainissement pour un marché à bon de commande. 

Une convention d’études et d’assistance à maitrise d’ouvrage avec Le SAS SICEE Ingénierie SCOP.

7°) Devis relatifs à salle polyvalente

La mairie a reçu des devis pour les travaux de remise aux normes de la salle polyvalente.

• Réserve incendie compétence de la SAUR : Devis d’un montant de 40 909.66 € HT (49 091.59 €TTC), couvert à hauteur de 50 % par une subvention APCR +.
• Défibrillateur : 1 343.70 € HT (1 612.44 € TTC)
• Électricité 4 759.16 € HT (5 710.99 € TTC)

Un appel à la Préfecture sera fait avant d’engager les travaux afin de s’assurer que les travaux de mise aux normes de défense incendie via une borne et une réserve ainsi que divers travaux électrique permettront la réouverture de la salle des fêtes.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT LAURENT DE CONDEL

Séance du 07 mars 2023

L’an deux mille vingt-trois, le sept mars à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie sous la présidence de M. Vincent CHATAIGNER, Maire.

Présents :         Mesdames GUILBERT, ENAULT, MICHEL, ROSENBERGER, FARCY,

 Messieurs CHATAIGNER, REBOURS, LEBRETON, GIRARD

Absente excusée : Mme GIRARD pouvoir M. LEBRETON

Absent non excusés : M. LECOUTEUR, M. LE ROUX

Secrétaire : Madame ENAULT

Objet : Demande de subvention APCR+.

Monsieur le Maire présente un devis concernant la création de la réserve incendie et l’ajout d’une borne incendie concernant la salle polyvalente. Le montant total des travaux s’élève à 40 909.66 € HT soit 49 091.59 € TTC.

Cette dépense sera inscrite au budget 2023.

Le Conseil Municipal :

– Sollicite la conclusion d’un contrat de d’un an auprès du Département, portant sur la période 2023, et l’attribution à ce titre d’une subvention APCR+ d’un montant de 50 % pour 1 an pour le projet ci-dessus.

– et autorise le Maire à signer le contrat ainsi que tout autre document nécessaire à l’application de la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par :

Pour : 10 votes pour

Contre :0

Abstention :0

8°) Demande de délibération APCR+ pour la route

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT LAURENT DE CONDEL

Séance du 07 mars 2023

L’an deux mille vingt-trois, le sept mars à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie sous la présidence de M. Vincent CHATAIGNER, Maire.

Présents :         Mesdames GUILBERT, ENAULT, MICHEL, ROSENBERGER, FARCY,

 Messieurs CHATAIGNER, REBOURS, LEBRETON, GIRARD

Absente excusée : Mme GIRARD pouvoir M. LEBRETON

Absent non excusés : M. LECOUTEUR, M. LE ROUX

Secrétaire : Madame ENAULT

Objet : demande de subvention APCR + pour la traversée de bourg

Le montant total des travaux s’élève à 1 514 412 € HT soit 1 817 294.4 € TTC.

Cette dépense sera inscrite aux budgets  2023, 2024, 2025, 2026 et 2027.

Le Conseil Municipal :

– SOLLICITE la conclusion d’un contrat de cinq ans auprès du Département, portant sur la période de 2023 à 2027, et l’attribution à ce titre d’une subvention APCR+ d’un montant de 75000€ par an (sauf pour l’année 2023, attribution d’APCR + d’un montant de 54 545.17 €) pendant 5 ans, soit un total de 354 545.17€ pour le projet ci-dessus.

– et AUTORISE le Maire à signer le contrat ainsi que tout autre document nécessaire à l’application de la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par :

Pour : 10 votes pour

Contre :0

Abstention :0

8°) Questions diverses

• Une communication sera faite quant au suivi des travaux de la salle polyvalente ;
• La réunion de vote du budget, initialement prévue le 23 mars est reportée au mardi 28 mars à 18h00 ;
• Le City Stade sera inauguré le 10 juin 2023 ;
• Des banderoles « Paris 2024 » seront installées entre le 3 et le 7 avril 2023 ;
• Le repas des anciens se tiendra le 15 avril 2023, à la Michaudière. Un transport en bus sera organisé. Les personnes qui ne souhaitent ou ne peuvent pas s’y rendre pourront demander un plateau repas (réalisé par le boucher) et un gâteau (réalisé par la boulangerie) ;
• A propos du lotissement : un recours gracieux a été reçu en Mairie. L’avocat de la Commune nous, sollicité, préconise à la mairie d’enlever le permis d’aménager afin de respecter les procédures ;
• Les Maires de Grimbosq, des Moutiers-en-Cinglais et de Saint Laurent de Condel vont signaler la dangerosité des carrefours.

                                                                       La séance est levée à 22h30.