L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil de la mairie sous la présidence de M. Vincent CHATAIGNER, Maire.

Présents : Mesdames BREARD FARCY, GUILBERT, ROSENBERGER, Messieurs CHATAIGNER, GIRARD, LEBRETON, REBOURS

Absents excusés : Mesdames ENAULT (pouvoir à Vincent Châtaigner), GIRARD (pouvoir à Sylvain Lebreton, MICHEL, Messieurs LECOUTEUR et LE ROUX (pouvoir à Anne-Sophie Guilbert)

Secrétaire de séance : Delphine BREARD-FARCY

Il est demandé un ajout à l’ordre du jour :

Une délibération modificative est nécessaire au paiement d’une facture liée à la réalisation du citystade correspondant aux tracés des couloirs et d’une raquette sous le panier de basket. Cette dépense avait été inscrite au budget 2022, cependant les travaux n’ont été réalisés qu’en février 2023. Le reste à réaliser n’ayant pas été reporté, nous devons effectuer une délibération modificative.

10 VOIX POUR l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

1°) Délibération concernant la répartition des subventions aux associations

Délibération N°22.2023

Les subventions sont accordées selon les critères définis depuis 2021, en fonction du critère d’intérêt public, du lieu de réalisation de l’activité, du public, du nombre de Laurentais participants aux activités… une indemnisation symbolique a été accordée pour les associations impactées par la fermeture de la salle polyvalente.

Football :                                               800 €

Judo :                                                    500 €

Taïsso :                                                  270 €

ADMR :                                                 200 €

Foyer rural :                                        1 690 €

Comité de jumelage :                             470 €

Vivons Saint Laurent de Condel :          500 €

SIAD :                                                   200 €

Baz’art :                                                 190 €

Tournebu, Ma ligne :                               40 €

Basket Bretteville sur Laize :                 290 €

Secours Catholique :                                50 €

Sapeurs Pompiers :                                  50 €

OMAC :                                                   50 €

Espace parents :                                       50 €

Ligue contre le Cancer :                           50 €

MFR :                                                      50 €

France Handicap :                                   50 €

Projet Théâtre Ecole :                            375 €

Soit un total de subvention de 5 875€ pour une enveloppe au budget de 6 500€.

Nous regrettons que certaines associations ne transmettent leurs comptes réalisés de l’année écoulée et le prévisionnel de l’année à venir nous permettant une décision plus éclairée. Pour les subventions 2024, nous serons plus exigeants sur les documents demandés.

Suspension de séance à 20h15 pour laisser la parole à Philippe Tostain.

Le club de Foot a une facture d’électricité de 1 450€ à l’année, la subvention ne couvre pas la dépense d’électricité. La commune est l’une des seules où le club a à sa charge l’électricité de son terrain.  Le Président du Club Laurentais demande que la commune puisse prendre à sa charge la facture d’électricité car à ce stade la trésorerie du club est négative.

Reprise de séance :

10 VOIX POUR le budget des subventions à hauteur de 5 875€,

Le Conseil s’engage à revoir en mai le sujet de la facture d’électricité du club de foot en sachant que pour cette année nous ferons un geste. Ce point sera à l’ordre du jour du prochain Conseil.

2°) Point route Nationale 

Toutes les plantations appartenant aux Laurentais et étant sur l’espace public devront être retirées par leur soin avant le démarrage des travaux.

10 VOIX POUR

3°) Point City stade /Report inauguration city stade

• Délibération N°2138

Les factures du Citystade ont été payées excepté la facture de la société qui a réalisé les tracés. De fait, nous devons réaliser une délibération modificative de 2401.20€ TTC.

• Délibération modificative 2138, pour un montant de 2 401.20 € TTC
• 10 VOIX POUR.
• Le Citystade est presque fini cependant nous attendons que la société TP Guenon réalise une bande de résine de chaque côté du city-stade.
• Pour différentes raisons (non-présence de Agorespace, non présence de plusieurs Conseillers…), nous reportons l’inauguration du Citystade au 9 septembre 2023. La société Agoraespace organisera une grande journée pour les enfants autour du sport.

4°) Délibération demande de subvention au titre de la DETR :

Délibération N°23.2023

Madame Guilbert présente un nouveau plan de financement concernant le projet de réhabilitation de la rue nationale qui tient compte des échanges entretenus avec les services de la Préfecture, concernant les modalités d’attribution des subventions pour le Fonds vert d’une part, et de l’intégration d’autre part de l’avenant 1 du coût du bureau d’études de 22 225€ HT. Le coût du projet de la route s’élève désormais, avec les 81 410.50 € d’assistance à ouvrages de Mosaic, à 1 536 637 HT. L’intégration de cet avenant permettra de maintenir un financement à 80% de subventions publiques.

Le Conseil Municipal :

• SOLLICITE auprès de la Préfecture l’attribution d’une subvention au titre de la DETR d’un montant de 409 341.02 € pour le projet de l’aménagement de la rue nationale dans son ensemble.
• et AUTORISE le Maire à signer le contrat ainsi que tout autre document nécessaire à l’application de la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré valide cette demande à l’unanimité.

10 VOIX POUR

5°) Délibération concernant l’avenant 1 au contrat de Mosaic, bureau d’études.

Délibération N°24.2023

Le cabinet Mosaic a actualisé le coût de sa mission au vu de l’actualisation du budget de la route.

La rémunération des bureaux d’études correspond à un pourcentage des travaux. Lors de la consultation des cabinets d’étude, le conseil municipal avait imaginé une enveloppe plus restreinte, celle-ci ayant été revue à la hausse l’avenant proposé est de 22 225.50€ HT, ceci permet de rester à un taux de rémunération de 5.61%.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré valide cette demande à l’unanimité.

10 VOIX POUR

6°) Point sur la fiche de poste secrétaire de mairie

Un échange intervient sur la répartition des taches de la secrétaire de mairie, entre le temps de travail affecté à la mairie, à l’ouverture au public et à la poste, le temps affecté à la bibliothèque…

• Une réflexion sur l’organisation du travail est nécessaire pour augmenter le temps de secrétariat de mairie au regard de l’ensemble des tâches à réaliser.
• Plusieurs éléments sont à recueillir comme la fréquentation sur les temps d’ouverture de la poste et la mairie, l’organisation des autres mairies pour pouvoir revoir ce point lors d’un prochain conseil.

Questions Diverses :

• Remerciement de Mr Bunel pour le geste effectué lors du décès de Mme Hardy.
• Prochain Conseil Municipal le 9 mai à 19h30.
• Le repas des anciens s’est bien passé et a été apprécié.
• Courrier de Mme Annick Michel.
• Il est proposé de faire faire une estimation de la maison du 1 rue de Verdun.

La séance est levée à 21h50.