L’an deux mille vingt-trois, le 9 mai 2023 à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil de la mairie sous la présidence de M. Vincent CHATAIGNER, Maire.

Présents : Mesdames GUILBERT, ROSENBERGER, Messieurs CHATAIGNER, LEBRETON, REBOURS, GIRARD, LECOUTEUR

Absents excusés : Madame BREARD-FARCY Delphine, Mme ESNAULT Caroline donne pouvoir à Mr CHATAIGNER Vincent, Madame GIRARD Gwladys donne pouvoir à Mr LEBRETON Sylvain, Mme MICHEL Annick donne pouvoir à Mr GIRARD Arnaud.

Absent : Mr LE ROUX Ludovic

Secrétaire de séance : Mr GIRARD Arnaud

Demande d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour du conseil sur le budget d’assainissement. Une délibération doit être prise pour le montant du budget d’assainissement à passer sur le budget communal : accord à l’unanimité. Point n°7

1°) Délibération devis électricité

2 devis ont été réalisés pour la mise aux normes électriques de la salle des fêtes.

• Soprobat :

Alarme incendie : 2330€HT

Remplacement des éclairages en led : 4860€ HT

Borne éclairage sécurité : 2035€ HT

Divers câblages : 330€ HT

Soit un total de 9 555€ HT

• Instal-Caen :

Pour les mêmes prestations, le montant global s’élève à 14 498 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide le devis de Soprobat à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer le devis ainsi que tout autre document nécessaire à l’application de la présente délibération.

10 voix pour

Délibération N°25.2023

2°) Délibération devis réserve incendie Saur

Le devis de la SAUR pour l’installation de la réserve incendie enfouie d’une capacité de 60m3 présenté représente un coût total de 40909.66€HT

Une subvention APCR+ d’un montant de 20 454.83€ HT a été attribuée à la commune (50%)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide le devis à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer le devis ainsi que tout autre document nécessaire à l’application de la présente délibération.

10 voix pour

Délibération N°26.2023

3°) Délibération achat défibrillateur Salle des fêtes

Le devis de la defibtech pour l’installation d’un défibrillateur à l’extérieur de la salle des fêtes qui pourrait servir également pour le terrain de football est présenté pour un coût total de 1343.70€ HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide le devis à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer le devis.

10 voix pour

Délibération N°27.2023

4°) Délibération convention de délégation de maitrise d’ouvrage AVELO 2

La commune mandataire de saint Germain le Vasson et 8 autres communes dont Saint Laurent de Condel ont candidaté et ont été lauréates de l’appel à projet AVELO2 en vue de l’aménagement de pistes cyclables sur le Territoire Cingal – Suisse Normande.

Après avoir lu la convention de délégation de maitrise d’ouvrage AVELO 2, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

Le coût du temps passé pour assurer la mission de maitrise d’ouvrage sera versé à la commune de Saint Germain le Vasson d’un forfait de 1120€ réparti à part égale entre les 9 communes associées soit un montant de 140 € chacune.

La quote-part de la commune sera imputée en fonctionnement (il n’y a pas de FCTVA). La commune de Saint Laurent de Condel versera une participation correspondant au prorata établi par la clé de répartition du coût total TTC de l’opération déduction faite des subventions perçues. Le coût total de l’opération inclut :

• Les frais d’études
• Les frais de maîtrise d’ouvrage et les frais divers

L’étude devra être finalisée pour fin décembre 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

10 voix pour

Délibération N°28.2023

5°) Délibération avenant église

Suite à la validation de la commission d’appel d’offre qui s’est déroulé le 9 mai à 19h00 et après présentation de l’avenant 1 lot 1 par Mr Le Maire d’un montant de 15 053.12€ HT, incluant un devis de maçonnerie pour 17 046.52€ HT et 2017.20€ HT pour l’accès PMR et une moins-value de 4010.60€ HT sur le lot 1.

Monsieur le Maire précise qu’une subvention de 5317€ par la DRAC et de 6380€ par le Conseil Départemental soit un total de 11697€

Le reste à charge est donc 3356€ HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant ainsi que tout autre document nécessaire à l’application de la présente délibération.

9 voix pour

1 voix contre

Délibération N°29.2023

6°) Délibération aide exceptionnelle facture électricité du football

Sous condition de recevoir le budget prévisionnel et réalisé du Club, et en attendant la demande de devis concernant le remplacement des éclairages du terrain de foot par des LED auprès du SDEC, une aide exceptionnelle de 1422€ correspondant à la facture d’électricité est proposée.

7 voix pour

2 voix contre

1 abstention

Délibération N°30.2023

7°) Budget d’assainissement

Une délibération doit être prise pour valider le montant du budget d’assainissement qui doit être transféré au budget communal et correspondant au temps passé par les agents communaux pour l’assainissement. Le montant est de 7 000€.

Le conseil municipal accepte le transfert de 7 000€ du budget assainissement vers le budget de la commune.

10 voix pour

Délibération N°31.2023

8°) Point sur les horaires de la mairie

Une discussion a lieu sur le temps de travail et sur l’organisation du travail de la secrétaire de Mairie.

Des changements horaires sont proposés et seront validés lors du prochain conseil.

Monsieur le Maire rencontrera auparavant les bénévoles de la bibliothèque.

Points divers

Une exposition de peinture et papier collé a lieu à la bibliothèque depuis le vendredi 05 mai.

Date du prochain conseil : le 6 juin 2023

La séance est levée à 21h45