L’an deux mil quatorze, le dix décembre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de Louis CORBIERE, Maire.

Présents : M.M.GEULIN,LEBRETON, CATHERINE, CHEDOT, LECOUTEUR, CHATAIGNER, MMES GEHAN, HOMMERIL, MICHEL, ROSENBERGER.

Secrétaire : Mme HOMMERIL

Madame HOMMERIL présente une observation sur le procès-verbal de la séance du 18 novembre 2014.

Elle estime, en ce qui concerne la promesse de vente du 1 rue de Verdun, que le compte-rendu ne pouvait pas mentionner que le Maire était autorisé par le Conseil Municipal à signer la promesse de vente.

Il apparaît, en effet, que l’ordre du jour de la séance ne comportait pas ce point et que le document n’avait pas été présenté dans son intégralité au Conseil Municipal. C’est pourquoi elle demande une modification de la rédaction proposée et la suppression de la phrase concernée.

Le Conseil estime qu’il convient de faire droit à cette demande.

L’autorisation de signer sera inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.

ACHAT TERRAIN POUR BASSINS DE RETENTION

Monsieur le Maire précise qu’il reste une parcelle à acquérir et que le notaire demande une délibération mentionnant les conditions de l’achat.

Ces conditions sont les suivantes : surface 29 ares 28 ca à 9000 €/ha + l’indemnité d’éviction pour l’exploitant, soit 0,632 €/m².

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’acte de vente.

INSTRUCTION DOSSIERS D’URBANISME

Les services de l’état n’instruiront plus les dossiers d’urbanisme de la commune à partir du 1er Mars 2015.

La Communauté de Communes de la Suisse Normande propose d’assurer cette mission, mais le service serait payant pour couvrir les frais de personnel.

Monsieur le Maire communique le contenu de la convention qui est proposée.

Le coût pour 2015 serait de 1505 €.

Le Conseil Municipal donne sont accord pour signer cette convention.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 1^ère CLASSE

Par délibération du 18 novembre, un poste d’Adjoint Administratif 2ème classe a été créé pour le poste de Secrétaire de Mairie. En fait, la fonction de Secrétaire de mairie correspond à un poste d’Adjoint Administratif 1ère classe. Il est donc nécessaire de créer ce poste.

Le Conseil donne son accord.

PRIX DE VENTE DU 18 RUE NATIONALE

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Madame CANTREL proposant d’acheter l’immeuble pour le prix fixé par les Domaines, soit 124000 € mais avec les frais à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil propose par 6 voix de retenir le prix de vente de 124000 € et de prendre en charge 50% des frais de notaire, plus les frais de diagnostics réglementaires et de bornage.

Monsieur le Maire communiquera cette décision à Madame CANTREL.

DELIBERATION MODIFICATIVE

Ce point est annulé.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a sollicité l’organisme PACT’ARIM.

Il s’agissait de connaître les possibilités de rénovation pour le 1 rue de Verdun au cas où l’urbanisation prévue ne se réaliserait pas. Ce dossier est mis en attente.

Monsieur le Maire rappelle que la cérémonie des vœux se déroulera le 9 janvier 2015 à 19h à la salle polyvalente.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a reçu, en compagnie des Adjoints, certains commerçants et artisans de la commune. Ils souhaitaient faire part aux élus de leurs inquiétudes sur les activités de la commune, notamment depuis la fermeture de la boucherie. Les élus partagent ces inquiétudes, mais précisent qu’il y a un manque de bouchers actuellement et que la reprise du fond de commerce est peu probable.

La commission de sécurité a examiné les locaux de l’école de la Forêt. Devant les malfaçons qui n’ont toujours pas été solutionnées, elle demande les rapports des organismes de contrôle sur la solidité de la totalité du bâtiment.

Monsieur le Maire demandera ces documents par courrier recommandé à la Communauté de Communes qui a la compétence depuis 2012.

Monsieur le Maire rappelle que Annie THORETTON, secrétaire de mairie, quittera son poste le 19 décembre et sera remplacée par Cindy LEGROS début janvier 2015.

La séance est levée à 22h.