L’an deux mil quinze, le 13 octobre à 20h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Louis CORBIERE, Maire.

Présents : M.M. GEULIN, CHATAIGNER, LEBRETON, LECOUTEUR, MMES GEHAN, HOMMERIL, MICHEL, ROSENBERGER.

Absents : M. CATHERINE, CHEDOT

Secrétaire : M. GEULIN

DELIBERATION MODIFICATIVE :

Un géomètre a été sollicité pour effectuer un relevé topographique de la rue de Verdun, ce qui n’a pas été prévu au budget. Monsieur le Maire propose de prélever la somme nécessaire au paiement de ses honoraires au poste « Dépenses imprévues ».

Accord à l’unanimité.

APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLU :

Monsieur le Maire informe le Conseil que la procédure de modification du PLU de la commune se termine et qu’il convient de l’approuver ou non.

Il fait une présentation du dossier et répond aux questions.

Au moment du vote, Madame Josiane HOMMERIL demande la parole et exprime son désaccord sur l’orientation du PLU, notamment : nombre d’habitations trop important et problème de circulation insuffisamment pris en charge.

Elle précise également que la compétence « Urbanisme » a été prise par la Communauté de Communes de la Suisse Normande par Arrêté Préfectoral du 13 mai 2015 et donc, depuis cette date, la commune n’a plus la compétence pour instruire ce dossier et ne peut approuver cette modification et que, si malgré cette information, le vote est maintenu, elle saisira le Tribunal Administratif.

Monsieur le Maire précise :

• que l’instruction du dossier a été faite avec l’aide de la DDTM
• que les services de la Préfecture ont été informés, que tous les documents qui leur ont été transmis n’ont fait l’objet d’aucune remarque
• que 22 Personnes Publiques Associées, dont la Communauté de Communes et la Préfecture ont été informées de l’enquête publique. Aucune n’a évoqué ce point.
• Que SCOT de la Suisse Normande a accordé la dérogation nécessaire. Il exprime sa surprise devant cette affirmation tardive. Le Conseil Municipal décide de reporter le vote et demande au Maire d’éclaircir ce problème de compétence.
• La séance est levée à 22h