L’an deux mil quinze, le 29 octobre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Louis CORBIERE, Maire.

Présents : M.M. GEULIN, CHATAIGNER, LEBRETON, LECOUTEUR, CATHERINE, CHEDOT, MMES GEHAN, HOMMERIL, MICHEL.

Absents : Mme ROSENBERGER

Secrétaire : M. CHATAIGNER

Monsieur le Maire soumet le PV de la dernière réunion au membres du Conseil et leur demande de le signer s’ils sont d’accord.

Mme HOMMERIL a 2 observations à faire sur ce PV:

• La 1^er sur la forme. Je n’accepte pas le terme « information tardive » qui est emprunt d’une connotation polémique. Vous pouvez parler d’un élément nouveau, je l’accepte d’autant moins que j’estime que cette observation a préservé la commune d’une erreur juridique importante.
• La 2eme porte sur le fond. Mes informations sur la desserte insuffisante en voiries de la zone concernée ont été évoquées. Je demande qu’il en soit de même sur le traitement incorrect des zones humides par le projet de nature à léser un propriétaire.

DELIBERATION MODIFICATIVE :

Il convient de prendre des délibérations modificatives :

Il sera pris 4 500€ à l’article 6453 pour remettre 3 000€ à l’article 6411 et 1 500€ à l’article 6413

Ainsi que 600€ pris au chapitre 022 pour remettre à l’article 6531.

Accord à l’unanimité.

MODIFICATION DU PLU :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’intervention de Mme HOMMERIL à la dernière réunion et après quelques recherches, il s’avère que la Communauté de Communes a bien pris le compétence urbanisme depuis le 13 mai 2015, mais l’arrêté n’a été publié que le 21 mai 2015 au Registre des Actes Administratifs. Mr le Maire a interrogé 2 juristes (DDTM et UAMC) qui s’accordent sur la légalité de l’enquête publique. Il propose de demander à la Communauté de Communes de la Suisse Normande de poursuivre la procédure, c’est à dire d’approuver ou non la modification proposée.

9 votes pour

1 vote contre

Mme HOMMERIL explique son vote contre par les arguments suivants :

Pour ma part, je vote contre la demande de reprise de la procédure par la Communauté de Communes qui devra, en tout état de cause, recommencer l’enquête publique et dont la responsabilité pourra être engagée. Ce dossier est en effet trop fragile juridiquement sur les points suivants : but de l’opération, traitement insuffisant et discrimination des zones humides et inadaptation de la desserte  routière de la zone au regard des exigences de la sécurité.

FUSION COMMUNAUTES DE COMMUNES : DECISION DU PREFET

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut prendre une délibération pour la fusion des Communautés de Communes entre la CCSN et le Cingal et non avec le pays de Falaise.

Accord à l’unanimité.

Voir délibération N° 28.15

CONVENTION CENTRE DE GESTION

Mr le Maire présente au Conseil Municipal une convention d’utilisation du service remplacement et missions temporaires avec le Centre de Gestion.

Le Conseil accepte à l’unanimité.

PLANNING BUREAU DE VOTE

Le Planning du bureau de vote est mise en place pour les prochaines élections.

QUESTIONS DIVERSES

Mr Le Maire informe le Conseil Municipale que les bassins de rétention sont finis ainsi que le gazon. Restent environ 300m de talus, et les plantations à finir avant fin novembre. Il y a également un problème avec un bassin qui est trop à droite de 4m, le problème sera réglé dans les 15 jours.

Mr LECOUTEUR : où en est le projet de voirie pour la rue de la fontaine ?

M. le Maire : la commande a été faite à la société VINCI. Le Maître d’Oeuvre a été relancé.

Mr LECOUTEUR : Pourquoi le panneau lumineux 50km qui devait être installé à l’entrée du village n’a pas encore été mis ?

Mr GEULIN : le prix est bien trop onéreux pour un simple panneau (1 500€). Mais une autre solution peut être étudiée.

La séance est levée à 21h50.