L’an deux mil quinze, le 25 Novembre 2015 à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Louis CORBIERE, Maire.

Présents : M.M. GEULIN, CHATAIGNER, LEBRETON, CATHERINE, MMES GEHAN, HOMMERIL, MICHEL.

Absents : Mme ROSENBERGER, M.M LECOUTEUR, CHEDOT.

Secrétaire : M. CATHERINE

Monsieur le Maire soumet le PV de la dernière réunion aux membres du Conseil et leur demande de le signer s’ils sont d’accord.

DELIBERATION MODIFICATIVE :

Il convient de prendre des délibérations modificatives :

Il sera pris 10 250€ à l’article 678 pour remettre à l’article 6554

Il sera transféré 10 000 € du budget assainissement au budget de la commune en remboursement de l’achat du terrain pour le poste de refoulement

Accord à l’unanimité.

SUPPRESSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE LA SUISSE NORMANDE :

Mr le Maire fait lecture de la proposition de motion contre la suppression du Syndicat Intercommunal Scolaire de la Suisse Normande.

Après lecture le Conseil Municipal décide à l’unanimité, dans un premier temps, de conserver ce syndicat scolaire dans son fonctionnement intégral.

Voir délibération N°30.2015

QUESTIONS DIVERSES :

Mr CHATAIGNER demande si il est possible de revoir les horaires de l’éclairage public de la commune.

Validation du planning élections.

Mr le Maire informe le Conseil Municipale sur le projet de commune nouvelle et qu’il sera revu l’année prochaine.

Mr le Maire fait un point sur les travaux des bassins de rétention ainsi que les plantations.

Les vœux du Maire seront le 8 janvier 2016 à 19h.

Mr le Maire fait un point sur le PLU: il a demandé à la Communauté de Communes d’approuver la modification. Dans un premier temps le Président a refusé. Devant le désaccord du Maire il lui a demandé de présenter ce dossier lors de la réunion de bureau du 23 novembre. Pour l’instant, aucune décision n’a été prise.

La séance est levée à 21h25