Réunion Du Conseil Municipal Du 01 avril 2016

le 8 avril 2016 dans Les séances

Étiquettes : BUDGET

L’an deux mil seize, le 01 avril à 20h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Louis CORBIERE, Maire.

En présence de Mr GONY, trésorier

Présents : M.M GEULIN, LEBRETON, CATHERINE, LECOUTEUR, CHATAIGNER et MMES GEHAN, HOMMERIL, ROSENBERGER,

Absents : Mr CHEDOT et Mme MICHEL

Secrétaire : Mr GEULIN

Monsieur le Maire soumet le PV de la dernière réunion aux membres du Conseil et leur demande de le signer s’ils sont d’accord.

Table des matières

CHEQUE SMACL

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de prendre une délibération pour l’encaissement d’un chèque de la SMACL (assurance commune) pour le remboursement du salaire de l’employé communal pendant son congé maladie.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Délibération N°19-2016

CHEQUE ORANGE

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de prendre une délibération pour l’encaissement d’un chèque de remboursement de ORANGE.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Délibération N°20.2016

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF

Mr le Maire expose au Conseil Municipal le problème de gestion de la bibliothèque ainsi que le manque d’heures au secrétariat de mairie, et propose au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint administratif de 35h pour la secrétaire de mairie pour régler le problème.

Le Conseil Municipal trouve que le dossier n’est pas assez complet pour le moment et souhaite y revenir à une prochaine réunion.

BUDGET ASSAINISSEMENT

CA 2015

Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2015 qui est en accord avec le Compte de Gestion de la trésorerie.

Résultat de clôture :

Fonctionnement : 26 104.09€

Investissement : 22.94€

Total : 26 127.03€

BP 2016

Le Conseil Municipal vote le Budget Primitif 2016 à l’unanimité.

Budget équilibré en fonctionnement : 59 556.09€

Budget équilibré en investissement : 37 683.94€

BUDGET COMMUNE

CA 2015

Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2015 qui est en accord avec le Compte de Gestion de la trésorerie

Résultat de clôture :

Fonctionnement : 102 093.87€

Investissement : 21 016.10€

Total : 123 109.89€

BP 2016

Le Conseil Municipal vote le Budget Primitif 2016 : 6 votes pour et 3 votes contre.

Budget équilibré en fonctionnement : 335 072.23€

Budget équilibré en investissement : 188 520.98€

Mme HOMMERIL vote contre, car suite à la prise de compétence « Urbanisme » par la Communauté de Communes, elle estime que ce n’est plus à la commune de régler les factures encore dues pour le PLU.

VOTE DES TAUX

Monsieur GONY explique que la Communauté de Communes de la Suisse Normande propose de prendre la compétence périscolaire au 1er septembre de cette année. Elle a donc augmenté ses taux pour obtenir les recettes correspondantes.

Le communes n’auront plus cette dépense et peuvent donc baisser leurs taux, mais elles doivent toutefois continuer à financer cette compétence jusqu’au 1er septembre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal considère que les finances de la commune ne permettent pas de compenser entièrement la hausse des taux de la CCSN pour cette année.

Il décide à l’unanimité les taux suivants :

Taxe habitation : 12.76

Taxe foncière bâti : 20.71

Taxe foncière non bâti : 40.92