L’an deux mil seize, le 03 mai à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Louis CORBIERE, Maire.

Présents : M.M GEULIN, LEBRETON, CATHERINE, LECOUTEUR, CHATAIGNER, CHEDOT et MMES GEHAN, HOMMERIL.

Absents : Mme MICHEL (pouvoir Mr CORBIERE) et Mme ROSENBERGER (pouvoir Mme HOMMERIL)

Secrétaire : Mme GEHAN

Monsieur le Maire soumet le PV de la dernière réunion aux membres du Conseil et leur demande de le signer s’ils sont d’accord.

Mme HOMMERIL fait remarquer qu’elle s’est abstenue pour le vote du compte administratif contrairement à ce qui est mentionné sur le PV. Le Conseil n’a pas d’observation à formuler et prend acte de cette remarque.

CHEQUE SMACL

Suite à une éfraction du local du foot, les réparations ont été faites par l’entreprise MOREL. Un chèque de remboursement total, d’un montant de 954€, nous a été adressé par la SMACL.

Le Conseil Municipal accepte ce remboursement à l’unanimité.

Délibération N°25-2016

COMPETENCE PERISCOLAIRE

Mr le Maire procède à la lecture de la délibération de la CCSN pour la prise de compétence périscolaire au 1^er septembre 2016.

Vu la délibération N°2016.03.24.2 du Conseil Communautaire en date du 24 mars 2016 concernant la modification des statuts de la Communauté de Communes qui porte sur le point suivant :

Compétence Périscolaire au 1^er septembre 2016

La perspective de la fusion entre les communautés de communes de la Suisse Normande et du Cingal implique la prise de compétence du périscolaire. Il est proposé, du fait que la fusion sera effective au 1^er Janvier 2017, d’anticiper cette prise de compétence en la prenant au 1^er Septembre 2016.

Précision sur la compétence scolaire, sont d’intérêts communautaires :

Les constructions et les dépenses de fonctionnement et d’investissement des établissements scolaires élémentaires et préélémentaires, des cantines et des garderies, l’organisation du temps périscolaire.

Il est proposé de prendre la compétence périscolaire, c’est-à-dire les constructions et les dépenses de fonctionnement et d’investissement des établissements scolaires élémentaires et préélémentaires, des cantines et des garderies, l’organisation du temps périscolaire à compter du 1er septembre 2016, sachant que cette délibération sera soumise aux communes de la CCSN pour ratification.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE APPROUVE CES DEUX PROPOSITIONS À L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS.

Le Conseil Municipal

Décide

• D’approuver le projet de modification statutaire, conformément aux prescriptions de l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

• D’autoriser Monsieur le Maire à notifier la présente délibération à Monsieur le Préfet de département du Calvados et de la région Normandie afin que ce dernier valide par arrêté préfectoral la prise de compétence Périscolaire
  

Délibération N°24.2016

TRAVAUX RUE DE VERDUN : CHOIX DE L’ENTREPRISE

Mme HOMMERIL demande  que le projet soit présenté une nouvelle fois.

Suite au marché public pour les travaux de la rue de Verdun, nous avons reçu 5 offres :

• Entreprise COLAS
• TOFFOLUTTI
• JONES TP
• MASTELOTTO
• EIFFAGE

L’entreprise TOFFOLUTTI présente la meilleure offre.

Le Conseil Municipal retient l’entreprise TOFFOLUTTI à l’unanimité.

Délibération N°26.2016

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF À TEMPS PLEIN

Monsieur le Maire rappelle les différents débats concernant le temps de travail pour le secrétariat de Mairie et la gestion de la Bibliothèque :

– La secrétaire travaille 17 h par semaine, ce qui permet de gérer les affaires courantes, mais ne permet pas une gestion complète (classement, archivage, …). En comparaison, la secrétaire précédente disposait de 5h de plus.

– L’ouverture de la bibliothèque municipale est assurée par 4 bénévoles. Mais un travail important doit être fait en plus des permanences : relation avec la Bibliothèque départementale de prêt, enregistrement des livres, réception des 7 classes une fois par mois, animation,…

Malgré plusieurs appels, il est très difficile de trouver des bénévoles disponibles pour assurer ces tâches.

Monsieur le Maire propose donc de créer un poste d’adjoint administratif à temps plein qui assurerait le secrétariat de Mairie ainsi que la gestion et l’animation de la bibliothèque. Cette fonction serait confiée à la secrétaire actuelle qui serait aidée par des bénévoles pour la bibliothèque.

Mme HOMMERIL est contre cette proposition. Elle considère que la bibliothèque peut continuer à être gérée par des bénévoles, qu’il ne faut pas les décourager. Cette décision créerait des dépenses supplémentaires injustifiées pour la commune.

Mme GEHAN fait remarquer que cette activité est très appréciée par la population, notamment les enfants et qu’il serait regrettable que la bibliothèque ferme.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte cette proposition par 8 voix pour et 3 contre.

Ce poste sera donc proposé à la secrétaire actuelle à partit du 1er septembre 2016.

Délibération N°27.2016

ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE

Mr le Maire informe le Conseil qu’il a reçu une proposition pour que la commune adhère à la Fondation du

Patrimoine. Cela pourrait être utile à l’avenir pour la restauration de l’église. Le coût est de 50€ pour l’année.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Délibération N°28.2016

TRAVAUX RUE DE LA FONTAINE

Les dalles sur le ruisseau sont à remplacer.

Devis société GUIBOUT pour la fourniture de 14 dalles : 4 172.62€ TTC

Pour la pose : entreprise PIERRE : 2 288.40€

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Délibération N°29.2016

QUESTIONS DIVERSES

– Éclairage de la salle : l’entreprise AXELEC propose le remplacement des tubes néons par des leds qui ont une durée de vie plus longue et consomment beaucoup moins.

Le Conseil décide d’attendre le résultat de l’étude qui a été demandée à Monsieur BROCHARD, architecte, pour la rénovation globale de la salle.

– Installation d’un radar pédagogique : suite au devis qui est d’environ  2 700€ sans la pose ainsi que le désaccord sur l’emplacement, le Conseil Municipal vote contre à 9 voix et 2 pour.

– Taxe de raccordement au réseau d’assainissement: Monsieur LECOUTEUR propose d’harmoniser le montant de la taxe de raccordement qui est différent selon qu’il s’agit d’un bâtiment ancien ou d’une construction neuve. Ce point sera mis à l’ordre du jour d’une réunion du second semestre pour une prise d’effet au 1er janvier 2017.

– Mme HOMMERIL informe le Conseil de son intention d’intenter une action pour que les factures concernant le PLU soient prises en charge par la Communauté de Communes qui a pris la compétence Urbanisme. Depuis ce transfert, la réglementation prévoit le transfert de la totalité des charges concernant cette compétence.

La séance est levée à 22h10