L’an deux mille vingt et un, le premier juin à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle polyvalente sous la présidence de M. Vincent CHATAIGNER, Maire.

Présents : Mesdames ENAULT, GUILBERT, ROSENBERGER, Messieurs BOULLAND, CHATAIGNER, GIRARD, LEBRETON, LE ROUX (retard), REBOURS, RICHARD.

Absents excusés : Mesdames  FARCY (pouvoir Mr LEBRETON),  GEHAN, GIRARD (pouvoir Mme ROSENBERGER), MICHEL (pouvoir Mr CHATAIGNER)

Absent non-excusé : Monsieur LECOUTEUR

Secrétaire de séance : Madame ENAULT

Monsieur le Maire soumet à la signature des membres du Conseil Municipal qui y étaient présents le procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal en date du 11 mai 2021, qui est validé.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de changer le point numéro 5 « Délibération participation élection » en point numéro 5 « Délibération trésorerie », le Conseil Municipal  accepte.

1. Délibération devis paratonnerre

Il convient de prendre une délibération pour le devis du paratonnerre pour l’église. Deux devis ont été  reçus.

CORNILLE-HAVARD 8 654.40 € HT

BIARD-ROY 8 961.20 € HT

Le terrassement (non inclus dans le devis de Cornille-Havard ) reste à la charge de la Mairie.

Suite à la demande du Conseil Municipal du 6 avril 2021, Monsieur le Maire souligne que le coût du paratonnerre, qui sera installé sur le clocher, est à la charge de la Mairie et ne peut donc pas rentrer dans l’appel d’offres (qui concerne des travaux sur le chœur de l’église).

Mme Rosenberger met en garde que le devis de Cornille-Havard date du 19 mars 2021, le délai d’acceptation de 2 mois étant dépassé. Monsieur le Maire assure que la société fournira un nouveau devis, aligné sur le même montant, et qu’elle proposera de plus un prix pour les travaux de terrassement.

Il est proposé au vote du Conseil Municipal le choix de la société Cornille-Havard, déjà en charge de l’entretien de l’église.

13 votes pour

Délibération N°28.2021

2. Délibération devis contrôleur SPS et contrôleur technique

Suite à l’appel d’offres concernant les travaux de l’église, il convient de prendre une délibération pour le choix du contrôleur technique ainsi que du  contrôleur SPS. (À la charge de la Commune)

5 devis ont été reçus, 2 devis ont été retenus en amont par le comité consultatif des travaux de l’église :

QUALICONSULT 2925 €+2520 €= 5445 €

APAVE 3 858.80 €+3 203.60 €= 7062.40 €

Étant donné que les offres, en termes de prestations, sont équivalentes, que les réputations des deux sociétés semblent identiques, il est proposé au Conseil Municipal de retenir QUALICONSULT

12 votes pour

1 abstention

Délibération N° 29.2021

3. Point d’apport volontaire

Suite à plusieurs plaintes concernant le dépôt sauvage de déchets sur la plateforme d’apport volontaire, il convient de trouver des solutions pour résoudre le problème.

Nous avons reçu également des demandes concernant la mise en place d’une meilleure accessibilité à la benne à déchets verts.

Pour mémoire, la nouvelle consigne de tri concernant le ramassage des plastiques et papier est en vigueur à partir du 01 juin 2021.  Afin d’éviter un double emploi, la collecte se fera uniquement  en sacs jaunes au pied de la porte, et les points d’apport volontaire plastique et papiers seront enlevés.

Une étude pour l’achat d’une caméra est demandée, un avertissement dissuasif sera affiché dans un premier temps. Une rampe d’accès serait utile pour la benne des déchets verts. Une étude est demandée en bon respect de la règlementation de sécurité.

4. Demande de subvention « la mine du Paint »

Nous avons reçu en mairie une demande de subvention de la part de l’association La mine du Paint. L’association propose des activités de paintball, le siège social est à Saint Laurent de Condel, mais exerce son activité à Urville.

Monsieur LE ROUX, président de l’association, ne prend part ni aux débats ni au vote.

Une subvention de 50 € est proposée, selon les critères d’attribution établis.

11 votes pour

1 abstention

Délibération N°30.2021

5. Délibération trésorerie

Il s’agit de l’admission en non-valeur du règlement effectué à la CNRACL pour un montant de 22.79€. Le comptable public expose qu’il n’a pu procéder au recouvrement des pièces car le montant de recouvrement est inférieur au seuil des poursuites. Débiteurs (caisse complémentaire et Etat ou organisme d’Etat).

Comptabilisation au compte 6541 du montant de 22.79 €.

Délibération d’acceptation en lecture au Conseil. Délibération acceptée.

13 votes pour

Délibération Modificative Budgétaire N°01.2021

Questions diverses

Élaboration du planning des élections des 20 et 27 juin 2021.

La CCSN soumet un questionnaire aux communes du territoire sur le sujet de l’éolien.

Le Conseil Municipal mentionne qu’il n’y a pas de projets envisageables sur la Commune, se déclare contre le démarchage envers les particuliers, favorable au regroupement avec la CCSN, et favorable à une  gestion par la CCSN.

Demande de la Poste concernant les ouvertures de l’Agence Postale Communale du 28/06/21 au 05/09/21. La question est de décider s’il y a lieu de trouver un remplacement pendant les congés de l’Adjoint Administratif. Au vu des difficultés des années précédentes à embaucher un remplaçant, le Conseil Municipal décide que l’Agence Postale Communale sera fermée du 09/08/21 inclus au 30/08/21.inclus

Les Laurentais ont bien reçu les nouvelles consignes de tri dans leur boite aux lettres. Est-ce que les habitations seront dotées de bacs jaunes ? Si oui, à quelle échéance ? Monsieur le Maire se renseigne auprès de SMICTOM.

Madame Girard et Monsieur Boulland rappellent la tenue de la « carte de Gulliver », les 9 et 10 juin prochains. Il s’agit de préciser, sur une carte géante déployée au sol, les points spécifiques que l’on souhaite sécuriser/développer/etc par rapport au vélo.

La séance est levée à 21h40.