L’an deux mil seize, le 3 février à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Louis CORBIERE, Maire.

Présents : M.M. GEULIN, CHATAIGNER, LEBRETON, CATHERINE, MMES GEHAN, HOMMERIL, MICHEL.

Absents : Mmes ROSENBERGER et MICHEL (excusée), M.M LECOUTEUR (excusé), CHEDOT.

Secrétaire : M. CHATAIGNER

Monsieur le Maire soumet le PV de la dernière réunion aux membres du Conseil et leur demande de le signer s’ils sont d’accord.

Table des matières

SCHEMA DE MUTUALISATION

Mr le Maire présente au Conseil Municipal la délibération du Conseil Communautaire approuvant le schéma de Mutualisation de la Communauté de Communes de la Suisse Normande. Le Conseil Municipal approuve également le schéma de Mutualisation à l’unanimité.

Voir délibération n°01.2016

LOCATION DE SALLE

Mr Erwan COUBRAY du CAEN ATHLETIC CLUB, nous demande la possibilité d’une réduction voire la gratuité de la location de la salle pour une manifestation qui se déroulera fin avril 2016 sur la commune, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’appliquer le tarif commune pour la manifestation soit 100€ pour la journée ou 175€ pour le week-end.

Voir délibération n°02.2016

AMMENAGEMENT DE LA RUE DE VERDUN

Le Département a pour projet la réfection de la rue de Verdun en septembre prochain, Mr GEULIN a donc demandé des devis auprès de plusieurs cabinets d’architectes pour également refaire les trottoirs. Seulement 2 ont répondu : Devis SCE 14 515 HT et devis LALLOUET 10 412HT.Un groupe de travail sera mis en place pour le projet.

Voir délibération n° 04.2016

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DU CINGLAIS

Extension des compétences du syndicat d’assainissement du Cinglais

(Article L1321-1 du code général des collectivités territoriales)

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’effectuer des travaux coordonnés sur les postes de Boulon, Mutrécy et St Laurent de Condel et sur les réseaux associés des postes de Boulon et St Laurent de Condel et sur la station, afin d’assurer une bonne qualité de traitement des eaux usées par la station d’épuration.

Réhabiliter, sous la charte qualité du réseau de liaison chemin des nouettes, rue de l’église à Mutrécy, réseau station.

Installer le dispositif de traitement H2S.

Le Syndicat d’assainissement du Cinglais a décidé la modification de ses statuts, par délibération du 27 janvier 2016 N° 01.01.2016, de compléter ses compétences à :

L’article 2« l’exploitation, l’entretien et les travaux des postes de refoulement de Boulon, de Mutrécy et St Laurent de Condel, des réseaux de refoulement de Boulon et de St Laurent de Condel ainsi que la liaison gravitaire jusqu’à la station »et d’adopter sa nouvelle rédaction ci-jointe.

Le Maire demande au Conseil d’approuver la modification des statuts.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des a présents la modification des statuts ainsi qu’il suit :

Article 2 est modifié : « l’exploitation, l’entretien et les travaux des postes de refoulement de Boulon, de Mutrécy et St Laurent de Condel, des réseaux de refoulement de Boulon et de St Laurent de Condel ainsi que la liaison gravitaire jusqu’à la station ».

Le Maire propose au Conseil Municipal de transférer en exploitation et investissement le poste de refoulement de St Laurent de Condel, le réseau de refoulement et le réseau gravitaire associés chemin des nouettes.

Le Conseil Municipal accepte de mettre à disposition du Syndicat d’assainissement du Cinglais le poste de refoulement de St Laurent de Condel, le réseau de refoulement et gravitaire associé.

Voir délibération n° 03.2016

ELECTION DELEGUE AU SYNDICAT PERISCOLAIRE DE LA FORET

Suite à la démission de Mme ROSENBERGER de son poste de délégué  représentante au syndicat périscolaire de la forêt, il faut élire un nouveau délégué : Mr LEBRETON Sylvain, délégué suppléant, accepte de remplacer Mme ROSENBERGER.

Voir délibération n° 05.2016

QUESTIONS DIVERSES

Point travaux pluviales : Les travaux de plantations sont terminés, pour les subventions tous les dossiers sont constitués.

PLU : La délibération est en préfecture, les annonces ont été envoyées à l’entreprise MEDIALEX qui se charge de la publication dans Ouest France et le Liberté, les dossiers seront imprimés et notifiés aux personnes publiques associées dans les jours à venir.

Mr le Maire informe le Conseil que la toiture du hangar 1 rue de Verdun est pleine de trous et propose de faire faire un devis pour la maintenir en état en attendant sa destruction.

Mr le Maire émet l’idée de créer une association qui pourrait récolter des fonds pour la restauration de l’église.

Dates budget : préparation le 22 mars à 18h30, et vote en présence de Mr GONY trésorier le 1 avril à 20h.

Mr le Maire informe que le week-end de la rando de la Communauté de Communes de la Suisse Normande se déroulera sur la commune de St Laurent de Condel le 13 septembre.

La séance est levée à 21h45.