Réunion Du Conseil Municipal Du 03 Octobre 2017

le 10 octobre 2017 dans Le Conseil municipal Les séances Mairie

L’an deux mille dix sept, le 03 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CORBIERE Louis, Maire

Présents : M LEBRETON, M CHATAIGNER, et MMS GEHAN, HOMMERIL, MICHEL.

Absent excusé : M.  LECOUTEUR, M CHEDOT, Mme ROSENBERGER (pouvoir Mr CHATAIGNER)

Secrétaire : Mr CHATAIGNER

Monsieur le Maire soumet le PV de la dernière réunion aux membres du Conseil Municipal et leur demande de le signer s’ils sont d’accord.

MISE À DISPOSITION DU POSTE DE REFOULEMENT

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de reprendre une délibération l’autorisant à signer la mise à disposition du poste de refoulement au Syndicat d’assainissement du Cinglais.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et autorise Mr le Maire à signer la convention de mise à disposition.

Délibération N°35.2017

PROJET DE DÉLIBÉRATION POUR LES COMMUNES MEMBRES RELATIF À L’APPROBATION DE MODIFICATION STATUTAIRE

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du Conseil Communautaire en date du 06 septembre 2017 concernant la modification statutaire au 1er janvier 2018.

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 06 septembre 2017 concernant la modification des statuts de la Communauté de Communes Cingal – Suisse Normande,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

            – D’approuver le projet de modification statutaire au 1er janvier 2018 pour les compétences optionnelles:

  • Protection et mise en valeur de l’environnement.
  • Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
  • Création ou aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire.
  • Développement et aménagement sportif de l’espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire.
  • Action sociale d’intérêt communautaire.
  • Création et gestion de maisons de services au public.

Concernant la compétence assainissement :

La grandeur de notre territoire et le nombre important de structures gérant l’assainissement collectif nécessitent un temps d’étude nécessaire.

Actuellement la compétence assainissement non collectif fait partie des compétences optionnelles.

Il y a lieu de remettre la compétence SPANC en compétence facultative, la compétence optionnelle assainissement n’étant plus sécable à compter du 1er janvier2018.

– D’autoriser Monsieur le Maire à notifier la présente délibération à Monsieur le Préfet de département du Calvados afin que ce dernier valide par arrêté préfectoral la prise des compétences susmentionnées.

Délibération N°36.2017

CONTRAT AGENT COMMUNAL

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de Mr TOSTAIN arrive à terme le 31 Octobre 2017 et qu’il convient de le prolonger.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Le contrat est donc prolongé pour une durée de 2 mois.

Délibération N°37.2017

ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES  CŒUR DE NACRE AU SDEC ÉNERGIE

Monsieur le Maire expose que, suite à la révision de ses statuts, la Communauté de Communes Cœur de Nacre a émis le souhait d’être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transmettre sa compétence « Energie renouvelable sur les équipements communautaires ».

Lors de son assemblée du 19 septembre 2017, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a ainsi approuvé l’adhésion de la Communauté de communes Cœur de Nacre.

Conformément aux dispositions visées à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDEC ÉNERGIE a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

o À l’unanimité

o Approuve l’adhésion de la Communauté de Communes Cœur de Nacre au SDEC ÉNERGIE ;

Délibération N°38.2017

RETRAIT DE LA COMMUNE  DELEGUEE DE GUILBERVILLE DE SDEC ÉNERGIE

Monsieur le Maire expose que la création, au 1er janvier 2016, de la commune nouvelle de Torigny-les-Villes dans la Manche, constituée des communes de Torigni-sur-Vire, Brectouville, Giéville et Guilberville, entraîne la coexistence sur un même territoire de trois autorités concédantes différentes (la ville de Torigny sur Vire et les deux syndicats d’énergie du Calvados et de la Manche).

Dans ce contexte, la commune de Torigny-les-Villes, a décidé, par délibération en date du 22 septembre 2016, d’adhérer au Syndicat d’électricité de la Manche, le SDEM et, par voie de conséquence, de demander le retrait de la commune déléguée de Guilberville du SDEC ÉNERGIE.

Lors de son assemblée du 12 décembre 2016, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a ainsi approuvé ce retrait, au 31 décembre 2017.

Conformément aux dispositions visées à l’article L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDEC ÉNERGIE a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur ce retrait.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

o À l’unanimité

o Approuve le retrait de la commune déléguée de Guilberville du SDEC ÉNERGIE ;

Délibération N°39.2017

RENOUVELLEMENT CONTRAT D’AFFERMAGE – PROPOSITION SIBEO

Monsieur le Maire rappelle que le contrat d’affermage de l’assainissement collectif se termine fin juillet 2018. Il a donc demandé au bureau d’études SIBEO de faire une proposition pour engager la procédure nécessaire à la réalisation d’un nouveau contrat.

Ce bureau d’études a fait deux propositions :

– commune seule : 4400 € HT

– dossier commun à la commune de Boulon : 3740 € HT

La commune de Boulon ne s’est pas encore prononcée.

Le Conseil Municipal accepte la proposition de SIBEO et autorise le Maire à signer le contrat en fonction de la décision de la commune de BOULON.

Délibération N° 41.2017

PRIX TERRAIN IMPASSE DES ANGLES

Monsieur le Maire rappelle que Madame DERENEMESNIL avait fait, par l’intermédiaire de l’agence CENTURY 21, une proposition de vente de la parcelle N°ZC 35 qui borde l’impasse des Angles.

Le Conseil Municipal considère que cette parcelle est trop petite pour être constructible ou être exploitée. Sa valeur est donc très faible.

Pour en terminer, il propose son acquisition pour la somme de 2000 € sachant qu’il faudra ajouter les frais de bornage et de notaire.

Il autorise le Maire à communiquer cette proposition à l’agence CENTURY 21 et à signer tout document nécessaire à cette acquisition si cette offre est acceptée.

COURRIER AMRF

Suite à l’ouragan « Irma »,

Mr le Maire procède à la lecture du courrier de l’AMRF qui propose de s’associer à une action de solidarité, consistant à soutenir ces territoires sinistrés en faisant un don financier à une structure caritative relais.

Il est  proposé de verser 100 € à chacune des 3 structures (Fondation de France, Secours populaire et Croix rouge française).

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Délibération N° 40.2017

QUESTIONS DIVERSES

– Repas des anciens : les dates retenues sont les suivantes : 18 mars ou 8 avril ou 11 mars

Le repas se fera à l’Auberge du Pont de Brie.

– Suggestion de Mme ROSENBERGER

1) Journal Communal :

Il n’y avait pas de matière pour une sortie au mois de juin. Juin et décembre sont, de plus, des périodes assez chargées dans l’année. D’où l’idée d’une préparation d’une édition post-rentrée, plus riche d’information que ne l’aurait été celle du mois de juin (d’ailleurs les anciens numéros de juin étaient principalement constitués uniquement des CR des Conseils Municipaux).

L’édition de décembre serait alors naturellement reportée vers mars-avril.

Après discutions et vote, le Conseil municipal décide qu’il n’y aura plus qu’un seul journal communal par an, soit en décembre.

2) Subventions aux associations :

   Peut-on prévoir à l’ordre du jour d’un prochain Conseil municipal le vote des subventions des associations ? Le montant accordé à chaque association, et proposé au budget, n’a pas été validé par la suite en Conseil Municipal ces derniers mois. Certaines associations sont en train de préparer un dossier de financement. Il serait bien de pouvoir définir et valider les subventions ce trimestre.

Les subventions ont été définies, votées et validées avec le vote du budget.

– CLECT : Mr le Maire informe qu’il faut choisir un suppléant.  Mr LEBRETON Sylvain volontaire est élu à l’unanimité.

– Diagnostic église : Rendez vous le 23 octobre à 18h pour une présentation par l’architecte.

– Mr CHATAIGNER informe le Conseil qu’une personne se plaint de la hauteur du dos d’âne rue de Verdun.

– Mme GEHAN propose d’inviter les anciens au goûter de noël organisé par la commune. Accord

– Le container pour la collecte de vêtements est bloqué: à voir avec le SMICTOM

– Salle polyvalente : Mr le Maire informe le Conseil que le bureau d’études n’a toujours pas déposé son diagnostic et que malheureusement les demandes de subventions pour 2018 auprès du Département devaient être déposées avant fin septembre. Il faut donc reprendre ce dossier pour pouvoir effectuer les travaux en 2019.

– Mr le Maire procède à la lecture d’un courrier reçu en mairie de la part de Mr IVON, qui se plaint du mauvais entretien des haies de la venelle de la roquette.

– Monsieur le Maire donne connaissance aux Conseillers d’un courrier anonyme mentionnant

‘’ Conseil Municipal fantôme – S.O.S. – St Laurent se meurt’’

La séance est levée à 22h15.