L’an deux mille vingt-trois, le quatre juillet à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle de la Mairie sous la présidence de M. Vincent CHATAIGNER, Maire.

Présents : Mesdames GUILBERT, ENAULT, GIRARD, Messieurs CHATAIGNER, REBOURS, GIRARD, LEBRETON, LECOUTEUR, LE ROUX,

Absents excusés : Mme ROSENBERGER pouvoir à Mr LEBRETON, Mme MICHEL pouvoir à Mr GIRARD, Mme FARCY pouvoir à Mme GUILBERT,

Secrétaire : Madame ENAULT

 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 06/06/2023

Le procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 6 juin 2023 a été transmis aux membres du conseil suite à la séance.

Il n’y a pas d’observations sur la rédaction de ce procès-verbal.

1°) Délibération Modificative emprunt commune

Lors du vote du budget, les crédits pour le remboursement des emprunts ont été omis. Une DM doit être votée pour ouvrir les crédits.

DM 1641 + 15 300€

Actuellement au 1641 -6100€

12 voix pour

0 voix contre

0 abstention

2°) Délibération validation loi 3DS adressage

Suite au passage de la loi 3DS les communes sont responsables du bon adressage de leur territoire. Désormais, les communes de toutes les tailles devront assurer cette mission et verser leur Base Adresse Locale (BAL) dans la Base Adresse Nationale (BAN).

Il convient donc de prendre une délibération pour la validation de l’adressage de la commune.

12 voix pour

0 voix contre

0 abstention

Délibération N°34.2023

3°) Délibération durée amortissement effacement des réseaux

Il convient de prendre une délibération à la demande de Mme HUET pour convenir d’une durée d’amortissement de l’effacement des réseaux.

Le conseil propose une durée d’amortissements de 10 ans

12 voix pour

0 voix contre

0 abstention

Délibération N°35.2023

4°) Délibération Modificative amortissement ouverture de crédits

Lors du vote du budget, les crédits pour le remboursement des amortissements ont été omis. Une DM doit être votée pour ouvrir les crédits.

– en recette d’investissement, chapitre 040 article 2804182 : 4 635€
– en dépense de fonctionnement, chapitre 042 article 6811 : 4 635€

12 voix pour

0 voix contre

0 abstention

5°) Délibération devis tables de pique-nique

Devis de l’Esat Apajh 14 d’un montant de 1026 € TTC pour deux tables livrées.

12 voix pour

0 voix contre

0 abstention

Délibération N°36.2023

6°) Délibération Modificative de budget pour règlement facture Mosaic

Il convient de prendre une délibération modificative pour procéder au règlement d’une facture de Mosaic. En effet, les crédits votés lors du budget à l’article 203 ne sont pas suffisants pour le règlement de la facture.

Facture d’un montant de 12 268.48€

Article 203

Cette somme est prise en charge dans l’ajustement des subventions à hauteur de 80 %.

12 voix pour

0 voix contre

0 abstention

7°) Renouvellement contrat adjoint technique

Il convient  de procéder au renouvellement du contrat de Mme BASSET pour l’entretien des locaux de la commune. Celui-ci prendre fin le 01.09.2023.

Le contrat est renouvelé dans les mêmes conditions que l’ancien, c’est-à-dire 3 heures semaine et 3 heures supplémentaires de plus par mois pour une durée de 1 an.

12 voix pour

0 voix contre

0 abstention

Délibération N°37.2023

8°) Délibération sur le devenir du bâtiment de l’ancienne école

A la suite d’un rendez-vous avec Mme BROUSSE (DGS à la CDC) et Mme MUHL (responsable affaires scolaires) il avait été évoqué la possibilité d’une cession gratuite ou à l’euro symbolique de ce bâtiment et du terrain s’y rapportant au profit de la CDC (ancien bâtiment de l’école appartenant encore à la commune mais qui est enclavé entre les nouveaux bâtiments de l’école)

La Commune est d’accord pour céder le reste des bâtiments à la CDC en échange d’un fond de concours pour réaménager le parking dont une ébauche sera adressée en pièce jointe et d’une clause stipulant que la commune récupérera l’intégralité des biens en cas de cession du bien.

 12 voix pour

0 voix contre

0 abstention

Délibération N°38.2023

Questions et informations diverses

• Changement d’horaires mairie et agence postale à partir du 29.08

Mardi 15h00/18h30

Jeudi 9h00/12h00

Vendredi 14h00/18h00

• Fermeture vacances d’été mairie/agence postale

Du 07.08 inclus au 25.08 inclus réouverture le mardi 29.08 à 15h

• Présentation des études de prix 1 Rue de Verdun
• Point sur l’inauguration du City Stade du 09 septembre 2023 à 11 h30, avec le Forum des associations à 9 h. Un pot d’accueil à 11 h 30 pour célébrer l’inauguration. Il y aura une présentation de jeu d’Agora Espace et des démonstrations diverses.

                       La séance est levée à 21 H 00.