L’an deux mille dix neuf, le 05 Mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. CHATAIGNER Vincent, Maire.

Présents : Messieurs LEBRETON, CORBIERE, LECOUTEUR, GIRARD et Mesdames MICHEL, GEHAN, HOMMERIL, GUILBERT, ROSENBERGER

Absent excuse: CHEDOT Sylvain

Secrétaire : Mme GEHAN Marie-Laure

Monsieur le Maire  soumet le PV de la dernière réunion aux membres du Conseil Municipal et leur demande de le signer s’ils sont d’accord.

PRÉPARATION DU BUDGET 2019

Mr le MAIRE informe le Conseil qu’il convient de préparer le budget 2019 en vue du vote le 13 mars à 20h en présence de Mr GONY Trésorier.

SUBVENTIONS

Suite aux nombreux problèmes l’année précédente lors du vote des subventions au budget 2018, il a été demandé par la mairie aux associations leurs bilans financiers ainsi que leurs effectifs pour allouer les subventions 2019.

Foot : 1 600€

7 votes pour

2 votes pour 1 500 €

1 ne se prononce pas

TEF : 0€

Judo : 900€

10 votes pour pallier les difficultés de l’année avec un retour sur le versement des autres communes.

Foyer Rural : 1 500€

10 votes pour

ADMR : 400€

9 votes pour

1 abstention

Comité de jumelage : 600€

10 votes pour

Vivons St LAURENT : 150€

7 votes pour

Certains membres du Conseil font également partie du bureau de Vivons St LAURENT et ne se prononcent donc pas sur le vote.

DEVIS RÉNOVATION MAIRIE

Mr le MAIRE informe le Conseil qu’il convient de faire un certain nombre de rénovation dans les locaux de la mairie. En effet celle-ci n’a reçu aucune rénovation depuis plus de 30ans.

Des devis sont en cours et seront à l’ordre du jour d’une prochaine réunion.

DELIBERATION COMMUNAUTE DE COMMUNES « Eau potable » et « Assainissement »

Suite au Conseil Communautaire du 11 février 2019 la CDC nous demande de prendre une délibération sur la prise des compétences « Eau potable » et « Assainissement ».

Plusieurs options sont possibles.

OBJET : Opposition au transfert à la communauté de communes de Cingal-Suisse Normande au 1er janvier 2020 des compétences eau potable et assainissement collectif des eaux usées.

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 64 ;

Vu la loi n » 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5214-16 ;

Vu les statuts de la Communauté de communes Cingal-Suisse Normande ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Par 10 voix pour,

Décide de s’opposer au transfert automatique à la Communauté de communes Cingal-Suisse Normande au 1er janvier 2020 des compétences eau potable et assainissement collectif des eaux usées

Délibération n° 04.2019

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Une randonnée est organisée sur la commune par l’office du tourisme de Thury-Harcourt le 16 mars.

Un pot sera organisé par la commune et tenu par Annick MICHEL et Marie-Laure GEHAN.

Installation des kinés : Le projet est toujours en cours.

Les permis d’aménager sont accordés, la publication et les aménagements en vue du futur lotissement vont pouvoir commencer.

Le repas des anciens est organisé au restaurant Au fil du temps à THURY-HARCOURT, le rendez-vous est donné le 17 mars à 12h30 sur place.

La séance est levée à 22h30