L’an deux mille vingt, le 06 octobre à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la Mairie, sous la Présidence de M. CHATAIGNER Vincent, Maire.

Présents : Messieurs BOULLAND, GIRARD, LEBRETON, LE ROUX, REBOURS, RICHARD, et Mesdames GEHAN, GUILBERT, MICHEL, ROSENBERGER et PIOLIN ENAULT

Secrétaire : Mme Caroline PIOLIN ENAULT

Absents excusés: Monsieur LECOUTEUR (pas de pouvoir), Mesdames BREARD FARCY (pas de pouvoir) et GIRARD (pouvoir à Mme MICHEL)

Présence de Mr Pierre FOUILLET

Signature du PV de la dernière réunion du 21 septembre 2020

1. – Délibération délégué CNAS (Comité National d’Action Sociale)

Il est demandé au Conseil Municipal de désigner un délégué au C.N.A.S.

La candidature de Marie-Laure GEHAN est proposée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la candidature de Mme GEHAN.

13 votes pour

Délibération N° 42.2020

2. – Devis défibrillateur / plan de sécurité Mairie

Afin de respecter les normes de sécurité, un défibrillateur doit être présent dans les locaux de la mairie. Un achat collectif avec la Communauté de Communes sera proposé à Madame BROUSSE, Directrice de la Communauté de Commune. Le devis établi est alors mis en attente, et sera ré-éxaminé selon l’accord obtenu avec la CDC.

Mr LEBRETON nous informe que sur une demande de La Poste, et afin de respecter ces normes de sécurité, un plan d’évacuation a été établi. Pour ce faire, des plans des locaux de la mairie étaient également nécessaires. Validation des devis pour la création et la mise en place des plans de la mairie et du plan d’évacuation.

3. – Délibération Modificative Assainissement

Changement d’imputation comptable afin d’équilibrer les provisions pour anomalies imprévues du   compte 671 (compte de charges direct) au compte 2315 (compte d’immobilisations)

13 votes pour 

4. – Délibération 1 Rue de Verdun

Il tient lieu de fixer le prix de vente du 1 rue de Verdun sur la promesse de vente unilatérale.

Consultation de la promesse de vente reçue par la SCP LELEU, ENGELHARD et SOUBISE de BRETTEVILLE SUR LAIZE concernant :

Une maison individuelle à usage d’habitation située à SAINT LAURENT DE CONDEL (14220), 1 rue de Verdun, cadastré : Préfixe Section N° Adresse ou lieudit Contenance AB 33 RUE DE VERDUN 03 a 18 ca Contenance totale 03 a 18 ca

Au profit de : FONCIM, Société par actions simplifiée dont le siège social est à FLEURY SUR ORNE (14123), 34 Grande Rue.

PRIX DE LA VENTE ÉVENTUELLE : La vente, si elle se réalise, aura lieu moyennant le prix principal de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000,00 €).

12 votes pour

1 contre

Délibération N°43.2020

5. – Délibération CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées)

Il est demandé au Conseil Municipal de désigner un délégué au CLECT.

La candidature de Mme Caroline PIOLIN ENAULT est proposée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la candidature de Mme PIOLIN ENAULT.

13 votes pour

Délibération N°44.2020

6 – Repas des Anciens

En raison de la crise sanitaire que nous rencontrons actuellement, la gestion de l’organisation du repas des anciens est reportée en Janvier 2021.

7. – Devis SPS FILETS (réparation complexe sportif/terrain de foot)

Les vérifications des équipements du stade de foot, suite au dernier contrôle de sécurité, ont fait apparaître des défectuosités ou anomalies concernant les buts amovibles. Des actions sont alors à entreprendre pour la mise en sécurité des usagers.

D’autre part, il est fait constat que des actes de malveillance sur les équipements sont récurrents et qu’il serait bien de préserver cet outil qui se dégrade. Ceci est notamment inhérent au fait que le stade est ouvert à tous.
Le Conseil Municipal demande si une étude peut se faire sur l’implantation d’un terrain multi sport (City-Stade), afin d’améliorer l’offre d’équipements pour les Laurentais.

Monsieur Le Maire rappelle que des travaux conséquents ont déjà été effectués en 2016 sur le stade de foot (mise en place des pare-ballons, changement de poteaux, et remplacement du portail et du portillon). Le Conseil Municipal pointe le fait que cet équipement sportif a un coût non négligeable. Une réflexion sera menée ultérieurement pour l’amélioration des équipements à disposition des autres associations sportives (vestiaires dans la salle polyvalente par exemple).Il est soumis au vote :

* la DÉCISION de retirer immédiatement les buts amovibles non conformes aux règles de sécurité

* la DÉCISION de fermer les quatre entrées (le Conseil se penchera ultérieurement sur les modalités de l’accès au terrain : remise des clés après réservation par exemple)

* la DÉCISION de demander conseil à la Trésorière pour l’imputation comptable du coût du remplacement de ces buts afin de respecter le budget.

* la DÉCISION de mener une étude sur l’implantation d’un terrain multi sport

13 votes pour

Un courrier d’information sera rédigé à l’attention du Club de Foot.

8. – Rapport RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Collectif 2019)

Consultation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif Exercice 2019 (RPQS).

Pour information, ce rapport est consultable en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Il est soumis au vote :

• ADOPTION du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif
• DÉCISION de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
• DÉCISION de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site services.eaufrance.fr
• DÉCISION de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

13 votes pour

Délibération N°46.2020

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1. Travaux de rénovation de l’Église de Saint Laurent : Intervention de Mr Pierre FOUILLET qui souhaite avoir des explications sur des anomalies, qu’il a relevées dans le rapport rédigé par l’architecte. Cet architecte ayant été conseillé par la DRAC, les Membres du Conseil suivent donc les préconisations de celui-ci pour les travaux de remise en état. Le Conseil propose à Mr FOUILLET de bien vouloir se joindre au groupe de travail, et aux prochains entretiens afin d’éviter d’autres désagréments. Anne-Sophie GUILBERT et Vincent CHATAIGNER en profitent pour remercier tous les membres ayant contribué à la bonne mise en place de « Pierre et Lumière » ce samedi 03 octobre 2020, à l’Eglise de Saint Laurent de Condel, ainsi que tous les habitants qui se sont déplacés.
2. Demande de Mr PICHARD : celui-ci souhaite acquérir une parcelle de terrain communal de 9 x 11 M qui jouxte sa propriété. Sous réserve de mesures de sécurité liées au passage d’une future venelle (5 mètres minimum réservés), une proposition de cession sera faite.
3. Suite à la réclamation de la part de quelques Laurentais pour le retour du fromager le vendredi matin, rappel sur les infrastructures qui ne nous permettent pas d’accueillir plus d’un commerçant ambulant. Un groupe de travail est défini pour la mise en place du « Projet Marché » : Messieurs BOULLAND, CHATAIGNER, LEBRETON, REBOURS, et Mesdames GUILBERT, PIOLIN ENAULT, ROSENBERGER. 1^ère réunion le 13 octobre à 18 h 30.
4. Proposition de financement d’un module du logiciel ODYSEE pour le transfert et le stockage des données et la signature électronique.
5. Retour sur la réunion C.A.U.E. avec Madame GUILBERT Anne Sophie et Monsieur LEBRETON Sylvain. Mise en place d’un groupe de travail pour la Route Nationale. Messieurs GIRARD, LEBRETON, REBOURS, RICHARD, Mesdames GUILBERT, MICHEL. Réunion prévue le 8 décembre.
6. La demande de subvention au titre de la DETR (Amendes de police) a été refusée, sous le motif que les fonds étaient épuisés. Il faudra faire une nouvelle demande en 2021. Les devis seront mis à jour pour redéposer un nouveau dossier, dès le 1^er décembre. Les travaux impasse de la Bichotte sont de ce fait reportés en 2021.
7. Le Manoir d’Arthur doit être divisé en lots distincts. Proposition retenue pour les N° de Rue : le 54a, 54b, 54c pour les lots donnant sur la rue nationale, et le n°3 pour celui donnant sur la route des hameaux.
8. Retour sur la réunion du PLUI avec Monsieur BRISSET. Pour rappel fin de consultation au 24 Aout 2020.

• Avis défavorable de la chambre d’Agriculture
• Avis favorable de la Préfecture à hauteur de 95 %
• Un COTEC va être mis en place
• Mise en place de groupes de travail et commissions, des réunions seront programmées
• Le 2^ème arrêt sera en fin de l’année
• Mise en place d’une enquête publique (1 mois de concertation + 1 mois de rédaction)
• Remarque PPA sur la commune :
  • problème de fluidité de circulation et d’accès pour la zone commerciale St Laurent/Grimbosq , il y aura nécessité d’un GIRATOIRE
  • interrogation sur les zones humides du futur lotissement (Mr le Maire a signifié que le dossier Loi sur l’Eau était consultable).
• La zone des kinés sera Uec (la demande était Us)
• Pour le 2ème avis, attendre le retour du tribunal et donner un retour à la CDC pour l’enquête publique (si demande de changement de partie constructible).

9. Lecture faite par Mme ROSENBERGER du courrier reçu de l’épicier de Saint Laurent de Condel aux Membres du Conseil Municipal.
10. Consultation le lundi 12 octobre des aménagements de la future piste cyclable : Monsieur BOULLAND et Madame GIRARD seront présents.
11. Un habitant fait don d’un NOYER à la Commune, implantation à définir pour le prochain conseil.

La séance est levée à 23 h 12