L’an deux mille vingt-deux, le sept juin à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie sous la présidence de M. Vincent CHATAIGNER, Maire.

Présents : Mesdames GUILBERT, ENAULT, MICHEL, ROSENBERGER, FARCY, Messieurs CHATAIGNER, REBOURS, LEBRETON, LECOUTEUR et GIRARD,

Absent excusé : Mme GIRARD pouvoir Mr LEBRETON, Mr LE ROUX pouvoir Mme GUILBERT, Mr BOULLAND

Secrétaire : Madame ENAULT

Monsieur le Maire soumet à la signature des membres du Conseil Municipal qui y étaient présents le procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal en date du 03 Mai, qui est validé.

Demande de Monsieur CHATAIGNER de mettre un point numéro 6 à l’ordre du jour, travaux City Stade. Cette demande est approuvée.

1. Recensement de la population 2023

Le recensement des habitants de la commune se déroulera du 19 janvier au 18 février 2023. Il convient de désigner un coordinateur communal qui sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte du recensement de la population.

Le coordonnateur communal devra être nommé par arrêté municipal avant le 30 aout.

Mme LEGROS Cindy, secrétaire de mairie est nommée par arrêté car elle a déjà suivi la formation.

2. Délibération Réforme de la publicité des Actes

Le 1^er juillet 2022 entrera en vigueur la réforme des règles de la publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

Parmi les nouveautés, la publicité des actes qui déclenche leur entrée en vigueur se fera désormais par voie électronique pour toutes les collectivités.

Toutefois, et par dérogation, les communes de moins de 3500 habitants, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés pourront choisir, par délibération, entre l’affichage, la publication sur papier ou la publication électronique.

Pour nous accompagner dans l’application de cette réforme, les services de l’AMF ont préparé à notre attention une note d’alerte ainsi qu’un exemplaire de délibération pour la commune nous permettant de choisir la modalité de publicité la plus adaptée.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Saint Laurent de Condel afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes.

Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaire et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

• Publicité par affichage,
• Publicité par publication papier
• Publicité sous forme électronique sur le site de la commune

Le maintien par affichage sur 2 lieux actuellement (Mairie, 22 Route des Hameaux) est retenu ainsi que la publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Le Conseil Municipal souhaite rappeler que les informations de la Commune sont aussi consultables via l’application PANNEAU POCKET, qui est totalement gratuite pour les administrés.

12 votes pour

Délibération N°25.2022

3. Planning élections législatives

Il convient de mettre en place le planning pour les élections législatives du 12 et 19 juin.

Pour rappel le bureau de vote se tiendra à la mairie.

4. Délibération passage à la comptabilité M57

Il convient de prendre une délibération pour le passage à la comptabilité M57 abrégée et au CFU.

Autorisant le Maire à signer la convention entre la commune de Saint Laurent de Condel et l’Etat portant sur l’expérimentation du compte financier unique à compter de 2023.

12 Votes pour

D’adopter le plan de compte M57 abrégé

12 Votes pour

Délibération N°26.2022

5. Délibération pour la prise en charge du repas des conseillers municipaux au repas des anciens

Il est proposé au Conseil municipal de prendre en charge le coût du repas des conseillers municipaux aux repas des anciens.

Le repas des anciens a eu lieu le 22 mai au restaurant le Marronnier, ce temps de partage a été apprécié par les convives.

12 Votes pour

Délibération N°27.2022

6. Délibération Travaux supplémentaire City-Stade

Les travaux du city stade ont démarré le 24 mai. Le chantier a été interrompu car la structure du sol en place ne correspondait pas aux attentes de l’entreprise. Afin que les travaux du City Stade reprennent, il y a lieu de prévoir des travaux supplémentaires pour la réfection du sol qui devra devoir supporter celui-ci car actuellement trop meuble. Pour stabiliser le socle, il faudra donc décaisser le sol existant. Ces travaux entrainent un coût supplémentaire de 9013.68 €. Les demandes de subventions étant déjà déposées, cette dépense ne devrait pas être prise en compte.

Validation du devis 9013.68 €

12 Votes pour

Une délibération modificative est nécessaire afin de répondre à cette hausse.

12 Votes pour

Délibération N°28.2022

7. Questions diverses

• Sur le parking de l’école, des chenilles processionnaires sont en train d’attaquer les branches des arbres. L’état de ceux-ci s’avère dangereux pour la sécurité et sont en train de mourir et d’autres chênes sont malades également. Il suffit juste de lever la tête et de regarder la cime des arbres, il y a beaucoup de branches sans feuilles ou mortes. C’est pour cela que deux chênes ont été abattus afin de rendre plus sûre l’utilisation du parking. Les souches vont être arrachées ce qui va permettre d’agrandir les places de stationnement.

Près du terrain prévu pour l’implantation du City Stade, un chêne a été abattu afin d’éviter des dégradation causées par les racines. 

• Deux demandes de devis pour l’éclairage du début de la route des Hameaux :

Le premier avec des panneaux solaires, avec un reste à charge de (41 157.30 € TTC) pour la commune. Pas de subventions SDEC pour 13 lampadaires

             Le deuxième avec des fils en aériens pour (20 581.19 € TTC) dont 9 433.04 € de subventions    

SDEC avec un reste à charge 11148.14 € pour la commune.

• Travaux de la route entre Barbery et Saint Laurent de condel, la route de la Ferme du Rocher est en cours de rénovation par le département dans le projet de la boucle cyclable de la Laize.
• Mail de la Préfecture pour les élections suite au délai très court entre les deux tours, celle-ci demande de venir récupérer la liste d’émargement à la mairie du HOM à partir du 14 JUIN.
• Des devis pour de l’ECO PATURAGE afin d’entretenir les bassins route de la Fontaine ont été demandé par Monsieur le Maire, le coût est très élevé car il est nécessaire de clôturer tout le champ, donc les devis n’ont pas été retenus. L’entretien restera mécanique cette année.

La séance est levée à 21h25.