L’an deux mille vingt, le 07 juillet à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente de la Commune, sous la Présidence de M. CHATAIGNER Vincent, Maire.

Présents: Messieurs GIRARD, LEBRETON, LECOUTEUR, LE ROUX, REBOURS, et Mesdames BREARD-FARCY, GEHAN, GIRARD, GUILBERT, MICHEL, PIOLIN ENAULT et ROSENBERGER

Secrétaire de séance: Mme Caroline PIOLIN ENAULT

Absent: Monsieur BOULLAND

Absent excusé: Monsieur RICHARD, pas de pouvoir

Signature du Procès-Verbal de la dernière réunion du 16 juin 2020

A la demande de Mme GUILBERT, Monsieur Le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour

: choix du devis pour les travaux prévus Impasse de la Bichotte. L’ajout de ce point à l’ordre du jour est accepté à l’unanimité.

1. – AVIS PLUI

Réunion avec Mr DELALOY Sylvain réalisée jeudi 2 juillet à 17h00 en mairie.

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a été arrêté par délibération du conseil communautaire le 13 février 2020. Après cet arrêt, le projet doit encore suivre plusieurs étapes avant de pouvoir être appliqué sur le territoire. Une phase de consultation administrative a été engagée. Celle-ci va permettre aux Personnes Publiques Associées (Services de l’État, Région, Département…) et aux communes d’exprimer leur avis sur le projet.

Mr DELALOY nous a mentionné que le règlement et le document sur les OAP étaient les deux documents importants qui font référence pour l’urbanisme.

Mr DELALOY a bien expliqué le protocole pour la validation de l’avis des communes pour le PLUi. Les retours possibles, pour chacune des 42 communes concernées, sur le PLUi sont:

• Avis favorable;

• Avis favorable sous réserve : prise en compte des remarques notées;

• Avis défavorable.

Pour rappel, le plan de zonage est mis à disposition à la mairie et une réponse doit être apportée à la Communauté de Commune pour le 24 Août 2020.

Mr Le Maire avait demandé un retour sur le nouveau PLUI à chaque conseiller avant le 03 Juillet 2020.

Mme GUILBERT énonce les différentes réserves, qui sont ressorties suite à la consultation des documents du PLUi (lors des réunions du 11 juin 2020 et du 2 juillet 2020 avec Mr S. DELALOY) :

• Demande d’un emplacement constructible (1000 m2) pour la future salle des fêtes

• Demande de transfert possible, de la zone sous Permis d’aménager vers une autre zone (Rue de la Fontaine et Rue du Bosq), si le lotissement devait ne pas sortir.

• Demande d’un emplacement pour équipement (derrière les kinés)

• La commune émet le souhait d’avoir un droit de regard auprès de la CDC sur la future zone de commerce ou activité.

Il est proposé de procéder au vote sur la réponse à apporter à la CdC pour ce PLUi:

VOTE AVIS DÉFAVORABLE: 2

VOTE AVIS FAVORABLE: 2

VOTE AVIS FAVORABLE SOUS RÉSERVE: 6

ABSENTIONS: 3

L’avis favorable sous réserve l’emporte. Un argumentaire présentant les différentes réserves, mentionnées ci-dessus, sera préparé et joint à l’avis envoyé à la CdC.

Délibération N° 33.2020

2. – CONVENTION BDP

La convention en cours avec la Bibliothèque Départementale du Calvados a été mise en place en janvier 2019 pour une durée de 3 ans (soit jusque décembre 2021).

Cette nouvelle convention prévoit un prêt plus important de livres de la part de la BDP, et la mise à disposition d’outils numériques. En contrepartie, la bibliothèque municipale de St Laurent de Condel doit s’aligner sur une ouverture hebdomadaire au public de 8h (contre 6h30 actuellement).
La bibliothèque municipale souhaite développer l’achat de magasines, suite au prêt plus conséquent de livres par la BDP.

Ces objectifs doivent être atteints au terme des 3 ans du contrat.

Mr Le Maire informe que les heures d’ouverture consacrées à l’accueil des écoliers seront prises en compte et proposées en heures d’ouverture au public pour atteindre ces 8h minimum obligatoires. Une indemnité sera demandée à la CDC, pour le personnel mis à disposition pour cet accueil scolaire.

Un affichage sera fait pour informer les habitants pour le site numérique.

Pas de vote sur cette délibération étant donné que la convention est déjà signée. Point reporté à un futur conseil, en attente d’éléments complémentaires.

3. – RENOUVELLEMENT CONTRAT ADJOINT TECHNIQUE

Le contrat de Mme BASSET se termine en septembre 2020, avec actuellement 3 heures de ménage/ semaine (1 h pour la Bibliothèque, 1 h pour la Mairie et 1 h pour la Salle des Fêtes). Mr le Maire demande aux conseillers s’il convient de renouveler le contrat de Mme BASSET, ou si d’autres solutions peuvent être envisagées.

Pour information, un devis a été demandé à EMN , suite aux préconisations liées au COVID 19, pour l’entretien de la salle des fêtes. Pour une prestation par semaine dans la salle des fêtes, le coût annuel de l’entreprise EMN est de 8 136.86 €. Pour comparaison, la charge pour la commune de la femme de ménage est de 300€ mensuel environ.

Le Conseil Municipal est conscient que 1h/semaine par site est faible. Il est proposé un entretien plus approfondi une fois par trimestre par site.

Sachant que Mme BASSET souhaite renouveler son contrat, le Conseil Municipal propose de lui renouveler son contrat sur la base d’un 15H/mois, soit:

• 1h / site par semaine

• + 3h supplémentaires / mois afin d’approfondir un site par mois.

Mr le Maire rencontrera Mme BASSET, afin de lui soumettre cette proposition.

A défaut, le TEF pourra prendre le relais le temps de trouver un ou une remplaçante.

VOTES FAVORABLES: 13 Voix

Délibération N° 34.2020

4. – DELIBERATION MODIFICATIVE ACHAT ORDINATEUR

Lors du précédent Conseil, une délibération a été prise pour l’achat d’un ordinateur portable dans un budget maximum de 1 000€ après obtention de deux devis. Il s’agit là de délibérer sur le devis à retenir, et d’autoriser le transfert d’écritures comptables.

Deux devis sont présentés:

• GENERATION NET pour 869,80 € (souris et sac de transport compris)

• OFFICE DÉPÔT pour 928,66 € (souris et sac de transport compris)

Le Conseil se prononce en faveur de GENERATION NET, dont le devis est le moins cher, et qui a déjà travaillé pour la commune.

Transfert d’écritures comptable pour le financement du compte 678 (autres charges) au compte 2183 (immobilisation matériel informatique).

VOTES FAVORABLES: 13 Voix

5.                                 – DEVIS BORNAGE

Mr Le Maire nous informe d’un problème d’accès dans la venelle de la Roquette. Suite à un incident pendant le confinement, l’intervention des pompiers n’a pu se dérouler dans les meilleures conditions. L’accès difficile des services d’urgence a renforcé une interrogation sur un point cadastral ambigu.

Effectivement la venelle se trouve diminuée de la largeur requise de 3 m. La cause serait une haie non taillée, et un mur construit hors limite de propriété.

Mr Le Maire propose d’engager le bornage de la venelle afin de statuer sur ce problème. (Devis de 1 800€).

Le Conseil Municipal s’interroge sur la pertinence de faire un relevé de bornage. Après discussion, le Conseil préfère, dans un premier temps, aviser, par courrier, les riverains concernés, afin de trouver une solution amiable, et en accord avec la réglementation en vigueur (concernant les tailles de haie, les déclarations de travaux, et les accès des services de secours).

Vote : Le Conseil Municipal refuse dans un premier temps d’engager les frais de bornage. Il statue en faveur d’un courrier pour les riverains concernés de la venelle de la Roquette.

6 – DELIBERATION MODIFICATIVE DES DROITS DE SOLS COMMUNAUTÉ DE COMMUNE

Suite à un mail reçu du nouveau percepteur, le Conseil Municipal doit prendre une délibération afin d’effectuer un changement d’imputation comptable concernant les droits de sols : les communes paient un service à la CDC au prorata du temps passé, soit 1845 € pour Saint Laurent de Condel pour l’année.

Demande de changement d’imputation des écritures comptables du compte 739113 (participations) au compte 62876.

VOTES FAVORABLES: 13 Voix

7. – DELIBERATION SDEC

Un changement des têtes de lampadaires les plus anciennes est envisagé, cela représente 45 foyers.

Devis de SDEC d’un montant de 16 814.06 €. Sachant que la Commune perçoit des subventions, le reste à charge de la commune est de 9 107.62 €. La somme de 13000€ avait été votée au budget prévisionnel de 2020.

Les nouvelles têtes de lampadaires seront grises.

VOTES FAVORABLES: 13 Voix

Délibération N°35.2020

7. – DEVIS ACCÈS PMR IMPASSE DE LA BICHOTTE

Mme Anne-Sophie GUILBERT demande de bien vouloir statuer sur les 2 devis des travaux prévus pour l’impasse de la Bichotte. Elle nous explique d’où vient la différence de prix entre les deux entreprises: la densité de l’enrobé au m² est de 100 kg contre 120 kg pour le devis le plus élevé. Moins de bordures et de caniveaux dans le devis le moins cher (qui ne seraient pas obligatoires). L’entreprise dont le devis est le moins élevé a déjà travaillé pour la commune générant de très bons résultats.

Le devis de 5 513 € est donc retenu.

VOTES FAVORABLES: 13 Voix

Délibération N°36.2020

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1. Mr Le Maire nous informe de la réception d’un courrier EDF pour une habitante qui ne se serait pas acquittée de sa dette. Après concertation, il s’agirait d’une habitante de la commune de Grimbosq. Mr Le Maire transfère le courrier.

2. Devis de Technorest pour la remise en état du lave-vaisselle de la salle des fêtes à hauteur de 240.50 €.

VOTES FAVORABLES: 13 Voix

3. Mr le Maire a reçu une demande de location de la salle des fêtes, pour un anniversaire le samedi 07 novembre au soir, par une personne hors commune. Rappel des risques encourus.

VOTES DEFAVORABLE: 12 Voix

1 vote neutre

4. M Sylvain LEBRETON est en attente de devis de location pour les décorations de Noël avec pose comprise. Ces devis seront sur un engagement de 3 ou 4 années.

5. Demande du Club de Judo pour une mise à disposition de la salle des fêtes (passage des ceintures) les 16 et 23 juillet 2020. Ainsi que pour une nuitée (en extérieur) avec organisation d’un barbecue. Une participation financière à hauteur de 20 € pour le barbecue sera demandée (tarif régulier pour les associations de la Commune : 1^ère mise à disposition gratuite, mais payante à partir de la 2^ème), ainsi que le nettoyage des sanitaires.

6. Le permis de construire des Kiné a été déposé.

7. Remerciement à Mme Cécile ROSENBERGER pour sa proposition de planches pour la rénovation de la mairie. Les membres du Conseil sont invités à faire leur retour sur le choix.

La séance est levée à 22 h 45